Tribunal militaire. 10 ans de prison requis contre le général Sadiba : “c’est un dossier vide” (avocat)

Pour rappel, ces accusés qui sont renvoyés devant cette juridiction avec l’ordonnance de non lieu partiel

ont rejeté l’ensemble des accusations articulées contre eux notamment la détention illégale d’armes pour les uns et détention illégale d’armes et désertion à l’étranger pour le Général Sadiba Koulibaly.

L’un des avocats de la Partie Civile Me Bernard Sâa Disi Millimono a, pour commencer, exprimé toute sa satisfaction suite à l’enquête préparatoire et jusqu’à l’instruction définitive, professionnelle et rapide qui a caractérisé cette procédure.

Poursuivant, l’agent judiciaire de l’État dira que vu ce que Général de Brigade Sadiba Koulibaly a expliqué chronologiquement à la barre, il y a désertion à l’étranger parce que son poste de travail c’est à La Havane au Cuba et non en Guinée. Il ajoute également que le Général en lieu et place d’une demande d’autorisation a adressé une lettre d’information au ministre des affaires étrangères qu’il venait en Guinée.

Il note également une contradiction entre les propos du Caporal Chef Keïta qui a dit à l’instruction qu’il a été doté d’une arme par le Général Sadiba Koulibaly lorsqu’il était Chef d’état-major des Armées et qu’ils ont tous été dotés d’armes par ce dernier mais à la barre ici il s’est rétracté pour dire qu’il a été doté par l’état-major général des Armées.

Il soutient que les infractions pour lesquelles ils sont renvoyés devant ce tribunal sont établies et demande au tribunal d’accepter qu’ils (la Partie Civile) ont beaucoup souffert. Plus loin, il demande au tribunal de recevoir la constitution de la Partie Civile, représentant l’État guinéen bien-fondée et condamner chacun des prévenus au payement d’un franc symbolique.

Poursuivant, Me Pépé Antoine Lama, représentant l’agent judiciaire de l’État a poursuivi en ces termes : « Dans ce dossier, le Général Sadiba Koulibaly vous a clairement dit : il a informé, il n’a pas demandé une autorisation et il est acquis, lui-même a reconnu qu’il est venu en Guinée sans autorisation. (…) De ce point, l’infraction est suffisamment consommée et vous allez tirer toutes les conséquences de droit ».

Sur la définition illégale d’armes de guerre, Me Pépé Antoine Lama rappelle au président que « tous les prévenus vous ont dit avoir été affectés-là pour assurer la protection du Général Sadiba Koulibaly en sa qualité du Chef d’état-major des Armées et après avoir été muté pour servir la nation à l’étranger il n’avait plus leur raison d’être là-bas même en l’absence d’une note de service. Ils ont été affectés pour une cause bien précise, cette cause ayant disparu ils n’ont plus le droit de se maintenir-là.(…)  Et les armes qui leurs ont été dotées, leurs ont été pour des besoins de protection du Général Sadiba Koulibaly. S le Général Sadiba Koulibaly n’assure plus les fonctions pour lesquelles cette dotation a été effectuée il n’ya plus de raison que ces armes restent à son domicile (…) Donc maintenir cette dotation indubitablement nous sommes dans le cas de détention illégale d’armes de guerre ».

Après un survol sur les différentes procédures qui les a conduits au tribunal, le Ministère Public a expliqué au tribunal qu’aucun prévenu n’a présenté un document justifiant son détachement au domicile et n’a présenté non plus une autorisation de port d’armes.

Le Ministère public dira qu’il plaira au tribunal de constater qu’il s’agit des faits très graves qui nécessitent une répression sévère. Sur l’action Publique, le Ministère Public en tant que représentant de la société, partie principale dans la procédure et accusateur par excellence requiert qu’il plaise au tribunal de retenir les accusés Adjudant Naby Bangoura, Caporal Chef Aboubacar Diallo, Caporal Mohamed Koumbassa, Caporal Chef Abou Koulibaly, Caporal Chef Souleymane Keïta, Caporal Chef Ganif Kourouma et le Général de Brigade Sadiba Koulibaly dans les liens de la culpabilité de détention illégale d’armes de guerre. De même retenir le Général Sadiba Koulibaly dans les liens de la culpabilité de désertion.

Pour la répression, le Ministère Public demande au Tribunal de condamner les nommés Adjudant Naby Bangoura, Caporal Chef Aboubacar Diallo, Caporal Mohamed Koumbassa, Caporal Chef Abou Koulibaly, Caporal Chef Souleymane Keïta, Caporal Chef Ganif Kourouma à 5 ans de prison. Et de condamner le Général de Brigade Sadiba Koulibaly à 10 ans de prison. Le tout en application des dispositions des articles 23, 24, 200, 201 de code de justice militaire et 848 du code pénale. En le faisant monsieur le président, vous avez aurez posé un acte majeur et hautement appréciable dans la lutte contre les délits de détention d’armes de guerre et de désertion à l’étranger qui sont d’ailleurs devenus monnaie courante dans notre armée » .

Visiblement stupéfait de lourdes réquisitions du Ministère Public, la défense de Général Sadiba Koulibaly et ses gardes du corps diront que dans ce dossier « on a tout dit ici sauf la vérité, c’est un acharnement contre nos clients ». Ajoutant que « c’est un dossier vide de contenu juridiquement à moins qu’il soit politique ».