Guinée : “le système judiciaire reste soumis à l’influence politique et à la corruption” (rapport)

L’ambassade des États-Unis en Guinée a publié son rapport 2023 sur la situation des droits de l’homme en Guinée . Washington note un énorme recul des droits humains et une ingérence politique dans les affaires judiciaires.

Les autorités américaines estiment que l’impunité est devenu un problème important au sein des forces de défense et de sécurité, en particulier au sein de la gendarmerie, de la police.

Ce rapport met en lumière les pressions exercées sur la justice bien que la loi garantit un système judiciaire indépendant et que la Charte de la transition énonce également l’engagement du Conseil national du rassemblement pour le développement (CNRD) en faveur d’un système judiciaire indépendant. Selon Freedom House, “le système judiciaire reste soumis à l’influence politique et à la corruption”. “Des observateurs informés relèvent que le statut politique et social a souvent une influence sur les décisions. Des lois obsolètes et liberticides, une pénurie d’avocats et de magistrats qualifiés, le népotisme et les préjugés ethniques limitent l’efficacité du système judiciaire. Les décisions de justice ne sont pas souvent exécutées. Par exemple, certains prisonniers dont la libération avait été ordonnée par les tribunaux sont restés en détention parce qu’ils n’avaient pas payé des “frais de sortie” aux gardiens”.

Sur les Conditions de vie dans les prisons et les centres de détention en Guinée, le document basé sur des témoignages, des enquêtes de terrain et des collaborations avec des organisations locales de défense des droits de l’homme, détaille de nombreux cas des mauvaises conditions d’hygiène, de la malnutrition, des maladies, le manque de soins médicaux et une violence généralisée entre prisonniers dans l’ensemble du système pénitentiaire.

Concernant les conditions physiques abusives, il est mentionné dans le rapport que l’année 2023 a été particulière dans les centres pénitentiaires du pays avec une surpopulation carcérale dans toutes les prisons du pays. A la prison centrale de Conakry, par exemple, le rapport fait état de 1719 détenus dans un établissement conçu pour 300 personnes à la date du 7 septembre 2023.

Procédures d’arrestation et traitement des personnes en détention

En ce qui concerne les conditions de détention, Washington souligne que bien que la loi exige des mandats d’arrêt, la police n’a pas toujours suivi ce protocole. “La loi dispose, en outre, que les détenus soient inculpés dans un délai de 48 heures, renouvelable une fois avec l’autorisation d’un juge. La loi permet de porter la durée initiale de la détention à 96 heures, renouvelable une fois avec l’autorisation du procureur de la République”.

Arrestation ou détention arbitraire

En dépit de l’interdiction par la loi, les arrestations et les détentions arbitraires, ces dispositions ne sont toujours pas respectées. “Cependant, la loi prévoit le droit pour toute personne de contester la légalité de son arrestation ou de sa détention, mais peu de détenus ont choisi cette option en raison des frais de justice, de la lenteur des procédures judiciaires et de la crainte de représailles”.

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