Évaluation des politiques: les 37 partis restants programmés la semaine prochaine

Après la première évaluation qui a dissous 53 partis politiques, suspendu 54 et certains placés sous observation,  une autre groupe va être évalué à compter du mardi 05 novembre 2024.

Au nombre de 37, le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a reçu ces composantes pour expliquer les démarches administratives à suivre et le déroulement de cette évaluation dans ledit ministère à Kaloum:

« C’est comment faire en sorte que les procédures d’évaluation soient explicitées ici, aujourd’hui et vous donnez les dates à laquelle nous pouvons démarrer le travail d’évaluation avec vos différentes formations politiques. Maintenant, nous allons vous donner un certain nombre d’outils de collecte des données, donc qui va contenir des questionnaires sur lesquels vous allez partir, vous commencez à les récupérer le mardi 5 novembre.

Donc, vous allez passer à notre direction, au deuxième étage de ce département. Vous allez collecter les outils avec une décharge auprès de M. le directeur national adjoint des Affaires politiques et de l’Administration électorale. 

Et une fois, on va vous laisser le temps, parce que les autres aussi ont eu deux semaines.

On vous donnera deux semaines également », a expliqué la Directrice nationale des Affaires politiques et l’Administration électorale, Mme Camara Djenab Touré dans son adresse aux politiques. 

Pour faciliter la procédure du 5 au 6 septembre prochain et l’évaluation qui se tiendra sur 2 semaine,  Mme Camara Djenab Touré précise: « On espère que tout le monde aura le temps de venir récupérer les outils le 5 et le 6. A partir de là, vous aurez deux semaines à analyser, à rassembler les documents que vous avez demandés, parce qu’il y a assez de documents que vous devriez fournir.

Entre-temps, on fera l’effort exceptionnellement pour vous donner les copies de la charte des partis politiques, pour vous permettre aussi de regarder le contenu, de voir ce qu’il y a dans la loi sur la subvention publique des activités politiques, la loi sur le chef de file de l’opposition. Donc, c’est là où on va vous permettre de rapidement être outillé et d’aller faire le regroupement des documents qu’on vous demande ».

Au-delà des regroupements,  le contenu de la charte des partis politiques demande à chaque composante politique de nombreux préalables : « Ensuite, après deux semaines, on va faire une programmation.

On mettra des équipes sur le terrain, elles vont passer dans les sièges. Elles seront munies d’ordinateurs avec une application, elles vont géo-localiser votre siège en faisant des photos et les porter dans l’application, elles vont numériser votre agrément, mais il y a des facteurs bloquants parce qu’il faut qu’on vous explique. Si vous n’avez pas la copie de l’agrément, ça veut dire que l’évaluation, la collecte ne va pas continuer, les enquêteurs ne pourront pas parce que c’est un facteur qui bloque dans le système. Deuxièmement, si vous n’avez pas le numéro de compte, si on continue, ça va bloquer également. Donc, il faut commencer la collecte des données avec vous parce que vous vous êtes préparés déjà. Il faut faire les lots de brochures qui doivent venir au ministère, statuts, règlements intérieurs, les plans de formation, les rapports de formation. Il y a un certain nombre de documents, les registres de cotisation, les registres de vente des cartes d’adhésion. Tout cela doit être photocopié parce que pour le moment, au vu de la loi, on n’a pas informatisé les registres. Mais nous prenons également ceux qui ont mis un système de vente des cartes d’adhésion, les cotisations payées, les reçus. Donc, il faut assembler les reçus que les membres payent de leurs cotisations.

Si c’est trimestriel, si c’est annuel, si c’est mensuel…Ça dépend de ce qui est contenu dans votre règlement intérieur. Donc, on veut avoir les preuves du paiement. Donc, les justifs, il faut que cela soit également. Il y a les relevés de comptes bancaires qu’il faut demander. C’est pour cela qu’on vous donnera deux semaines. Parce que vous devez faire les demandes auprès des banques primaires pour que vous ayez les trois dernières années. On reste dans le cadre des trois dernières années, 2021, 2022, 2023. 

