Guinée : l’avant- projet de nouvelle Constitution discrètement modifié

L’observation a été faite sur X par Mamadou Ismael Konaté, avocat et ancien ministre malien de la Justice. Il constate qu’entre les deux publications de l’avant-projet de la nouvelle Constitution, une disposition a été modifiée “sans que cela fasse de vague” au sein de l’opinion publique guinéenne.

La modification concerne l’article 41, paragraphe 2, qui était initialement rédigé ainsi dans la première publication :

Les Institutions juridictionnelles
– La Cour constitutionnelle
– La Cour suprême
– La Cour des comptes
– La Cour spéciale de justice
– Le Conseil supérieur de la Magistrature.

La première version

La deuxième version

Dans la seconde publication, il constate l’omission du Conseil Supérieur de la Magistrature. “Est-ce bien le même avant-projet de Constitution pour que cette partie du texte soit supprimée ? Il apparaît clairement que le Conseil supérieur de la Magistrature n’est a priori pas une institution juridictionnelle”, a-t-il souligné, ajoutant que la modification du texte ne devrait pas intervenir de cette manière.

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