Accès à la fonction publique : Charles Wright met en garde contre la surfacturation des documents

il y a 11 mois 157
PLACEZ VOS PRODUITS ICI

CONTACTEZ [email protected]

 le ministre de la Justice met en garde contre la surfacturation de certains documents

En prélude du concours d’entrée à la fonction publique, le ministre de la Justice met en garde les personnes qui pourraient réclamer des sommes exorbitantes pour l’obtention des actes de greffe. Il a décidé de mettre en place un numéro vert pour permettre aux citoyens de dénoncer la surfacturation de ces documents.

D’abord, Alphonse Charles Wright regrette de constater qu’en dépit des tarifs prévus dans l’arrêté N°3803/MJDH/MEF/SGG en date du 24 août 2023 fixant les tarifs des actes de justice délivrés aux particuliers par les services de greffe en République de Guinée, des sommes exorbitantes sont réclamées aux demandeurs dans certaines juridictions par des personnes mal intentionnées.

Il a rappelé ensuite, que les tarifs prévus par l’arrêté précité sont : pour les Guinéens 50.000 GNF pour le casier judiciaire et le même montant pour le certificat de nationalité.

Les étrangers résidant en Guinée, doivent payer 150 mille pour le Casier Judiciaire.
Le ministre de la justice met à disposition de la population un numéro vert pour toutes réclamations ou dénonciation à l’endroit des personnes qui fixeraient des tarifs en violation de ceux en vigueur. Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires.
Voici le numéro vert : 622179312.

Le garde des Sceau “attire particulièrement l’attention des Procureurs et des Chefs de juridictions sur le cas spécifique des étrangers qui, frauduleusement, tenteraient de se faire procurer des documents guinéens auxquels ils n’ont pas droit”.

L’article Accès à la fonction publique : Charles Wright met en garde contre la surfacturation des documents est apparu en premier sur Guinee360 - Actualité en Guinée, Politique, Économie, Sport.

Lire l'article en entier