Sénégal : vives critiques autour du projet de loi sur la déclaration de patrimoine

Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, attendu devant l’Assemblée nationale le 18 août 2025, suscite de vives réactions de l’opposition sénégalaise. En cause : une disposition qui exempte le président de la République de déclarer son patrimoine en fin de mandat.

Selon le texte, magistrats du parquet, juges d’instruction, autorités locales, auditeurs et dirigeants de sociétés publiques devront désormais déclarer leur patrimoine. La loi en vigueur depuis 2014 ciblait essentiellement les plus hauts responsables : président de l’Assemblée nationale, Premier ministre, ministres et comptables publics gérant plus de 1 milliard de francs CFA (environ 1,5 million d’euros).

La nouvelle version, adoptée en commission, élargit la liste des personnes assujetties et abaisse le seuil de l’obligation à 500 millions de francs CFA (environ 760 000 euros) pour les gestionnaires de budgets publics. L’article 7.1 prévoit une loi spécifique encadrant cette déclaration, mais précise que le chef de l’État n’est pas concerné, son régime étant régi par l’article 37 de la Constitution, qui impose uniquement une déclaration en début de mandat.

Pour l’opposition, cette exemption constitue un manquement à la transparence. « Le président de la République, en listant les personnes assujetties, s’est dispensé de la déclaration de patrimoine. C’est la première condition de la transparence : que le président soit soumis à ces obligations, au début et à la fin de son mandat », dénonce Doudou Wade, du Parti démocratique sénégalais (PDS), interrogé par RFI.

Le camp présidentiel, lui, rejette ces critiques. Amadou Ba, vice-président du groupe parlementaire Pastef, rappelle que la Constitution prime sur les lois et qu’elle ne prévoit actuellement qu’une déclaration en début de mandat. « C’est la Constitution qui dit que le président déclare son patrimoine au Conseil constitutionnel, qui le publie. Voilà le texte dont nous avons hérité », explique-t-il, tout en soulignant que l’ancien président Macky Sall avait déjà profité d’une imprécision de la loi pour ne pas déclarer son patrimoine en 2019.

Les autorités annoncent qu’une révision constitutionnelle est envisagée pour imposer cette obligation également en fin de mandat. Au total, quatre projets de loi sur la transparence doivent être examinés lors de la session extraordinaire de lundi prochain.

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