Blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : ce que le GIABA demande aux pays de la CEDEAO

L’année 2024 a été, selon les responsables de l’institution, globalement bonne, mais elle n’a pas été exempte de défis. Bien que les pays aient adoptés des normes internationales, la mise en œuvre pratique sur le terrain, demeure incohérente et les criminels continuent d’exploiter les personnes morales à des fins de flux financiers illicites. La quasi totalité des pays de l’Afrique de l’Ouest sont victimes de la dominance du secteur informel, de la forte utilisation des fonds en espèces, des frontières poreuses, du système d’adressage de rues inadéquat, de la faible infrastructure d’identification, des ressources limitées sans oublier les crises politiques et la dépendance de l’aide étrangère. Ce qui évidemment rend le suivi des transactions financièred et la détection des activités difficiles.

Selon le dernier rapport annuel de GIABA, tous ces pays font l’objet d’une attention accrue, à cause de leurs liens étroits avec l’expansion de l’économie informelle. Il faut pourtant signaler qu’en Afrique de l’Ouest, les personnes morales peuvent transférer des actifs, entretenir des relations avec des institutions financières, détenir plusieurs comptes bancaires et opérer dans des secteurs où les volumes de transactions sont élevés. Dans de nombreux pays de la sous-région, selon toujours ce rapport, les personnes morales peuvent émettre des actions au porteur, rendant encore plus complexe les efforts de traçabilité des bénéficiaires effectifs.

Le rapport indique tout de même que seuls le Ghana, le Nigéria et le Sénégal disposent à ce jour de cadre de transparence solide en matière de vrais bénéficiaires. Dans les autres pays de la sous-région, c’est l’utilisation d’actionnaire prête-noms, de sociétés écrans et de fiducies qui bien sûr, rendent les transactions financières opaques et favorisent les crimes financiers. Il faut compter aussi avec les structures juridiques qui facilitent le blanchiment de capitaux transfrontaliers et crimes financiers basés sur le commerce par le biais des entreprises d’import-export et des prestataires des services professionnels, tels que des avocats, des comptables et des agents immobiliers.

Face à cette tâche ardue, le GIABA continue de collaborer avec les états membres en vue de comprendre les risques, les tendances et les méthodes de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ainsi, il est recommandé aux autorités nationales la création et la tenue à jour des registres des bénéficiaires effectifs qui soient accessibles aux autorités compétentes, l’uniformisation du régime de transparence pour les personnes morales afin d’assurer la cohérence avec les réponses juridiques, institutionnelles et opérationnelles aux exigences du GAFI, du Forum Mondial, de la Convention de Mérida et de l’ITIE. Il est surtout demandé aux pays de la CEDEAO de veiller à ce que les structures des entreprises divulguent des informations adéquates et précises sur les bénéficiaires lors de l’enregistrement, ensuite, que les pays procèdent à des évaluations exhaustives des risques et à des études de typologie détaillés. Tout ceci ne peut être efficace si ces états membres renforcent les capacités de l’ensemble des parties prenantes au sein de l’architecture publique et la justice au niveau du code pénale et enfin renforcer les sanctions en cas de non-conformité aux obligations de divulgation des informations sur les vrais bénéficiaires.

Quant à GIABA, il lui est recommandé de renforcer le plaidoyer auprès de l’OHADA et les législateurs nationaux pour intégrer les objectifs de LBC /FT, d’accroitre l’assistance technique et financière relative aux évaluations nationales des risques d’utilisation abusive des personnes morales, de soutenir les initiatives de réforme juridique et institutionnelle en cours dans les pays membres en fournissant une assistance juridique et un encadrement afin de mieux aligner les lois et réglementations nationales sur les normes internationales etc.

Nous y reviendrons.