Économie : le ministre Facinet Sylla appelle à un encadrement strict des Avis à tiers détenteurs

L’Avis à tiers détenteur (ATD) est une procédure de recouvrement forcé qui permet à l’administration fiscale de récupérer une créance auprès d’un tiers détenant des fonds appartenant au débiteur, le plus souvent une banque. En Guinée, ce mécanisme relève exclusivement des services des impôts et n’intervient qu’en cas de non-paiement, dans les délais légaux, d’un impôt, d’une taxe, d’une pénalité ou de frais fiscaux accessoires.

Face à la multiplication de cette pratique, le ministre de l’Économie et des Finances, Facinet Sylla, a adressé un courrier au gouverneur de la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) pour, selon ses termes, « attirer [son] attention sur une utilisation abusive des avis à tiers détenteurs (ATD) mis en œuvre par certaines structures administratives dans le cadre des procédures de recouvrement forcé à l’endroit des contribuables ».

Instrument exceptionnel, l’ATD ne doit être utilisé qu’après l’échec de toutes les autres voies de recouvrement. Conformément à l’article 1015 du Code général des impôts, il oblige les établissements financiers à procéder à « la saisie de tous les avoirs du débiteur au jour de la réception de l’avis, et notamment tous les soldes positifs de ses comptes bancaires ».

Si le ministre reconnaît le caractère dissuasif de cette mesure à l’égard des contribuables indélicats, il met néanmoins en garde contre ses effets pervers. « L’ATD peut aussi se révéler préjudiciable à notre économie, entraînant notamment des crises de liquidité, s’il ne fait pas l’objet d’une exécution prudente », souligne Facinet Sylla dans sa correspondance.

Au-delà des tensions de trésorerie, le ministre alerte également sur le risque de « dé-bancarisation », susceptible d’encourager l’informalité et de fragiliser les efforts engagés en matière de paiement dématérialisé des recettes publiques.

Dans ce contexte, Facinet Sylla invite la Banque centrale à jouer un rôle de régulation. « Au regard de ce risque élevé de dé-bancarisation et d’informalité subséquente qui pourrait, au demeurant, avoir un impact sur le paiement dématérialisé des recettes, après concertation, je vous suggère d’instruire à toutes les banques primaires de surseoir à l’exécution des ATD », écrit-il.

Un appel clair à une application plus mesurée de cette procédure, afin de concilier efficacité du recouvrement fiscal et préservation de la stabilité du système financier.

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