Dr Dansa : « 26 Lois organiques accompagneront la Constitution pour éviter que ses dispositions soient révisables »

À l’initiative du Conseil National de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, accompagnés de plusieurs Conseillers anime dans la soirée de ce mercredi 7 août 2024, une conférence de presse sur l’avant-projet de nouvelle Constitution.

L’objectif est de d’expliquer les dispositions de ce document présenté la semaine dernière en plénière au CNT.

Dr Dansa Kourouma est tout d’abord revenu sur le processus qui a abouti à la rédaction de cette Loi fondamentale. De la tournée à l’intérieur du pays aux voyages effectués à l’étranger, le président du CNT n’a laissé aucun détail.

Face aux journalistes, le président du CNT a voulu être clair. Le CNT n’est pas parti d’un brouillon pour écrire cet avant-projet mais plus de directives obtenues auprès de toutes les composantes de la société guinéenne.

« Il y a eu beaucoup d’innovations dans cette Constitution. Nous ne sommes pas partis d’une Constitution préétablie pour faire le draft zéro de cet avant-projet de Constitution. Nous sommes partis de lignes directives pour transformer en articles, les préoccupations et aspirations exprimées par les populations sous forme de règles, sous forme de mécanisme d’équilibre des pouvoirs. C’est pourquoi il est difficile de se situer sur le type de pouvoir », a-t-il dit.

Pour éviter que la Constitution qui sortira de cet avant-projet ne fasse l’objet de révision injustifiée ou prétentieuse, Dr Dansa informe qu’elle sera accompagnée de 26 Lois organiques. Seront logées là, a-t-il dit, toutes les dispositions qui peuvent faire l’objet d’une mise à jour.

« Nous n’avons pas rédigé un avant-projet de Constitution pour la transition, nous avons rédigé un avant-projet pour la prospérité, pour que les Guinéens puissent accepter de pouvoir respecter leurs institutions. Les Lois organiques sont modifiables, on peut les réviser. Elles correspondent aux amendements de la Constitution américaine. Toutes les dispositions qui peuvent faire l’objet d’une mise à jour, ont été extraits de la Constitution et orientées vers les Lois organiques. C’est pourquoi il y a 26 Lois organiques qui accompagneront la Constitution pour éviter que les dispositions de la Constitution ne soient révisables. Les Lois peuvent être révisées avec une majorité qualifiée. L’innovation est importante. Ce n’est plus l’Assemblée nationale qui est composée essentiellement de politiques qui va décider de réviser la Constitution, il y a aussi le Sénat qui est composé d’une certaine crème de l’élite guinéenne qui sont désignés par les régions qui complètent l’action législative de l’Assemblée nationale (…). C’est pourquoi le bicaméralisme a été instauré comme une alternative pour équilibrer l’influence qui est devenue très menaçante de l’espace partisan », a-t-il lancé.

À suivre !

MohamedNana Bangoura