Gabon : les députés proposent des amendements clés de l’avant-projet de constitution

Selon RFI, les parlementaires gabonais ont remis leur rapport sur l’avant-projet de constitution au président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, le 8 octobre 2024. Après les travaux de l’Assemblée constituante, tenus du 12 au 22 septembre, les 166 députés et sénateurs ont formulé 802 amendements à l’avant-projet.

Il revient désormais au Comité de Transition pour la Restauration des Institutions (CTRI) de valider ou non ces propositions, avant de soumettre le texte au conseil des ministres, en vue du référendum prévu avant la fin de l’année.

Parmi les sujets controversés figure l’option d’un régime politique hybride, combinant des éléments des systèmes présidentiel et parlementaire. Ce modèle donnerait au président le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, tandis que le parlement conserverait la possibilité de déposer une motion de censure pour renverser le gouvernement si nécessaire. Cette formule vise à équilibrer les pouvoirs tout en s’adaptant au contexte gabonais.

En ce qui concerne la suppression du poste de Premier ministre dans l’avant-projet, le parlement a proposé de réintroduire ce poste afin d’éviter un régime trop autoritaire. Toutefois, le président conserverait un rôle central dans la gestion du pouvoir.

Les critères d’éligibilité pour la présidentielle, souvent critiqués pour leur insistance sur une stricte « gabonité », ont également été maintenus dans le texte de la constitution. Ces exigences, si elles sont confirmées, pourraient de facto exclure certaines figures politiques influentes du pays.

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