Licenciement abusif: le tribunal du travail condamne la société Sangaré consortium à verser plus de 80 millions à un employé

Le Tribunal du Travail a rendu son verdict dans l’affaire opposant Francis Camara à la Société Sangaré Consortium Trans Hydro Sarl. À l’audience tenue ce jeudi 20 février, le tribunal a jugé que la rupture du contrat de travail intervenue le 23 janvier 2023 par la société était injustifiée, affirmant qu’elle ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse.

Dans son jugement, le juge audiencier et président du tribunal du travail, Mohamed Diawara, a estimé que l’action de l’entreprise envers M. Camara était contraire aux règles régissant la rupture de contrat de travail en Guinée. En conséquence, il a décidé de condamner la société à verser à M. Camara un total de quatre-vingt-trois millions quatre cent trente mille francs guinéens (83.430.000 GNF) à titre d’indemnités.

A savoir, 9.000.000 GNF, pour indemnité pour violation de procédure; 18.000.000 GNF pour indemnité de licenciement injustifié; 9.750.000 GNF pour indemnité de licenciement; 3.000.000 GNF pour indemnité compensatrice de congés payés, 31.680.000 GNF pour prime d’ancienneté; 3.000.000 GNF pour un mois d’arriérés de salaire.

Le juge Mohamed Diawara a également ordonné à la société de délivrer à M. Camara un certificat de travail, comme le prévoit la législation guinéenne. De plus, le tribunal a exigé l’exécution immédiate du jugement, nonobstant appel et sans qu’une caution ne soit requise. Une astreinte définitive de deux millions (2.000.000 GNF) par jour de retard a été imposée à la société, afin de garantir le paiement rapide des indemnités dues à l’ex-employé.

Cette décision marque un tournant important dans le cadre des litiges liés aux droits des travailleurs en Guinée, soulignant la détermination du tribunal à protéger les intérêts des salariés face à des pratiques abusives de certaines entreprises.