Justice : une commission d’examen des demandes de grâce présidentielle 2023 mise en place

A travers une décision publiée le 26 décembre, le ministre de la Judtice, Alphonse Charles Wright a mis en place une Commission d’examen des demandes de grâce présidentielle 2023.

Cette commission aura la charge de recevoir les demandes de grâce, collecter les propositions des listes de grâce provenant des cours et tribunaux et proposer la liste des condamnés pouvant bénéficier de la grâce présidentielle en 2023. Elle sera dirigée par la secrétaire générale du département.

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