Les états financiers doivent être certifiés par les cabinets. Ce n’est pas que vous allez juste saisir les documents et les envoyer. Beaucoup se disent aujourd’hui, oui, on nous reproche telle, telle situation mais quand vous regardez les dispositions de l’article 21, il faut que vous fournissiez des états financiers en bonne et due forme de votre parti. La liste des organes directeurs du parti sera également demandée. Il y a tout un tas de dossiers qu’il faut faire. Mais ce qu’il faut éviter, c’est aussi de nous donner une liste des membres du directoire qui ne soit pas validée par un congrès. Lorsque vous avez dit dans vos statuts que c’est un congrès qui valide.

On ne veut pas aussi que vous donniez des documents si c’est des nominations faites, c’est le président qui a nommé un tel poste, tel poste. Si ça ne correspond pas à ce qui est dans votre statut, vous voulez qu’on fasse des allers-retours comme on a fait avec les autres. C’est mieux de se conformer strictement au contenu des statuts de règlement intérieur de vos partis. Tout ce que vous allez faire, vous liez à vos statuts.

Troisième chose, la liste des membres fondateurs ne change pas au vu de la charte. Vous allez voir ceux qui se sont réunis pour créer les partis restent souvent les membres fondateurs à vie. Maintenant, s’il y a eu des adhésions, parce qu’il y a des décès ou en tout cas il y a des abandons de postes

et que d’autres personnes ont intégré le parti, ils sont devenus des militants jusqu’à être à la tête du parti, il faut justifier cela.

C’est des choses qu’on vous explique aujourd’hui pour ne pas que nous ayons un certificat provisoire où on va avoir beaucoup de points et on va dire non, j’ai fourni, j’ai pas fourni.

Il faut éviter aussi d’avoir une incohérence entre le rapport de formation que vous nous fournissez et les données collectées sur les sessions de formation que vous avez organisées. Parce que le système va dire, vous avez organisé la session de formation, vous connaissez le jour, début, fin, on va intégrer dans le système. Quelles sont les personnes qui ont été formées ?

Ces responsables, leur prénom et nom, numéro de téléphone, les fonctions qu’ils occupent dans le parti, c’est là. Si le rapport ne reflète pas cela, le système va rejeter parce qu’il y a une incohérence », a souligné Mme Camara Djenab Touré aux partis politiques non évalués. 

En cas de dysfonctionnement,  elle prévient: « S’il y a une incohérence entre l’objet qui est déjà sur la plateforme et le rapport, ça vous marquera non.

Ça veut dire que vous n’avez pas fait la session de formation. Au-delà de la liste de vos représentants à l’intérieur, il faut les informer. On n’a plus le souci de dire que nous, on n’a pas de représentants.

Les directeurs préfectoraux des affaires politiques et électorales sont nommés.

Ils recevront aussi le mandat d’aller vers vos structures à l’intérieur ». Avant d’ajouter: « beaucoup sont suspendus aujourd’hui parce qu’ils ont complètement modifié sans que le ministère ne soit informé, sans qu’on ait pris acte. Donc on va regarder si dans votre statut et règlement intérieur, il est dit que le bureau fédéral est composé de trois personnes, un secrétaire à l’organisation ou la représentante des femmes et membres, si nous allions, ou nos représentants, parce qu’il n’y aura pas de mission déployée pour pouvoir l’intégrer, mais on a déjà les directeurs qui sont nommés, ils vont vérifier la liste de ce bureau exécutif, se rendre compte de l’effectivité, avoir une séance de travail avec eux, échanger avec eux.

S’il y a un siège probablement du parti à l’intérieur du pays, ils feront les images qu’ils vont nous envoyer et ils vont remonter de la documentation.

Donc de grâce, envoyez des copies aussi, des agréments à vos partis politiques à l’intérieur.

La dénomination du parti. Un secrétaire fédéral ne peut pas dire c’est quoi, le sigle de son parti, il ne connaît même pas le bureau de son représentant légal. Parce qu’on pose ces questions-là, de savoir qui est le représentant légal. C’est différent du leader. Donc ça amène des problèmes. Il faut forcément que vous travailliez cela et que vous les informiez à temps ».

Contrairement aux premiers groupes, à cette autre vague de partis politiques,  une amélioration a été faite pour finir: « Troisième chose qu’on a constatée et que nous voulons corriger avec cette évaluation,

donc si les contrats de location ne sont pas détenus par le secrétaire fédéral, il y a un bureau fédéral, il faut déjà mobiliser cela ».

Le résultat de cette autre évaluation sera ajouté au rapport de 915 pages des premières évaluations.

Mayi Cissé 

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