Guinée : ouverture des enquêtes pour « des faits présumés d’incendie volontaire du dépôt des hydrocarbures »

il y a 4 mois 161
PLACEZ VOS PRODUITS ICI

CONTACTEZ [email protected]

« Ouverture d’enquêtes judiciaires contre X pour des faits Présumés d’incendie volontaire du dépôt des hydrocarbures Kaloum (SGP), destruction, dégradation d’édifices public et privé, homicide, coups et blessures volontaires, complicité, prévus et punis par les dispositions des articles 510,523,206 et suivant 239 et suivant 19-20 du code pénal ». C’est l’instruction que le procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry vient de donner au Procureur de la République Près le Tribunal de Première Instance de Kaloum.

Dans son courrier en date de ce mardi, 19 décembre 2023 (après sa visite des lieux en compagnie du ministre de la justice), Yamoussa Conté demandé que les services des investigations judiciaires de la Gendarmerie, de la police Judiciaire et de la protection civile soient associés à ces enquêtes.

Ci-dessous, Guineematin.com vous propose l’intégralité de ce courrier :

Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry à Monsieur le Procureur de la République Près le Tribunal de Première Instance de Kaloum

Objet : Instruction aux fins d’ouverture d’enquêtes judiciaires contre X pour des faits Présumés d’incendie volontaire du dépôt des hydrocarbures Kaloum (SGP), destruction, dégradation d’édifices public et privé, homicide, coups et blessures volontaires, complicité ,prévus et punis par les dispositions des articles 510,523,206 et suivant 239 et suivant 19-20 du code pénal.

Monsieur le Procureur de la République, Par la présente, et ce, conformément aux dispositions des articles 41,42 et suivants du Code de Procédure Pénale, vous instruire de procéder sans délai à l’ouverture des enquêtes.

Cette instruction au regard de la complexité des investigations devra déboucher à la mise en place du pool d’enquêteurs composés des services ci-après :

  • La Direction centrale des investigations judiciaires de la Gendarmerie ;
  • La Direction Centrale de la police Judiciaire
  • La Direction Générale de la Protection Civile ;

Ils détermineront l’origine de l’incendie survenu au dépôt des hydrocarbures de Kaloum (SGP) dans la nuit du 17 au 18 Décembre 2023 aux environs de 00 heures, entrainant des pertes en vies humaines, destruction et dégradation des édifices tant publics que privés.

Vous en souhaitant bonne réception, veuillez recevoir, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma franche collaboration.

Fait à notre parquet, le 18 décembre 2023

Le Procureur Général, Yamoussa CONTE

L’article Guinée : ouverture des enquêtes pour « des faits présumés d’incendie volontaire du dépôt des hydrocarbures » est apparu en premier sur Guineematin.com.

Lire l'article en entier