Milieu carcéral guinéen : une enquête parlementaire dénonce un monde de non-droit  

Après l’enquête qui a mis à nu les loyers exorbitants de certaines institutions du pays il y a quelques mois, le CNT (conseil national de la transition) met le curseur sur le besoin criant de changement dans les prisons et autres lieux de privation de liberté en Guinée. C’est ce qui ressort d’une « mission d’information parlementaire sur la situation des droits de l’homme dans les lieux de privation de liberté en Guinée », dont Guineenews s’est procuré copie de la présentation.

Selon le document, «les visites ont eu lieu dans les 5 communes de Conakry et dans 4 préfectures de l’intérieur du pays à savoir Dubréka, Forécariah, Kindia et Mamou ». Cela, «conformément à la lettre d’orientation du 06 Février 2023, du Président du CNT ». Et dans le rapport présenté fin avril dernier, la commission réconciliation, droits humains, justice, communication, information du CNT a fait état de beaucoup de manquements. Notamment, en ce qui concerne les droits des personnes privées de liberté de façon préventive ou suite à une condamnation.

Même s’il y a eu «des efforts, presque partout», informe le rapport, «les Conseillers nationaux ont noté des entorses graves à la légalité de l’arrestation et de la détention ». En guise d’exemple, le document cite « le recours excessif à la détention préventive » ; «le non-respect du délai de garde à vue par endroit » ; « la non prise en compte du genre et de la condition particulière des mineurs » ; « la dégradation des soins d’hygiène et l’alimentation des détenus » ; « le non-droit du droit à l’information des personnes privées de liberté ».

En plus, «le droit pour la personne privée de liberté d’entrer immédiatement en contact avec sa famille et avec son conseil pose aussi parfois de sérieux problèmes », révèle la présentation du rapport. Et d’ajouter que «l’assistance par un avocat n’est pas non plus respectée dans de très nombreux cas et cela beaucoup plus encore dans les villes de l’intérieur du pays où peu d’avocats sont installés».

Autre dysfonctionnement relevé par l’enquête, « les droits des personnes placées en détention dans les établissements pénitentiaires du pays sont eux aussi loin d’être respectés, plus particulièrement le droit à un procès juste et équitable dans un délai raisonnable».

Selon le document toujours, «les visites ont montré qu’il existe, dans la majorité des établissements visités, une disproportion entre les personnes placées en détention préventive par rapport à l’ensemble de la population carcérale». Et que « la surpopulation de la plupart des prisons guinéennes n’est donc pas uniquement due au nombre des détenus, mais aussi à la durée moyenne d’incarcération de chaque détenu, aggravée par le mauvais fonctionnement de la chaîne pénale».

L’enquête informe également que «les personnes privées de liberté sont une catégorie d’hommes et de femmes particulièrement vulnérables en raison du fait qu’ils sont privés de liberté ». Alors que, rappelle le rapport où « des cas précis sont documentés», «leur situation est un baromètre du respect des droits de l’Homme dans un pays ».

Dans sa conclusion, le rapport mentionne: « il apparaît clairement que la situation des personnes privées de liberté dans les unités de garde à vue et dans les établissements pénitentiaires en Guinée n’est pas conforme aux standards internationaux ». Avant de pointer « la vétusté des locaux, la surpopulation carcérale, les mauvaises conditions d’hygiène, les déficiences graves dans l’alimentation entraînant la malnutrition ». Ce qui « en font des endroits où il n’est pas possible d’assurer une quelconque réinsertion sociale pour le détenu ».

D’où, «l’impérieuse nécessité d’une meilleure prise en compte des normes internationales et des dispositions des lois nationales pertinentes applicables en la matière », recommande la présentation.

La seule bonne nouvelle, c’est que le rapport global comporte «des recommandations dont la mise en œuvre correcte permettra une amélioration des conditions carcérales», toujours selon la présentation.