Structures financières des projets miniers en Afrique et leurs conséquences fiscales aux générations précédentes, actuelles et futures… (Tribune)

Les problématiques du financement des projets miniers constituent des étapes clés de réussite des autres phases de conduite des activités du projet, telles que les modalités de répartition de la rente entre l’Etat et ses partenaires et les dividendes durant les exercices bénéficiaires, les conditions de respect des autres clauses fiscales, sociales et environnementales. Sans oublier, également les autres avantages directs ou indirects décrits dans les conventions de départ, communément désignés sous le vocabulaire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises-RSE. Souvent, en Afrique ces phases sont sous-estimées par les commissions mandatées en charge des projets, en ignorant volontairement ou non leurs incidences sur le cycle infernal de la démographie galopante, en ne tenant pas compte de leurs conséquences majeures qui entraveraient l’économie générationnelle et les déficits actuels et futurs des finances publiques, comme pour justifier encore la pensée de Mouloud Mammeri qui disait ceci, Je cite « Une erreur scientifique ne peut tuer que des personnes, mais une erreur culturelle peut tuer des générations et des générations».

C’est dans ce même contexte probablement nous ne le souhaitons pas pour les générations futures, que le Projet Simandou aurait atteint la phase de non-retour et irréversible. Dans un communiqué de la presse en date du 08 Avril 2024, les autorités actuelles indiquaient que tous les efforts ont été consentis entre les partenaires et, finalement le montant du financement se chiffrant à 15 milliards US ne constitue plus un obstacle pour matérialiser la construction des infrastructures ferroviaires et portuaires du Projet, malgré l’absence totale des autres informations relatives aux actifs miniers et leur clé de répartition entre l’Etat et ses partenaires, une manière de lever le doute au public sur le cas de tous les Actifs Miniers du Projet Simandou.

Par ailleurs, avant cette phase de non-retour deux questions essentielles devraient être posées pour répondre à toutes les préoccupations et inquiétudes des générations futures et nous interpeller à volontiers pour assumer les responsabilités et les redevabilités devant l’histoire et les tentatives de réponses ou de justifications relatives aux marges de manœuvre obtenues, recherchées et demandées pour la défense et sécurité des intérêts collectifs de toute la superficie des 245 857 km2-Notre Guinée.

(1)-La première que l’on doit se poser est celle-ci : Quelle doit être la meilleure structure optimale du capital de financement des 15 milliards US pour la Guinée et pour les générations futures ? C’est-à-dire combien de % du fonds propre mobilisé par les actionnaires et combien de % du fonds emprunté auprès des autres créanciers seront bénéfiques et rentables en termes de mobilisations prochaines des Recettes fiscales pour la Guinée. C’est comme une sorte d’évaluation de la surface financière de nos partenaires aujourd’hui, pour éviter qu’ils contractent les dettes couteuses et non maitrisables en garantie de nos ressources minières et compromettre le respect des autres engagements actés entre nous et d’autres.

La structure du capital est la face cachée des projets miniers, souvent non éclairée ou maitrisée par tous les autres partenaires lors de la mobilisation du fonds nécessaire, caractérisée par l’asymétrie d’information réelle, dont les vrais effets se révèlent au moment des négociations minières par les exonérations structurelles non conformes aux conditions économiques de départ et les intérêts exorbitants de ces dettes et emprunts auprès des autres créanciers à long terme. Les conséquences seraient respectivement le non-respect de toutes les obligations fiscales auprès des régies financières, les pertes structurelles de revenus miniers pour toutes les générations, les pratiques outrancières de rapatriements des bénéfices indirects et les résultats fiscaux déficitaires structurels programmés en amont etc. D’où, la meilleure option du choix de la structure du capital pour un tel financement mobilisé par les partenaires, sans nul doute devrait se plafonner à hauteur de 100 % du fonds propre réel des actionnaires pour éviter toutes les dettes ou emprunts dès la planification financière initiale du projet ou dans une moindre tolérance à 5% des emprunts extérieurs exigés dans les conventions tripartites. Mais, si ces conditions financières orthodoxes préalables au départ n’ont pas été respectées dans un consensus volontaire, la Guinée part dans une bataille déjà perdue à l’avance avec toutes les conséquences indésirables sur le plan financier, budgétaire et économique sans précèdent pour toutes les générations.

(2)-La deuxième question, que l’on doit se poser plus bénéfique pour les générations futures, est celle-ci : Quels sont les différents actifs physiques et immatériels dont l’Etat Guinéen sera seul propriétaire dans le projet et ceux dont il sera en partie avec les autres ? A titre illustratif, comme la participation gratuite et non dilutive de ces actions des 15% dans la Compagnie Trans-Guinéen-CTG, qui en partie avec les co-actionnaires qui donnera dans la prévision un cumul d’un (1) milliard US pour la Guinée, selon les déclarations des autorités et les partenaires. Quels sont, alors les autres actifs miniers dont l’Etat pourrait détenir une part de propriété devant atténuer non seulement les pratiques sur les autres actifs des partenaires intervenant sur les sujets très complexes durant le projet, mais aussi porter les Revenus du pays au moins à six (6) milliards de dollars US pour la Guinée et les générations futures. Et sans, ces actifs négociés aujourd’hui dans les conventions de base, la Guinée aura perdu et nous ferons perdre d’autres générations éternellement.

