Affaire des lycéennes de Kamsar : une corvée de nettoyage est assimilée à des travaux forcés, ce qui est interdit en Guinée (Kalil Camara, juriste)

Une sanction visant à soumettre des élèves à une corvée de nettoyage obligatoire de l’école pendant un mois tombe sans doute dans les travaux forcés. Or le travail forcé est interdit par des textes nationaux (arts 23 de la constitution, 912 du code de l’enfant) et internationaux ( déclaration universelle des droits de l’homme, convention de l’OIT le travail forcé).

Même dans un cadre d’intérêt général, le travail ne peut être appliquée comme sanction ou punition que dans les cas où il est prévu par la loi et soumis au consentement de la personne concernée( domaine législatif). Or aucune loi ne permet à une autorité éducative de soumettre des élèves à une corvée de nettoyage obligatoire (travaux forcés), même avec le consentement des parents ou des enfants visés.
La sanction de travail forcé est interdit, or sous réserve des cas strictement prévus par la loi. Lorsqu’il s’agit des enfants, une telle sanction se révèle encore plus grave du point de vue juridique.
Kalil Camara, Juriste

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