Infrastructures minières : quand l’ARTFM est accusée d’empiéter sur les prérogatives de l’ANAIM (Dossier)

Les infrastructures minières suscitent de fortes convoitises, et leur gestion semble aujourd’hui diviser l’Agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM) et le ministère des Transports, à travers l’Autorité de régulation du transport fluvio-maritime (ARTFM).

La signature récente d’un contrat entre l’ARTFM et la société Winning Alliance Port SA (WAP) a ravivé les interrogations, faisant naître la perspective d’un conflit de compétences entre ces deux entités étatiques jusque-là considérées comme complémentaires.

Selon l’ARTFM, cet accord s’inscrit dans la mise en œuvre de l’arrêté conjoint portant fixation des redevances de régulation et de maintenance du chenal du fleuve.

Toutefois, la question qui passionne actuellement les débats est de savoir si l’ARTFM est réellement habilitée à percevoir les redevances liées à l’entretien du chenal fluvial, et quelles sont les limites de ses prérogatives ?

Pour éclairer la lanterne de nos lecteurs, il a été nécessaire de revisiter les textes fondateurs des deux institutions.

D’après le décret D/191/PRG/SGG/2019, l’Autorité de régulation des transports fluvio-maritimes est chargée de mettre en œuvre un programme cohérent d’exploitation du trafic fluvio-maritime. Elle a pour mission entre autres :

La fixation des normes relatives à l’exploitation du trafic dans les chenaux des fleuves ; la programmation et le contrôle du mouvement des navires, barges et remorqueurs ; la gestion des points d’ancrage et des zones de transbordement dédiées aux navires.

De son côté, l’ANAIM, conformément au décret D/2022/0229/PRG/CNRD/SGG du 13 mai 2022, a pour mission : la conception, l’étude, le financement, la construction et la gestion de toutes les infrastructures minières destinées à faciliter l’extraction, le traitement, la transformation, la manutention et l’évacuation des substances minérales.

La lecture combinée de ces textes montre clairement que l’ARTFM s’occupe avant tout de la réglementation des zones d’ancrage et de transbordement, tandis que l’ANAIM se voit confier la gestion des infrastructures minières proprement dites.

Dès lors, certains observateurs perçoivent dans l’initiative récente de l’ARTFM un empiètement avéré sur les prérogatives de l’ANAIM, ce qui pourrait traduire une tendance à outrepasser son domaine de compétence.

Ce conflit désormais ouvert entre les deux structures est d’autant plus préoccupant qu’elles auraient dû travailler en parfaite complémentarité.

Une telle situation risque de susciter chez les entreprises minières une méfiance croissante, voire une réelle anxiété, préjudiciable au climat des affaires que les autorités s’efforcent pourtant de rendre rassurant.

En outre, cet empiètement pourrait exposer les entreprises à une double taxation pour un même service, au détriment de leur compétitivité et de l’attractivité du secteur.

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