Procès en appel d’Aliou Bah : la constitution de partie civile du chef de l’État divise le parquet et la défense

Il était 10 heures 32 quand Aliou Bah a été invité à la barre. C’est le début de son procès en appel. La juge commence par identifier le prévenu.

Avant de demander au président du parti MoDeL s’il reconnaît ou pas les faits d’offense et diffamation contre le chef de l’Etat par le biais d’un système informatique à lui reprochés, la Cour a donné la parole aux avocats de la défense.

Ceux-ci, avant de développer leurs moyens d’appel, ont fait des observations sur ce qu’il considèrent comme une irrégularité sur le rôle d’audience.

Il s’agit de la constitution de partie civile du chef de l’État. En première instance, il n’y avait pas de partie civile. Me Pépé Antoine Lamah et ses amis ont voulu savoir à travers les éléments du dossier, si effectivement, le chef de l’État est partie civile en appel.

Pour étayer leurs propos, ils ont invoqué les dispositions des articles 486 et suivant du code de procédure pénale qui expliquent les conditions dans lesquelles une personne peut se constituer partie civile dans un procès.

Le ministère public a réagi. Fallou Doumbouya, son représentant au procès a reconnu qu’il n’y a pas de partie civile dans le dossier. Mais il a précisé que cela n’empêche pas son parquet d’engager une poursuite pénale contre un agent pénal une fois que le chef de l’État est offensé.

« Comme vous le savez, le parquet engage l’action publique. Quand le chef de l’Etat voudra se constituer partie civile, on nous le fera savoir. Je vous donne la parole pour exposer vos moyens de défense », a tranché Mme la présidente en s’adressant aux avocats.

Sékou Diatéya