Guinée : des ONG attaquent en justice une décision du ministère de l’Administration du territoire

Des ONG telles qu’Avocats Sans Frontières Guinée, Amnesty International, l’OGDH, le MDT, Baïonnette Intelligente et d’autres ont décidé d’attaquer en justice la décision du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) suspendant la délivrance des agréments administratifs aux organismes non gouvernementaux et mouvements associatifs.

La décision D/2024/0003/MATD/DNAPROMA/SGG, datée du 2 septembre 2024, prise par le ministre Ibrahima Kalil Condé, est considérée par ces organisations comme un “excès de pouvoir”. Elles sollicitent ainsi l’annulation de cette décision par la Chambre administrative de la Cour Suprême.

Les ONG rejettent les motifs de dysfonctionnement et de troubles à l’ordre public invoqués par le MATD pour justifier sa décision.

Concernant le premier motif, elles soulignent que “le ministère de tutelle n’a pas été saisi, dans un temps relativement voisin, d’une quelconque dénonciation, d’une plainte ou d’une crise au sein des organes statutaires du collectif”.

Pour ce qui est du second motif, le collectif des ONG dénonce une manœuvre de distraction de l’opinion publique et une volonté de discréditer les travaux des organisations de défense des droits de l’homme.

“Les requérants sont une nouvelle fois surpris par de telles allégations, dans la mesure où, récemment, aucun membre du collectif n’a été incriminé devant une juridiction pour des faits de troubles à l’ordre public ni sanctionné en tant que tel. Si tel est le cas, la loi doit en tirer toutes les conséquences de droit”, soulignent les ONG.

Enfin, elles invitent la Cour Suprême à rejeter cette décision, qu’elles qualifient de “provocation” de la part du ministre Ibrahima Kalil Condé.

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