CNT : les conseillers nationaux autorisent la ratification de cinq (5) importants textes

Les conseillers nationaux réunis en session plénière ce mardi 27 mai 2025, ont examiné et donné l’autorisation de ratification au Gouvernement de la transition, de cinq (5) importants textes pour le financement de projets structurants.

Ces textes concernent les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, de l’administration, de l’environnement et de l’éducation.

Les membres du Gouvernement, du CNRD, ainsi que des diplomates et acteurs de la société civile ont pris part à cette plénière.

Pour la Convention de Concession et le Contrat d’Achat d’Energie Électrique du Projet de développement de la Centrale Solaire Photovoltaïque de Khoumaguéli, il s’agit d’une Convention soumise au CNT par le ministère de l’énergie, de l’hydraulique et des hydrocarbures. Dans ses dispositions, elle prévoit que l’État guinéen accorde à la société Khoumaguéli Solar S.A, « le droit exclusif de concevoir, de développer, de financer, d’assurer l’ingénierie, de construire, de mettre en service, d’exploiter, d’entretenir et de maintenir une centrale solaire photovoltaïque d’une puissance de 40 MW à Linsan, sur le plateau de Khoumaguéli », préfecture de Kindia. Ainsi, l’électricité qui y sera produite sera rachetée par EDG SA, pour une durée de 25 ans, conformément au Contrat d’achat d’énergie Electrique (CAEE). Le coût prévu à cet effet est de 0,079 USD par KWh.

« Au terme de cette période, selon le principe de Build Operate & Transfer (BOT), l’ensemble des infrastructures sera transféré gratuitement à l’Etat guinéen et en bon état de fonctionnement, conformément à la loi Partenariat public privé (PPP). Le coût de construction de la Centrale s’élève à soixante millions (60.000.000) d’euro, dont 20% proviendra des ressources propres et 80%, de fonds empruntés par la société dans le cadre des Accords de financement du Concessionnaire. La Centrale sera bâtie sur un terrain titré au nom de l’État Guinéen, d’une superficie de 80 Ha. Elle sera composée d’environ 85.000 panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance nominale de 560Wp chacun. Les panneaux solaires seront disposés sur des structures avec un système de tracker permettant de suivre la course du soleil et, ainsi, maximiser la conversion des rayons lumineux en énergie électrique. La Centrale sera raccordée au réseau national d’électricité, au niveau de la ligne de transmission 110kv entre Garafiri et Conakry. Le raccordement sera effectué, via une nouvelle sous-station construite sur le terrain de la Centrale, en coupure d’artère sur la ligne 110 KV Garafiri-Conakry », note le rapport.

Pour la Convention d’Établissement entre la Société FERMAV INDUSTRIE SASU et la République de Guinée

Il s’agit d’une Convention qui vise, dans ses dispositions, à « créer une chaine de valeur autour de la production de poulets de chair, par l’implantation et l’exploitation d’unités industrielles et agro-avicoles, la commercialisation de produits avicoles, agricoles et de nutrition animale ».

Elle est portée par FERMAV INDUSTRIE SASU, une filiale du Groupe SONOCO qui est une entreprise de droit guinéen.

Le montant du financement est de 65 000 000 USD. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette initiative, le promoteur entend « accompagner 294 fermes sur l’ensemble du territoire, pour un investissement indirect de 85 000 000 $ USD », peut-on lire dans le rapport rendu public.

Spécifiquement, les investissements de ce projet portent sur un projet avicole d’implantation et d’exploitation de poussinières, de fermes reproductrices, de couvoirs, de fermes de poulets de chair, de fermes de poulets de ponte et d’abattoirs ; d’un projet agricole de production de maïs et de soja et d’un projet d’implantation et d’exploitation d’une usine de nutrition animale (aliments de volaille et de bétail).

« Appelé à créer plus de 1 000 emplois directs et 200 000 emplois indirects, Ce programme d’investissement se fixe pour objectifs : (i) sur le plan avicole : la production de 15 000 000 de poulets de chair par an (dont : 5 000 000 de poulets par le groupe SONOCO et 10 000 000 de poulets par les communautés) ; (ii) sur le plan agricole : la production de 15 000 tonnes de maïs par an (dont : 5 000 tonnes par le groupe SONOCO, et 10 000 tonnes par les communautés à la base) », mentionne le rapport.

Pour la Convention de financement entre le gouvernement de la République de Guinée, DEUTSCHE BANK AG, STANDARD CHARTERED BANK de Singapour et UNITED KINGDOM EXPORT FINANCE (UKEF) relative à la conception et à la construction de la Cité Administrative de KOLOMA

Cette convention porte sur un montant total de 284 429 437,77 euros dont 186 218 339,08 euros sont financés à part égale par les préteurs couverts en l’occurrence Deutsche Bank AG et Standard Chartered Bank de Singapour, et 98 211 198, 69 euros par UKEF. La part de l’Etat guinéen de cet investissement est de 5% du montant total, à savoir 10,6 millions d’euros. Le taux d’intérêt de cette Convention est de 1,05% plus l’Euribor et la pénalité de retard de 1% seulement.

« L’investissement consistera à la construction de : 12 bâtiments administratifs R+7 évolutifs ; 2 bâtiments parkings R+2 ; 1 auditorium de 350 places assises ; 1 bâtiment administration dédié au projet ; 1 bâtiment centre de réunions ; 1 bâtiment espaces de travail ; 1 théâtre en plein air de 500 places ;1 bâtiment pavillon héritage ; des galeries plantées ; des voiries internes ; des aménagements paysagers ; des réseaux d’infrastructures ; 5 locaux techniques ; des réservoirs d’eau potable (incendie et irrigation) ; une clôture périphérique ; une guérite principale ; 2 postes de gardiennage ; une station d’épuration des eaux usées », note le rapport.

