Nouveau Code électoral : quand la loi s’applique avant d’exister!

À moins de trois mois de la présidentielle du 28 décembre 2025, un flou juridique et institutionnel s’installe autour du texte censé encadrer le processus. Bien qu’adopté par le Conseil national de la transition (CNT) et promulgué par le président Mamadi Doumbouya, le nouveau Code électoral reste introuvable pour la majorité des acteurs politiques. Une situation qui interroge sur la transparence du scrutin et la solidité de la transition démocratique en cours.

Le Code électoral constitue la colonne vertébrale du système démocratique : il définit les conditions d’éligibilité, les modalités de dépôt des candidatures, les règles de financement, les procédures de vote, ainsi que les mécanismes de contrôle et de recours. En clair, il garantit que la compétition politique se déroule dans un cadre clair, équitable et prévisible.

Or, selon plusieurs constats, nombre de partis et de candidats déclarés ignorent encore son contenu. Certains ne connaissent pas les nouvelles règles de parrainage, de transparence financière ou de contentieux post-électoral. Cette méconnaissance traduit non seulement un déficit de préparation politique, mais aussi une faiblesse institutionnelle inquiétante dans un contexte de transition fragile.

Un vide juridique

Le plus grave réside peut-être dans le statut même du texte. S’il a été promulgué, le Code électoral n’a pas encore été publié au Journal officiel, une formalité indispensable pour son entrée en vigueur. En droit guinéen, comme dans la plupart des systèmes juridiques, une loi non publiée n’a aucune valeur juridique.

Malgré cela, la Direction générale des élections (DGE) a déjà commencé à appliquer certaines dispositions du nouveau texte, notamment l’exigence de parrainages pour les candidats. Une démarche que certains juristes qualifient de « précipitée » et « juridiquement contestable ». « Une loi peut être promulguée, mais tant qu’elle n’est pas publiée, elle n’est pas opposable », rappelle un juriste.

Des risques multiples pour la crédibilité du scrutin

Cette confusion pourrait avoir de lourdes conséquences. Les candidats risquent des disqualifications pour non-conformité aux nouvelles exigences, sans avoir eu accès au texte officiel. Pire encore, l’application anticipée d’un Code non encore en vigueur pourrait ouvrir la voie à des contestations post-électorales et entacher la légitimité du résultat.

La responsabilité n’incombe pas uniquement aux partis politiques. L’État, à travers le ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation (MATD) et la DGE, aurait dû accompagner l’adoption du nouveau Code par une large campagne d’information : diffusion du texte, séances d’explication, débats citoyens. Sans cette pédagogie républicaine, il est illusoire d’espérer une élection apaisée et crédible.

L’ignorance du Code électoral par une partie de la classe politique révèle un déficit persistant de culture démocratique. Dans un contexte de transition, la maîtrise des textes de loi devrait être un réflexe citoyen et une exigence pour tout acteur public.

À ce jour, le Code électoral reste toujours absent du Journal officiel, alors même que certaines institutions l’appliquent déjà.

Cette situation hybride fragilise l’ensemble du processus électoral. Il est urgent que les autorités procèdent à sa publication officielle, le rendent accessible à tous et organisent des sessions de formation pour les partis et candidats.

À défaut, la présidentielle du 28 décembre risque de se dérouler sous le signe du flou juridique, au détriment de la transparence, de la confiance et de la démocratie.

L’article Nouveau Code électoral : quand la loi s’applique avant d’exister! est apparu en premier sur Guinee360 - Actualité en Guinée, Politique, Économie, Sport.