Affaire Djoma Média – Haute Autorité de la Communication : la Cour Suprême a tranché 

il y a 1 semaine 24
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La Cour Suprême a rejeté ce jeudi, 18 avril 2024, la requête sur le fond formulée par les conseils du groupe Djoma Média SARLU contre la décision de la Haute Autorité de la Communication ordonnant le retrait du média du bouquet Canal +. Elle a déclaré la requête recevable sur la forme, a appris un reporter que Guineematin.com avait dépêché au siège de l’instance judiciaire.

Me Almamy Samory Touré, un des conseils de Djoma Média

Ce rejet de la demande de sursis à exécution de la décision de la Haute Autorité de la Communication a vexé Me Almamy Traoré, un des conseils de Djoma Média. « J’avoue que moi-même je ne comprends pas un peu la décision. Nous avons saisi la Cour pour qu’elle puisse ordonner le sursis à exécution de la décision de la Haute Autorité de la Communication ordonnant le retrait de Djoma Média du bouquet Canal. La Cour dit qu’elle constate la décision et qu’elle rejette la requête. Nous n’avons pas trouvé la suite à notre requête, ça veut dire que la décision va continuer à produire son effet jusqu’à ce qu’elle se prononce sur le recours en annulation exercé contre cette requête. Cette décision est quand même une déception. Aujourd’hui, les employés de Djoma Média vont continuer à tirer le diable par la queue parce qu’une décision a été prise sans explication, sans motivation. Nous avons démontré devant la chambre et malheureusement la décision que la Cour a visé dans son dispositif, une décision de la HAC ne nous a jamais été notifiée, n’a jamais été produite dans les débats par les avocats de l’agent judiciaire de l’État, c’est simplement triste. On attend que le recours soit examiné sur le fond maintenant, l’annulation de la décision. Ce que nous venons de voir là, c’est décevant », a dénoncé l’avocat.

Kaïn Naboun TRAORÉ pour Guineematin.com 

Tel : (+224) 621144891

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