Pour le Mémorandum d’entente dans le domaine scientifique et éducatif entre la République de Guinée et le royaume de l’Arabie Saoudite

Le domaine de l’éducation n’est pas en reste de l’intention du Gouvernement de la transition de réformer. La présente convention vise à doter la Guinée de cadres compétents dans tous les domaines et de renforcer la recherche et l’innovation, conformément à l’axe 4 du Programme de Reference Intérimaire (développer le capital humain) et au deuxième pilier du programme Simandou 2040 (éducation et culture).

Ce Mémorandum d’entente signé le 23 janvier 2023, comporte 16 articles. Sa ratification permettra à la Guinée :

– De renforcer les infrastructures scientifiques dont il dispose ;

– D’améliorer les compétences des ressources humaines œuvrant dans le domaine de l’enseignement universitaire et de la recherche scientifique ;

– D’offrir l’opportunité aux enseignants-chercheurs et chercheurs guinéens, de participer aux projets et financements de recherche ;

– De bénéficier d’un investissement direct et d’un appui dans le cadre des projets visant à la promotion des technologies durables ;

– De bénéficier de bourses d’études en faveur des enseignants chercheurs et étudiants ;

– De recevoir des enseignants chercheurs et étudiants d’universités saoudiennes pour la formation et la mise en œuvre de programmes de recherche ;

– De faire acquérir à nos institutions d’enseignement et de recherche, des infrastructures et équipements ;

– De favoriser la mobilité des étudiants, enseignants-chercheurs et autres cadres de l’enseignement supérieur ;

– De doter la Guinée d’un Institut de langue arabe en coopération avec une université saoudienne ;

– De favoriser le développement socio-culturel et économique de la communauté universitaire en République de Guinée.

« Il est à noter que la partie saoudienne a finalisé les procédures nécessaires pour la ratification dudit mémorandum et sa promulgation par décret royal à la date du 22 juin 2023. Ainsi, l’adoption de ce projet de loi portant autorisation de ratification permettra à notre pays de bénéficier des investissements directs, de soutenir des projets visant la promotion de la recherche scientifique, de l’innovation et de faciliter la formation des étudiants et enseignants chercheurs », souligne le rapport.

Pour l’Accord relatif à l’établissement du Centre international de la mangrove

Cet autre texte entre dans le cadre de l’amélioration de l’écosystème de Mangrove mondial. Celui-ci établit que 50% de la Mangrove dans le monde risquent de disparaitre dans les années à venir. Pour y parvenir donc, la Chine, lors de la 14ème Conférence des parties de la Convention de Ramsar le 05 novembre 2022, a demandé la création d’un Centre international de la mangrove (CIM).

L’objectif du CIM est de mettre en place des règles de gestion durable basées sur une meilleure connaissance de la situation actuelle et une large concertation des acteurs impliqués ; de créer un partenariat qui regroupe les pays membres afin d’accélérer la préservation de la Mangrove par le biais d’actions équitables et efficaces et de soutenir la recherche, la défense, la sensibilisation, les informations et des projets concrets relatifs aux mangroves sur le terrain.

« Le présent accord porte sur la création du Centre International de la Mangrove et ledit centre doit fonctionner comme une organisation internationale à but non lucratif et intergouvernemental, jouissant d’une personnalité juridique à part entière en droit international sur le territoire de ses états membres dont le siège est situé Shenzhen (République populaire de Chine) », peut-on lire dans le rapport.

Avant de donner l’autorisation de ratification de ces 3 Conventions, les Conseillers nationaux ont adressé à l’Etat guinéen, un certain nombre de recommandation. Parmi celles-ci, figure, entre autres :

– Pour la centrale solaire : exiger la qualité des équipements et installations à travers le respect de normes techniques internationales et la supervision indépendante durant les phases critiques du chantier ; Garantir un transfert de compétences effectif par un plan de formation structuré au profit de cadres et techniciens guinéens, assorti d’objectifs clairs de montée en compétences ;

– Pour la Convention d’Établissement entre la Guinée et FERMAV INDUSTRIE SASU : mettre en place un mécanisme rigoureux de contrôle de la qualité des intrants, notamment les aliments pour volailles, en veillant à ce qu’ils soient conformes aux standards biologiques (BIO), afin d’assurer la salubrité des produits avicoles et préserver la santé des consommateurs ; inclure dans la convention un dispositif d’assurance agricole, pour couvrir les risques liés aux maladies aviaires, aux aléas climatiques ou aux fluctuations du marché ;

– Pour la Convention relative à la construction de la Cité Administrative de KOLOMA : mobiliser à temps la contrepartie guinéenne (prévision budgétaire) notamment pour l’indemnisation des populations affectées ; étendre ce type de projets structurants aux chefs-lieux de région dans le cadre d’une politique de décentralisation et d’équilibre territorial, afin de rapprocher l’administration des citoyens et stimuler le développement local.

– Pour le Mémorandum d’entente : respecter nos engagements vis-à-vis de l’Arabie Saoudite ; renforcer la collaboration entre le ministère de l’Enseignement supérieur de la recherche scientifique et de l’innovation et le ministère des affaires étrangères, des guinéens établis à l’étranger, notamment en matière de conventions et d’accords internationaux.

– Pour le CIM : interdire l’utilisation des bois de mangrove pour l’échafaudage au profil des échafauds métalliques dans les chantiers de construction ; intégrer dans les écoles d’enseignements primaires et secondaires les modules d’éducations relatifs à l’environnement.

Mosaiqueguinee.com