Procès du 28 septembre: vives tensions entre défense et partie civile sur une exception de nullité

Un tournant cruciale a été amorcé dans le second volet du procès des complices présumés des massacres du 28 septembre 2009. À la reprise de l’audience ce lundi, les débats étaient consacrés à la réplique de la défense face aux arguments du ministère public et de la partie civile. Au cœur des échanges : l’exception de nullité de la saisine du tribunal, visant notamment l’ordonnance de renvoi des accusés.

Dès l’ouverture, les conseils des officiers Georges Olemou, Thomas Touaro et Jean-Louis Kpoghomou ont déposé des conclusions écrites au tribunal ainsi qu’aux autres parties. Dans ce document de sept pages environ, Me Pépé Antoine Lamah et ses confrères s’emploient à démonter l’argumentaire de l’accusation pour justifier le bien-fondé de leur demande de nullité.

Alors que la défense s’apprêtait à développer ses arguments à l’oral, les avocats de la partie civile ont immédiatement interrompu la procédure. Me Amadou DS Bah a notamment souligné que ces conclusions n’avaient été reçues que ce matin même. Estimant qu’il était prématuré de plaider sur des documents non étudiés, la partie civile a sollicité un renvoi d’une semaine afin de pouvoir répondre par écrit.

Le ministère public a abondé dans le même sens, jugeant nécessaire que toutes les parties prennent connaissance du document avant tout développement oral.

La défense a vivement réagi, qualifiant la démarche du parquet et de la partie civile de mauvaise foi. Les avocats des prévenus ont exhorté le tribunal à rejeter ces demandes, arguant que les droits de leurs clients étaient violés dans cette ordonnance de renvoi qu’elle qualifie de nulle et de nul effet

Après avoir entendu les différentes positions, le juge audiencier a mis en suspend les sollicitations du ministère public et de la partie civile, avant de demander à la défense de procéder au développement oral de ses démonstrations orales sur le bienfondé de la nullité de l’ordonnance de saisie du tribunal.

A suivre…

Alhassane Fofana