Évaluation des partis politiques : la liste des 14 documents demandés par MATD

Dans sa démarche d’évaluation de l’ensemble des formations politiques légalement constituées en Guinée, le ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation via la Direction nationale des affaires politiques et de l’administration électorale (DNAPAE) exhorte les partis à fournir 14 documents légaux aux différents missionnaires qui sont chargés de mener cette évaluation du 13 au 17 juin 2024.

La liste complète des documents à fournir aux missionnaires du MATD :

1. Copie de l’agrément du Parti Politique
2. Copie des Statuts et Règlement Intérieur du Parti
3. La Liste des Membres Fondateurs (Prénoms et nom, Fonction, Contact et mail)
4. Liste des organes de Direction
5. Liste des Responsables des Organes de Direction (Prénoms et nom, Fonction, Contact et mail)
6. Copie du contrat de bail du siège ou titre de propriété
7. Copie du Procès-verbal des Congrès
8. Copie des documents comptables
9. Intitulé du compte Bancaire du Parti
10. Nom de la Banque
11. Les Relevés de compte bancaire du Parti (années 2021, 2022 et 2023)
12. Liste du patrimoine du Parti (Biens, meubles et immeubles)
13. Liste des Préfectures et Sous-Préfectures d’implantation du Parti
14. Participation aux Élections (Copie caution du candidat ou toute autre preuve)

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