Gestion d’un accident : la règle de base à laquelle sont soumis, les agents de constat

C’est un cours dispensé au personnel de l’AGUISER, par le commissaire principal Nema Honomou, lui-même officier de constat, qui nous a inspiré cet article. La prestation de cet officier de police a eu lieu, dans le cadre du plan de formation que l’AGUISER organise périodiquement, à l’interne, à l’intention de son personnel, pour un renforcement de capacités.

Nous avons retenu un point essentiel que nous estimons utile à partager avec les usagers, pour une meilleure compréhension de la procédure de gestion d’un accident de la route.

Les agents de constat, qu’ils soient de la police ou de la gendarmerie, sont astreints à des règles strictes d’éthique et de déontologie. Sur un lieu d’accident, ils sont tenus de garder le calme et la retenue, d’observer une parfaite neutralité. Leur comportement sur le terrain ne doit pas amener à penser qu’ils prennent fait et cause pour une partie, au détriment de l’autre. Pour cela, ils doivent être, en toutes circonstances, des professionnels au sens élevé du terme.

C’est dans la recherche de cette exemplarité que les agents adoptent une ligne de conduite qui les rend indépendants de toute influence extérieure, sur les lieux de l’accident. Conscients qu’ils sont, que leurs conclusions vont nécessairement impacter, la suite du dossier qu’ils vont traiter. Ils viennent donc sur le terrain avec, la retenue, la modération, la compétence et le professionnalisme nécessaires pour l’accomplissement correct de leur mission.

En dehors des interrogations et sollicitations diverses que la procédure de constat leur commande, il leur est interdit de faire quelque commentaire que ce soit, sur les lieux d’accident.

Il est facile de comprendre le bien-fondé de pareille consigne quand on sait que les parties en cause sont toutes présentes et cherchent à influencer l’agent préposé au constat, par tous les moyens possibles, Chacun explique, argumente, pour se donner raison. Des témoins ou riverains s’ajoutent quelque fois, commentant avec force détails, ce qu’ils pensent être les circonstances de l’accident. Ce brouhaha indistinct est un piège pour l’agent.  Gare à lui, si, dans ce tumulte, un commentaire lui échappe, tendant à expliciter l’accident d’une certaine façon ou s’il entre en confidence avec l’une des parties en cause.

En pareil cas, si jamais, la conclusion du constat est en défaveur de l’une ou l’autre des parties, alors l’intéressé réagit, tout de suite, en disant qu’il n’est pas surpris. ‘’Tout cela a été arrangé, avant d’arriver au bureau, dira-t-il’’ ; ‘’J’ai vu l’agent parler avec lui’’ ; ‘’Son téléphone n’a pas arrêté de sonner’’ ; ‘’Il ne fait qu’appeler des chefs’’ ; ‘’Je savais qu’il a été recommandé’’ ; ’’ Il a négocié, c’est un arrangement avec les agents’’.

Autant d’arguments qui sont utilisés pour prétendre qu’on n’a pas tort dans l’accident, mais que justice n’a pas été rendue, pour les raisons évoquées, mais qui ne sont nullement fondées.

C’est pour dire que l’agent de constat doit être très réservé et discret, sur le terrain. Il doit s’abstenir de commenter l’accident et ne se prononcer qu’au retour au bureau.

Autrement, c’est la boîte à pandore qui s’ouvre toute grande, libérant son lot de problèmes. Et c’est parti pour des séries de contestations et reconstitutions, qui n’en finissent point !

C’est pour parer à cette éventualité et à d’autres, qui sont porteuses de rebondissements, que depuis bien longtemps déjà, les commissariats de police, les compagnies et groupements de gendarmerie routière sont équipés de tableau noir, où on reproduit le schéma de l’accident, devant les protagonistes et le staff des agents de constat, réunis. L’agent qui a fait le constat se réfère au croquis dessiné au tableau pour présenter l’accident. C’est après que chacune des parties concernées présente ses arguments. Le débat est ouvert à tout autre intervenant qui veut apporter des éléments d’appréciation.

De cette manière, la synthèse des exposés conduit nécessairement à tirer au clair, les circonstances exactes de l’incident. Les responsabilités sont situées. Chacun des protagonistes est convaincu de ce qui a provoqué l’accident.

La méthode est très participative. Elle s’avère positive et concluante, à telle enseigne qu’elle est adoptée par toutes les unités de sécurité routière voulant en finir avec les rebondissements intempestifs qui conduisent à des reconstitutions d’accident à polémique. Nous sommes devant un vrai cas d’école !

A l’heure de la numérisation, il faut espérer voir l’usage du tableau noir pris en compte dans les futurs projets de modernisation. Si son utilité est reconnue par tous, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui, bien de gens le trouvent empirique voire dépassé.

Reconnaissons quand même que, le tableau noir a permis, non seulement de mieux connaître le code de la route et les règles de circulation, mais aussi, de finaliser, de façon définitive, le traitement de chaque dossier d’accident, soumis à ce niveau.

Un autre point positif s’ajoute à cette liste des avantages : c’est le renforcement du sens civique des citoyens, qui vient booster la confiance entre eux et les services de sécurité routière.

Et c’est tout le monde qui gagne !