Ministère de la Justice : situation tendue autour de la passation de service

Entourloupe ou impéritie, Alphonse Charles Wright cèdera-t-il ?

Quelques jours après la passation de service sous l’aspect protocolaire entre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme entrant, Monsieur Yaya Kairaba KABA, et le sortant, Monsieur Alphonse Charles WRIGHT le vendredi 15 mars 2024, les aspects administratif et financier de cette passation de charges tardent à être finalisés, alors qu’en principe, ces procédures auraient dû être accomplies le même jour pour éviter toute confusion dans la continuité du service public.
Pourquoi ce retard dans la signature du Procès-Verbal de passation de service concernant les volets administratif et financier ?
Cette question devient une préoccupation sérieuse et pourrait créer une situation inédite quant aux pratiques de passation des responsabilités au sein des ministères en République de Guinée. Selon des sources bien informées, la promesse de signature du Procès-Verbal de passation de service a été faite au Garde des Sceaux sortant, pour qui cet acte représente un exercice républicain qui prend sa justification dans le respect du principe de reddition de comptes dans la gestion des affaires publiques, un principe cher au Président de la République, le Général Mamadi DOUMBOUYA. Cependant, depuis le vendredi 15 mars 2024, ce processus est bloqué sans explication officielle, alors que des accusations sont proférées dans la presse à l’encontre de celui qui avait initié des poursuites judiciaires contre les Directeurs Administratifs et Financiers des ministères, y compris contre celle qui occupe ces fonctions au sein de son propre département. Il est important de souligner que ces allégations contre le ministre sortant se sont écroulées tel un château de sable face à la réalité implacable des faits. Les accusations fallacieuses relatives à de prétendus actes de corruption et détournements de fonds liés à la rénovation et à l’extension de la maison centrale de Conakry ont déjà été réduites à néant, et leur auteur, Mamoudou Babila Keita, a été traduit devant la Haute Autorité de la Communication, selon les avocats de l’ancien Ministre d’État, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Il est essentiel de noter que la passation de service est un rituel institutionnel ancré dans les traditions républicaines et les usages propres à l’administration publique. Dans l’histoire de notre pays, la passation de service au sein des ministères a toujours mis l’accent sur la gestion administrative et financière entre les Ministres entrant et sortant pour assurer une compréhension approfondie de la gestion antérieure. Actuellement, la situation demeure bloquée et le public s’interroge sur les raisons profondes de cet enlisement, alimentant un climat de suspicion qui n’a pas lieu d’être, surtout en cette période de refondation et de rectification institutionnelle.

Absence de clarification de la gestion antérieure

Sur la foi des mêmes sources, le Procès-Verbal de passation de service sanctionnant les volets administratif et financier de la gestion antérieure aurait dû être établi et signé par les deux Ministres le jour même du passage de témoin. Tout semble indiquer, selon nos sources, que les documents afférents n’avaient pas été préparés en temps utile, alors que tous les éléments relatifs aux états financiers et administratifs sont disponibles. En fin d’exercice budgétaire, les rapports financiers et administratifs sont transmis aux ministères compétents et archivés à toutes fins utiles. Il apparaît que cette démarche n’avait pas été respectée, ce qui a poussé le Garde des Sceaux sortant à demander que la situation de sa gestion administrative et financière soit clarifiée dans un Procès-Verbal de passation dûment établi à cet effet. Sa demande tarde à trouver une réponse satisfaisante auprès des autorités compétentes. Lassé de cet immobilisme et de cette inertie qui ne sauraient se justifier au regard des principes propres à la gestion administrative, le Garde des Sceaux sortant a soigneusement saisi officiellement par courrier, dès le lundi 25 mars 2024, après plusieurs jours d’attente, le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, avec une copie adressée à Monsieur le Président de la République, le Général Mamadi DOUMBOUYA, qui n’est pas au courant de cette situation, pour information. La même copie a été envoyée, entre autres, à Monsieur Djiba DIAKITE, Ministre Directeur de Cabinet à la Présidence de la République, bien qu’il ait été informé de la situation. L’ancien Garde des Sceaux a été surpris le lendemain, soit le mardi 26 mars 2024, par la réception non officielle d’un Procès-Verbal de passation qui ne répond à aucune formalité administrative, financière et juridique, à son domicile par deux émissaires du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Or, dans son courrier daté du 25 mars 2024, il avait instamment rappelé, après une semaine d’attente infructueuse, le respect du principe de la transparence et de la reddition de comptes, conformément à la vision de son Chef, le Président de la République, le Général Mamadi DOUMBOUYA, en demandant des clarifications sur les points suivants : – Les dépenses personnelles engagées sous sa signature dans les domaines du fonctionnement, de l’investissement et des ressources humaines ;
– Les dépenses engagées par délégation de signature pendant ses périodes d’absence pour raisons de maladie et de missions officielles par sa Secrétaire Générale et sa Chargée des Affaires Financières et Administratives ;
– Enfin, les autres dépenses engagées par ces dernières pendant la période intérimaire consécutive à la dissolution du gouvernement.

