Référendum constitutionnel : que dit la loi sur la publication des résultats ?

Après le référendum constitutionnel du 21 septembre en Guinée, les citoyens attendent avec impatience la publication des résultats. Alors que la centralisation des procès-verbaux est en cours, une question revient avec insistance : que prévoit la loi à ce sujet ?

Selon la Loi L012 du CNT, qui encadre l’organisation du référendum, la Direction générale des élections (DGE) est chargée de proclamer les résultats provisoires. Elle dispose pour cela d’un délai de trois jours à compter de la réception du dernier procès-verbal de centralisation.

L’article 50 de cette loi précise : « Les résultats provisoires du référendum sont proclamés par le ministre en charge de l’Administration du Territoire. Ils sont proclamés, au plus tard, dans les trois jours suivant la réception du dernier procès-verbal de centralisation des votes transmis par les Commissions Administratives de Centralisation des Votes. »

La loi impose en outre que cette proclamation soit affichée sur le site du ministère, en mode consultation. Elle ajoute également qu’« en aucun cas, la transmission des procès-verbaux ne peut excéder sept jours. » Ainsi, la DGE a jusqu’au samedi 27 septembre pour recevoir le dernier procès-verbal. À partir de cette date, elle disposera de 72 heures pour rendre publics les résultats définitifs du scrutin.

Tous les regards sont désormais tournés vers cette échéance, considérée comme une étape clé dans le processus de retour à l’ordre constitutionnel.

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