Autorité de régulation du contenu local: attributions, organisation et fonctionnement (Décret

Dans un décret publié à la télévision nationale ce samedi, 28 décembre 2024, le Président de la transition, le Général Mamadi Doumbouya, a procédé à la promulgation la loi L-2024-013-CNT du 24 avril 2024 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation du contenu local.

Cette Loi a été examinée, adoptée le 24 avril dernier par les membres du Conseil National de la Transition à l’hémicycle du palais du peuple. Elle permet à la Guinée de veiller au respect du Contenu Local dans les différents projets. Ce qui aura un impact sur l’emploi et sur l’amélioration des conditions de vie des populations.

Elle va servir à la correction de la non-conformité entre les dispositions des articles 6 et 7 de la Loi portant Contenu Local et celles des articles 1er et 2 de la Loi relative au Statut général des Autorités Administratives Indépendantes (AAI).