Questions légitimes sur la transparence financière

Au lieu de procéder à la clarification de sa gestion antérieure, le Procès-Verbal soumis à sa signature par les deux émissaires précités, ne fait allusion à aucun élément relatif à sa gestion antérieure (volet administratif et financier), d’où la question suivante : Pourquoi a-t-on volontairement occulté sa gestion depuis sa prise de fonction à la tête du Département de la Justice et des Droits de l’Homme le 12 juillet 2022 jusqu’à la dissolution du gouvernement intervenue le 18 février 2024 ?

Ce Procès-Verbal s’est borné à reprendre la structure administrative du département, chose qui n’a rien à voir avec la question de la passation de service (élément purement organique et institutionnel). D’autres questions plus légitimes interpellent l’opinion publique nationale et internationale, à savoir : Pourquoi le service en charge des questions financières n’a pas daigné inclure dans le Procès-Verbal de passation de service la situation financière engagée par la Secrétaire Générale du ministère de la Justice et la DAFF pendant la période de délégation de signature ? Pourquoi tant de réticence sur la clarification des dépenses engagées pendant la période intérimaire consécutive à la dissolution du gouvernement ? À ce stade précis, nous sommes en droit de nous interroger : s’agit-il d’un cas d’incompétence avérée ou d’un plan machiavélique en cours de préparation ?
Plus grave, en lieu et place de l’état des lieux sur la gestion administrative et financière du ministre sortant, il lui est proposé de signer l’exécution du budget 2024 qui est déjà en cours, alors qu’il n’a ordonné aucune dépense. D’ailleurs, ce budget 2024 ne fait pas partie de la gestion antérieure de Monsieur Charles WRIGHT, d’où le refus de ce dernier de signer un Procès-Verbal qui n’a rien à voir avec sa gestion antérieure et réclame avec persistance la transparence sur l’état des lieux de sa gestion financière et administrative. L’argument selon lequel le canevas indiqué par le Secrétariat Général du gouvernement, qui ne fait d’ailleurs pas allusion à la période de gestion antérieure, relève de la pure aberration. Cette démarche dictée et soumise à la signature du Garde des Sceaux comme un contrat d’adhésion, va-t-elle prospérer ?

Refus de signature du Procès-Verbal : une démarche justifiée ?

Le Procès-Verbal de passation de service sera-t-il signé par Monsieur Alphonse Charles WRIGHT sans l’état des lieux sur les volets administratif et financier comme l’exige le principe en la matière ? Le ministre sortant, qui, en toute responsabilité et au nom de la redevabilité, a rejeté la signature du Procès-Verbal de passation de service sans le respect du principe de clarification de sa gestion administrative et financière, acceptera-t-il une démarche viciée ? Cèdera-t-il sans le respect des formalités que doit revêtir un procès-verbal de passation de service ?
Devant ce qui semble être une tentative de tromperie ou une incompétence, Charles Wright va-t-il fermer les yeux ?
Rien n’est moins sûr.

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