CNT : deux textes de loi adoptés en faveur des personnes en situation de handicap et des femmes et enfants

Il était environ 20 heures ce mercredi 20 août 2025 quand les conseillers nationaux ont adopté à l’unanimité deux textes de lois au CNT.

Le premier est le projet de loi portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap en République de Guinée. Le second est le projet de loi modifiant la loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’Accord relatif au projet de transformation du système de santé conclu entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), signé le 1er octobre 2024.

Avant de soumettre les deux textes de loi à l’appréciation des conseillers nationaux, le président du CNT a donné la parole à la secrétaire parlementaire, l’honorable Maimouna Barry pour lire la substance de la première loi.

Il en ressort que la présente loi a pour objet de prévenir le handicap, de protéger et de promouvoir les droits des personnes en situation de handicap en leur accordant une égalité de chance, de durcir les sanctions contre les auteurs de discrimination et de rejet envers les personnes en situation de handicap, de garantir l’accès équitable aux soins de santé, de qualité et à la rééducation fonctionnelle des personnes en situation de handicap, de promouvoir l’insertion sociale et la réadaptation professionnelle des personnes en situation de handicap, de promouvoir l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap, promouvoir l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap et d’assurer l’accès à l’information, à la communication, aux moyens de transport et aux infrastructures publiques et privées à usage public etc.

La quintessence de la seconde loi a été lue par le rapporteur général, l’honorable N’gouamou Fabara Koné. Il en ressort qu’est autorisée la ratification de l’accord de financement crédit IDA n°7635-GN d’un montant de 85 millions de dollars entre la République de Guinée et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l’Association internationale de développement IDA et de l’accord de dons GFF n°TFOC-5993 d’un montant de 10 millions de dollars américains entre la République de Guinée et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l’Association internationale de développement IDA agissant comme administrateur du fonds fiduciaire multi donateur du mécanisme de financement mondial pour la santé des femmes, des enfants et des adolescents GFF.

Les deux textes ont été adoptés en présence de la ministre de l’action sociale, de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables. Charlotte Daffé s’est félicitée de cet appui du CNT surtout par rapport au premier.

« L’adoption et la promulgation de ce texte de loi auront pour résultat immédiat de contribuer de façon significative à une meilleure visibilité des personnes en situation de handicap du pays, à remédier à leurs profonds désavantages sociaux et à favoriser leur protection. Le projet de loi n’est pas de nature à exposer l’État guinéen face à d’éventuelles difficultés. Il s’agit d’une participation sur la base de l’égalité des chances à tous les domaines de la vie civile, politique, économique, sociale et culturelle », a-t-elle martelé.

Sékou Diatéya