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C’est la maison de jeunes de Dubréka qui a servi de cadre à la cérémonie de remise officielle des habilitations aux Officiers de Police Judiciaire du ressort du tribunal de première instance de Dubréka, ce jeudi 18 juillet 2024.
Le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry, a procédé à cette remise, en présence des autorités préfectorales et communales, ainsi que des élus locaux.
Ces habilitations permettront aux agents récipiendaires d’exercer en toute légalité et sans pression leurs fonctions d’officier de police judiciaire.
À Dubréka, ils sont au nombre de 120 OPJ issus des services de la police et de la gendarmerie à recevoir leurs habilitations, pour une validité de trois ans conformément aux dispositions en vigueur. D’autres agents devraient s’ajouter à cette liste dans les prochains jours, à l’issue d’un examen de leurs demandes.
Dans son allocution de circonstance, le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry, a tenu à rappeler aux bénéficiaires que ces habilitations constituent une pièce qui leur permettront d’exercer en toute légalité leur profession.
En revanche Fallou Doumbouya précise que plusieurs critères définissent l’obtention de ce précieux sésame. Il faut que l’agent soit un officier ou sous-officier de la Gendarmerie et de la Police, qu’il soit dans un emploi apte à poser les actes de police judiciaire ou encore qu’il soit habilité par une décision du Procureur de la République permettant aux officiers de police judiciaires d’exercer en toute légalité leurs fonctions.
« Par rapport à votre responsabilité, vous jouissez des privilèges et on n e peut pas parler d’Etat de droit sans parler d’officier de police judiciaire, sans parler des Procureurs sans parler des juges d’instruction. Autrement dit, sans parler des acteurs de la chaîne pénale. Si nous voulons que ce pays avance, il va falloir que nous changions de méthode. C’est pourquoi j’interpelle tous les officiers sous la direction des Procureurs de la République à ce qu’on mette fin au règlement d’un certain nombre d’affaires, notamment des affaires civiles et commerciales », a-t-il invité.
D’après le procureur général, l’officier de police judiciaire a pour mission: la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, l’interpellation des auteurs susceptibles d’avoir commis des infractions et leur déferrement au niveau du parquet territorialement compétent à l’effet d’engager des poursuites.
Toutefois, poursuit-il « Tout policier, tout gendarme, tout douanier, tout agent de la forêt n’est pas susceptible d’être officier de police judiciaire. N’est susceptible d’être officier de police judiciaire que celui qui a réuni un certain nombre de conditions qui sont énumérés par les articles 13 et 14 du code de procédure pénale », a relevé Fallou Doumbouya.
Bien que la validité des habilitations soit de trois ans, le procureur général et le procureur d’instance ont le pouvoir de faire le retrait ou la suspension de l’habilitation si l’officier de police faillit à ses obligations professionnelles, déontologique et à ses objectifs. C’est pourquoi, il leur a invité au respect de la loi et de leurs attributions, conformément à la loi en évitant de priver les citoyens de leur liberté sans aucun fondement.
Il a par ailleurs jugé nécessaire d’impliquer l’administration à la base dans la mission des OPJ, d’autant que nombre d’infractions portant atteintes à l’ordre public notamment les infractions domaniales, la consommation des substances nuisibles, les actes de banditisme et de criminalité sont légions dans la zone.
« C’est pourquoi, nous avons invité ces administrations ainsi que les élus locaux sur le fondement des textes en vigueur notamment le code révisé des collectivités de 2017 à l’effet de s’impliquer activement pour dénoncer les faits au niveau du parquet d’instance, au niveau des services de police judiciaire pour qu’on atténue la délinquance, la criminalité et le stellionat parce qui dit paix dit ordre », a-t-il indiqué.
De son côté, le parquet d’instance, dans sa mission de coordination et de veille sur la conduite des OPJ a mis en place un mécanisme de suivi et évaluation. Il s’agit d’un registre de discipline et d’un registre de notation à l’effet de les suivre dans la jouissance des pouvoirs qui leur sont conférés.
« Celui qui en fait un bon usage est bien noté, celui qui en fait un mauvais usage est également noté, il peut se voir suspendu, et même l’habilitation retirée », a prévenu Elhadj Mamoudou Camara, procureur de la république près le TPI de Dubréka.
Le préfet de Dubréka a salué la démarche du parquet général qui, selon lui, va corriger les imperfections dans les procédures désormais. Il a également demandé à la population de coopérer avec les autorités judiciaires en dénonçant toutes les infractions constatées et en dénichant les nids des bandits.
Les récipiendaires à tour de rôle, ont exprimé des préoccupations dans l’exercice de leurs fonctions, notamment vis-à-vis des chefs de quartier qui servent d’intermédiaires avec les citoyens.
Alhassane Fofana