Contentieux Minier: Ashapura Condamnée à Payer 150 Millions GNF par Jour à Fako Resources jusqu’à la Restitution du Permis

Dans une décision historique rendue en faveur de Fako Resources, société de l’homme d’affaires et philanthrope Dr. David Makongo, la justice guinéenne a ordonné à la société Ashapura de verser une indemnité de 150 millions de francs guinéens (GNF) par jour. Ce montant sera exigé jusqu’à ce qu’Ashapura, par le biais de sa filiale Anna Gems, restitue le permis minier réclamé par Fako Resources, représentée par sa filiale américaine, FAKOMM.

Ce verdict place une charge financière considérable sur Ashapura, qui pourrait être tenue de payer jusqu’à plus de 2 milliards de GNF en seulement 13 jours si elle persiste dans son refus de restituer le permis. Ce jugement, qualifié de tournant majeur dans la régulation des litiges miniers en Guinée, envoie un signal fort sur le respect des droits de propriété et des engagements contractuels.

Dr. David Makongo, connu pour son engagement en faveur d’un développement transparent et équitable des ressources naturelles en Guinée, a salué cette décision. Selon lui, ce jugement « renforce les principes de justice et de droit dans le secteur minier », soulignant l’importance de la protection des droits des investisseurs responsables. Dr. Makongo est conseillé et défendu par le cabinet ASK AVOCATS. Fondé par Me Aboubacar Sidiki Kanté, ASK AVOCATS est classé parmi les 13 meilleurs cabinets d’avocats d’affaires en Afrique selon le classement Africa Business Plus de Jeune Afrique.

Les autorités guinéennes, soucieuses de préserver l’intégrité du secteur minier, considèrent ce verdict comme un précédent crucial. En posant des bases solides pour la transparence et le respect des réglementations en matière de gestion des permis, cette décision judiciaire pourrait inciter l’ensemble des acteurs du secteur à adopter des pratiques plus éthiques.

Ce jugement consolide également la position de la Guinée comme un exemple de bonne gouvernance minière en Afrique de l’Ouest, renforçant son attractivité pour des investissements responsables et contribuant à l’instauration d’un climat d’affaires plus serein et plus propice au développement économique durable.