Atelier de validation du Rapport d’Évaluation des Dépenses Fiscales 2023 : Un pas décisif vers une meilleure gestion des finances publiques en Guinée

Ce mercredi 29 janvier 2025, un complexe hôtelier a accueilli l’atelier de validation du rapport d’évaluation des dépenses fiscales 2023, organisé par le Ministère du Budget grâce à l’appui d’Expertise France. Cet événement, majeur dans le cadre des réformes engagées pour renforcer la transparence et la gouvernance des finances publiques, a réuni de nombreux participants, notamment des membres du gouvernement, des acteurs de la société civile et des partenaires techniques et financiers (PTF), tels que l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement (AFD), le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale.

Dans son discours d’ouverture, Monsieur le Ministre du Budget a souligné l’importance de cet exercice : « L’évaluation des dépenses fiscales est une occasion précieuse pour examiner de manière régulière l’impact des exonérations fiscales sur le budget de l’État et orienter plus efficacement la mobilisation des ressources publiques. L’État consent beaucoup d’efforts en termes de renoncement de recettes pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages ainsi que l’investissement privé. Ces efforts sont souvent méconnus par les bénéficiaires. »

Il a également salué l’engagement d’Expertise France à travers le projet AMRIC et exprimé sa gratitude envers les PTF : « Je souhaite exprimer ma gratitude envers nos Partenaires Techniques et Financiers (PTF), notamment l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement, à travers le programme AMRIC, et bien d’autres, qui accompagnent nos efforts avec une expertise et un appui constant. Votre rôle est déterminant pour garantir la réussite de ces réformes structurantes».

L’analyse des exonérations fiscales accordées par l’État met en lumière l’ampleur de leur impact sur les finances publiques. Chaque année, ces mesures spécifiques, prévues dans différents textes législatifs et réglementaires, permettent à certains secteurs de bénéficier d’un allègement de charges fiscales. Bien qu’elles répondent souvent à des objectifs précis, comme le soutien à l’investissement, le développement du secteur agricole ou la promotion de l’emploi, elles représentent également un manque à gagner important pour le budget national.

En 2023, leur coût est estimé à 3 474 milliards GNF, soit 15 % des recettes fiscales mobilisées et 1,7 % du PIB réel.

Parmi les 380 mesures dérogatoires recensées, 182 ont été identifiées comme des dépenses fiscales, dont 75 % proviennent du Code Général des Impôts, du Code Minier et du Code des Investissements. Par ailleurs, 52 % des dépenses fiscales identifiées en 2023 concernent principalement les impôts les plus pourvoyeurs de recettes pour le budget de l’État (Taxe sur la Valeur Ajoutée, Droits de Douane et Impôt sur les Sociétés).

Plus de la moitié des dépenses fiscales identifiées concernent les secteurs sociaux, mines et industrie, et 61 % bénéficient aux entreprises minières et industrielles. Ces chiffres mettent en lumière la nécessité de rationaliser les dépenses fiscales en Guinée.

Les échanges au cours de l’atelier ont abouti à plusieurs recommandations stratégiques, notamment la révision de certaines dispositions du Code Minier et du Code des Investissements afin de mieux encadrer ces exonérations. Il a également été souligné l’importance d’élargir l’étude à une analyse approfondie de l’impact réel des incitations fiscales sur l’investissement.

En marge de la validation du rapport d’évaluation des dépenses fiscales 2023, plusieurs autres réformes mises en œuvre avec le soutien d’Expertise France ont été présentées, notamment le précis de fiscalité de la Direction Générale des Impôts, le processus de certification digitale d’agrément des opérateurs économiques en Douane et le rapport d’étude sur le bilan des Centres de Gestion Agréés (CGA).

Sous le leadership de Son Excellence le Président de la République, la Guinée continue de démontrer sa volonté de placer la transparence et l’efficacité au cœur de ses réformes