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Le rapport de la mission d’évaluation des besoins électoraux qui a récemment séjourné en Guinée est disponible depuis le 10 janvier 2025. Dans le document, les missionnaires ont formulé plusieurs recommandations.
D’abord au Système des Nations Unies. La mission recommande une approche en deux volets pour soutenir le processus de transition, en conformité avec les efforts entrepris par la communauté internationale :
D’une part, un engagement politique afin de faciliter le dialogue politique entre les acteurs nationaux et de promouvoir un climat plus favorable à des processus référendaires et électoraux pacifiques et inclusifs. D’autre part, un engagement technique. A cet effet, l’ONU devrait fournir un appui technique et opérationnel ciblé et limité dans un premier temps, à travers le déploiement d’experts au niveau du RAVEC et aussi auprès du CNT pour appuyer la rédaction des différentes lois organiques ayant des implications sur le processus électoral etc.
Ensuite à la partie nationale. La mission suggère au gouvernement guinéen de prendre en urgence des mesures de décrispation et de renforcement de la confiance, notamment en apportant des clarifications sur le calendrier de la transition et sur les disparitions forcées d’activistes de la société civile en levant les restrictions sur l’espace civique et politique, y compris les médias, en promouvant d’autres mesures susceptibles de créer la confiance telles que le jugement ou la libération des dignitaires en prison en résidence surveillée, le retour des personnalités politiques en exil volontaire, etc.
La mission estime que pour mettre fin au climat politique actuel, les acteurs socio-politiques doivent s’engager sans conditions préalables dans un dialogue politique qui permettra de purger les questions qui pour le moment sont source de tension, afin d’éviter de retomber dans un nouveau cycle de crise politique et de recourir à la recherche permanente du consensus au détriment du respect de la légalité et du droit.
Elle suggère également aux autorités nationales de considérer sérieusement l’option de la révision de l’ancien fichier électoral ou l’option de faire un nouveau fichier. L’avantage de cette option serait de permettre la tenue du référendum et des élections générales dans des délais raisonnables.
Avant de faire ces recommandations, la mission d’évaluation des besoins électoraux était parvenue à un certain nombre de constats. Elle a noté un effritement grandissant et inquiétant de la cohésion sociale dans un contexte croissant de tendances des autorités militaires de la transition perçues comme autoritaires par les acteurs nationaux rencontrés et de détérioration des conditions de vie des populations,
Elle a également noté une forte crispation au sein de la classe politique, une détérioration de l’espace démocratique, ainsi qu’un rétrécissement de l’espace civique et de l’état de droit. Les étapes clés de la transition politique ne sont toujours pas respectées, tandis que les droits civils se sont érodés depuis le coup d’Etat du 5 septembre 2021.
Le manque de clarté sur le calendrier de retour à l’ordre constitutionnel, la participation potentielle des dirigeants de la transition à une future élection présidentielle, l’absence de consensus autour de la nouvelle constitution et les défis socio-économiques alimentent le mécontentement social.
La liste de constats n’est pas exhaustive. La mission a enfin noté une recrudescence de la répression de la dissidence depuis le début de la transition. Ceci exacerbe les tensions politiques ainsi qu’un recours excessif et disproportionné à la force par les forces de sécurité. L’augmentation des violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression, la fermeture des principaux médias audiovisuels privés, la recrudescence des arrestations et des disparitions forcées des voix dissidentes ont fini par créer un climat de peur généralisé au sein des acteurs politiques et de la société civile.
C’est une mission qui a séjourné en Guinée du 04 au 15 novembre 2024. Elle a été sollicitée par le premier ministre en juillet pour évaluer les besoins électoraux du pays et de discuter des modalités d’une éventuelle assistance pour l’organisation d’un référendum constitutionnel et des élections générales.
Sur le terrain, ladite mission a tenu des rencontres avec plusieurs membres du Gouvernement, les partis politiques, les responsables religieux, les représentants des organisations de la société civile (OSC) impliquées dans le processus électoral, les représentants des organisations de femmes et des jeunes impliquées dans le processus électoral, les médias, le Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), etc.
Copié détaillée du rapport ci-dessous !
Sékou Diatéya
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