Les projets miniers sont des lieux ultimes de rencontres de beaucoup d’acteurs avec les diversités culturelles et compétences irréprochables sur le plan technique, technologique, financier reconnues à l’échelle nationale et internationale, comme pour dire et justifier que ceux sont ces « actifs directs ou indirects, physiques ou non qui seront rémunérés en amont ou aval de la chaîne minière », sans ceux-ci pas de Revenus conséquents, sauf pour le rêveur éternel. Autrement dit, les revenus miniers sont en amont de la chaîne minière pendant que nos autorités Africaines, elles se préoccupent de les percevoir en aval auprès des Administrations fiscales et minières lors des contrôles des quantités à l’exportation ou de l’exploration des modèles économiques ou financiers conçus. Cette pratique est devenue une culture minière pour tous les autres pays africains depuis les indépendances à nos jours avec toutes les autorités et même peut être celles futures, car les innovations minières juridiques, patrimoniales, fiscales, économiques, comptables et financières liées aux actifs miniers et autres volets identitaires ne constituent plus leurs préoccupations essentielles pour sauvegarder les intérêts de toutes les générations ou élargir les leviers de croissance économique. C’est pourquoi d’ailleurs, l’action de la Guinée dans la compagnie du Trans-Guinéen est réduite seulement à 15% des actions, ce qui justifie pleinement notre culture minière en dégringolade depuis les premières négociations obtenues au sein de la Compagnie des Bauxite de Guinée CBG, où la Guinée avait réussi à obtenir presque la moitié des actions 49% auprès de ses partenaires, un bel exemple des actifs de l’Etat au sein de la CBG. Oui, c’est possible nous pouvons porter les actions de l’Etat au moins à 35% ou plus individuellement au sein de ces Compagnies Ferroviaires et Portuaires, Minières et autres actifs immatériels, en se basant tout simplement sur les arguments fondamentaux de requalification de certains actifs dont l’Etat dispose aux yeux des spécialistes en la matière, comme l’avait fait l’ancienne équipe Gouvernementale du père de l’Indépendance « Feu Ahmed Sékou Touré au cours des années 1963» au sein de la CBG à l’époque. Si non la bataille est déjà perdue avant toutes les ratifications et promulgation par les autres générations aussi, ou peut-être comme souvent le dernier mot revient à Dieu, il nous sauvera dans le temps « Réfléchissons Aujourd’hui, à trouver ces actifs avant de nous endetter à payer les gaps financiers et ses divers services ».

Ainsi, voici quelques pistes de solutions et de recommandations avant la promulgation des lois, afin de sauvegarder les intérêts de la Nation Guinéenne et de ceux des générations futures:(1’’)-De ne pas porter seulement les espoirs sur la seule participation de ces quinze (15%) des actions de la CTG pour le pays, d’autres possibilités pourraient être exploitées pour acquérir d’autres actifs physiques ou immatériels plus productifs encore, selon les arguments sur les innovations minières modernes, qui est la seule alternative de garantie structurelle de ces Revenus pour l’Etat;(2’’)-Promouvoir une meilleure structure optimale du capital pour sauvegarder les intérêts collectifs et répondre à toutes les préoccupations des générations futures en lieu et place du paiement des intérêts structurels et des déficits fiscaux programmés en amont de la chaîne minière aux yeux des dispositions fiscales; (3’’)-Innover et adopter les nouveaux actifs miniers de l’Etat en conformité avec les nouveaux standards de la nation Guinéenne et ceux de toutes les générations; (4’’)-Reproduire au moins une partie du modèle similaire de la Compagnie des Bauxites de Guinée-CBG, avec ces 49% des actions de l’Etat ;(5’’)-Solliciter une rencontre nationale ou restreinte avec tous les spécialistes pour répondre aux interrogations et préoccupations de la nation Guinéenne pouvant sauver notre identité minière face à l’Histoire, Responsabilité et Redevabilité dans le Projet Simandou etc.

En conclusion, nous pourrons préconiser d’autres solutions plus techniques, exceptionnelles et expertises pour structurer et sauvegarder de plus les intérêts de la nation, qui seraient fonction de ces questions soulevées et leurs conséquences sur la mauvaise structure du capital et l’absence des actifs miniers pour les générations futures dans les activités minières. Si non la Guinée part déjà perdante de sa propre bataille et sera seule observatrice de nombreux évènements indésirables dans le futur. Comme pour nous dire que nous ne sommes pas encore sortis des années sombres minières dans une époque du 21^ème siècle. Une fois de plus, la réussite dans les projets miniers est dans les possibilités d’innovations continues pour obtenir les « Actifs physiques et immatériels, qui sont plus rémunérés que ces fameux Redevances, taxes et Impôts programmés dans les Modèles économiques et financiers», innovons pour acquérir les actifs et sauvegarder nos intérêts et de toute l’Afrique, si nous n’avons pas été véritablement sauvés quelque part, un devoir moral et une contribution patriotique l’exigent à tous et toutes.

Abdoulaye SOUMAH

Doctorant en Politique Budgétaire et Fiscale des Industries Extractives dans les pays en Développement

Fondateur et Gérant du Cabinet Inteex-Sarl