Me Jean Moussa Sovogui conteste la recevabilité des constitutions de plusieurs parties civile

Ce 3 juin 2024, Jean Moussa Sovogui, avocat du Colonel Moussa Tiegboro Camara, a soulevé lors de sa plaidoirie plusieurs arguments visant à contester la recevabilité de certaines constitutions de partie civile, touchant tant les personnes physiques que les associations impliquées.

Me Jean Moussa Sovogui a d’abord abordé la question de la prescription légale, citant l’article 6 du Code de procédure pénale. Il a rappelé que, selon cet article, une action civile ne peut être engagée après l’expiration du délai de prescription de l’action publique, fixé à 10 ans en matière criminelle à partir du jour de la commission de l’infraction.

« Les faits se sont déroulés le 28 septembre 2009, et les personnes concernées n’ont fait leur déclaration de constitution de partie civile qu’en 2023, soit plus de 10 ans après », a-t-il souligné. En conséquence, il a soutenu que ces actions doivent être déclarées irrecevables par le tribunal

En plus des personnes physiques, Sovogui a ciblé les associations telles que la FIDH, l’OGDH et l’AVIPA, arguant qu’elles ne pouvaient justifier leur qualité de parties civiles. Il a insisté sur le fait que ces associations ne pouvaient pas prouver, par la production de leurs statuts et agréments, qu’elles étaient régulièrement agréées depuis cinq ans et se proposaient de lutter contre les faits en question. Cette incapacité à fournir les documents requis devrait, selon lui, entraîner l’irrecevabilité de leur constitution de partie civile.

L’avocat a également abordé les déclarations de Me Thierno Souleymane Baldé et de Mamadou Kaly Diallo, les qualifiant d’irrecevables. Il a fait valoir que les événements rapportés par ces derniers, survenus un mois après les faits du 28 septembre, n’avaient aucun lien de connexité avec les événements en question. Il a affirmé que les prétendues victimes n’avaient pas pu situer dans le temps la notion des événements du 28 septembre et les jours suivants, rendant ainsi leurs actions irrecevables.

En conclusion, Me Jean Moussa Sovogui a plaidé pour l’acquittement de son client, le Colonel Moussa Tiegboro Camara, en déclarant que les infractions reprochées n’étaient pas établies à son égard. « Si on vous demandait de rendre votre décision sur le siège, s’il était le seul poursuivi, je suis convaincu qu’il regagnerait sa famille aujourd’hui », a-t-il déclaré, ajoutant que le président du tribunal et les assesseurs avaient entre leurs mains « l’honneur de la justice ».

« L’histoire nous jugera tous, avocats, greffiers, magistrats, interprètes et journalistes », a conclu Me Sovogui, en appelant à la conscience et à l’honneur de la justice pour acquitter purement et simplement le Colonel Moussa Tiegboro Camara.