Guinée : la loi sur le péage et du pesage-péage promulguée

Dans un décret lu à la télévision nationale ce samedi, 28 septembre 2024, le président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, a promulgué la loi portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’entretien routier en Guinée.

La Loi L/2024/021/CNT du 2 septembre 2024, portant sur l’institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’entretien routier a été adoptée, lors d’une plénière tenue le lundi 2 septembre 2024, par le Conseil national de la transition (CNT).

Cette réforme vise à renforcer la gestion et la maintenance des infrastructures routières en Guinée, en introduisant de nouvelles mesures financières et réglementaires adaptées au contexte socio-économique actuel.

Selon le rapport présenté par la Commission Constitution, Lois Organiques, Administration Publique, Organisation Judiciaire, l’institution du péage et du pesage-péage sur les routes, ainsi que sur les ouvrages en zones urbaines et périurbaines, s’inscrit dans la logique de l’entretien des routes via la contribution des usagers. Sayon Mara, rapporteur de la commission, avait précisé que « l’augmentation des coûts des infrastructures inhérentes à la demande croissante en termes d’urbanisation et de contraintes environnementales, dans un contexte de réduction des ressources, rend urgente l’identification de nouvelles sources de financement pérennes. »

Il avait également rappelé que l’une des principales causes de la dégradation généralisée des routes en Guinée est l’insuffisance des budgets nationaux alloués au secteur routier et le manque de mécanismes de contrôle des poids des véhicules. Cette situation, selon lui, empêche les pouvoirs publics d’entretenir les infrastructures existantes et de créer de nouvelles routes, limitant ainsi l’accès durable à des routes de qualité.

Cette loi propose de sortir la fixation des tarifs de redevances de péage et pesage-péage du domaine de la loi pour les confier à un décret présidentiel qui sera pris en Conseil des ministres. L’objectif est d’assurer une meilleure protection du patrimoine routier national et de permettre une gestion efficace des ressources générées par ces infrastructures via le Fonds d’Entretien Routier.

Cette réforme vise également à responsabiliser davantage les usagers, notamment les conducteurs de poids lourds, qui devront s’acquitter des droits de péage et de pesage.

En cas de non-respect de ces obligations, la nouvelle loi prévoit des sanctions sévères : « Tout contrevenant sera puni d’une amende de 500 000 à 1 000 000 FG et d’un emprisonnement de 3 à 6 mois. »

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