Guinée : des magistrats entament une formation sur le contentieux référendaire

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a lancé ce lundi, 11 novembre 2024, le séminaire de formation des hauts magistrats du pays, consacré au contentieux référendaire. L’événement est organisé sous l’égide de la Cour Suprême, avec le soutien de l’Union Européenne et du Centre Européen d’Appui Électoral.

Les travaux de formation, prévus pour quatre jours, porteront sur plusieurs axes essentiels : l’analyse des normes internationales en matière de contentieux référendaire, la motivation des décisions et la gestion des litiges électoraux. Le séminaire vise à doter le pays d’une nouvelle Constitution.

Représentant le garde des Sceaux, la secrétaire générale du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Madame Irène Marie Hadjimalis, a, dans son discours de circonstance, évoqué le contexte historique de la transition amorcée en 2021 sous l’impulsion des forces de défense et du Comité National de Rassemblement pour le Développement (CNRD) dirigé par le Général d’Armée Mamadi Doumbouya. Elle a ensuite rappelé que le projet constitutionnel en cours représente un pilier fondamental pour la refondation des institutions et la stabilisation démocratique de la Guinée, en appelant les magistrats à veiller au respect des droits de l’Homme et des normes démocratiques.

“La formation qui sera dispensée au cours de ce séminaire contribuera à renforcer les compétences techniques de chacun de nous à travers des échanges d’expériences. La formation se révèle d’autant plus précieuse que les magistrats seront les gardiens de la régularité du processus à venir, en veillant au strict respect des règles encadrant le déroulement de ce référendum”, a déclaré Irène Marie Hadjimalis, en encourageant les magistrats à tirer le meilleur parti de ces échanges et à renforcer la solidarité institutionnelle pour bâtir une justice moderne et accessible.

L’expert électoral au Centre Européen d’Appui Électoral, Tommasco Caprioglio, a mis l’accent sur l’importance de cette initiative pour la justice guinéenne. Il a rappelé que le séminaire vise à doter les magistrats des outils nécessaires pour traiter le contentieux référendaire avec “rigueur et impartialité”, insistant également sur la nécessité de maîtriser les meilleures pratiques internationales et les techniques de gestion des litiges électoraux, tout en saluant l’engagement de l’Organisation Internationale de la Francophonie et du Centre Européen d’Appui Électoral.

L’avocat général William Fernandez, qui a représenté le premier président de la Cour Suprême à cette cérémonie, a laissé entendre qu’en “prenant en charge cette responsabilité, la Cour Suprême devient la garante de la régularité du référendum et de la proclamation des résultats définitifs, un processus essentiel dans le cadre de la refondation de l’État guinéen. Le choix du référendum comme mécanisme d’adoption de la nouvelle Constitution est une démarche démocratique qui confère au peuple guinéen le pouvoir de s’exprimer directement sur le contenu de ce texte fondateur.”

À l’issue de cette formation, la magistrature guinéenne sera mieux outillée pour affronter les défis de la transition, en garantissant un processus référendaire transparent, conforme aux standards internationaux. Cet engagement, partagé par les partenaires internationaux et les acteurs nationaux, représente un pas de plus vers une démocratie consolidée en Guinée.

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