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C’en est fini de tout espoir pour Sidya Touré et Cellou Dalein Diallo de récupérer leurs domiciles, la Cour suprême ayant tranché, ce jeudi 13 février 2025, sur le litige foncier qui les opposait à l’État guinéen.
Dans son arrêt, insusceptible de recours, la plus haute juridiction du pays a invalidé les décrets d’attribution des propriétés revendiquées par les deux anciens Premiers ministres, estimant qu’ils étaient contraires à la loi.
L’affaire remonte en février 2022 avec l’opération de récupération des domaines de l’État. La Direction générale du patrimoine bâti avait alors ordonné aux deux hommes politiques de quitter leurs résidences de Conakry.
Considérant l’opération illégale, les deux anciens premiers ministres avaient saisi séparément le tribunal de première instance de Dixinn, qui s’était déclaré incompétent, arguant que seul la Cour suprême pouvait statuer sur des actes présidentiels.
L’article Litige foncier : la Cour suprême tranche en défaveur de Cellou Dalein et Sidya Touré est apparu en premier sur Guinee360 - Actualité en Guinée, Politique, Économie, Sport.