Économie : les chiffres clés du Projet de lois de finances 2024

Le Projet de Loi de Finances 2024 a été présenté, samedi 22 décembre 2023, au Conseil national de la transition (CNT). Celui-ci fixe les priorités du Gouvernement et les mesures d’encadrement de la politique budgétaire pour l’année 2024, lesquelles sont définies dans la lettre de cadrage et d’orientations budgétaires.

Le Projet de Loi de Finances 2024 est structuré autour des hypothèses qui ont inspiré des mesures spécifiques, entre autres :

Accroitre significativement le niveau de mobilisation des recettes fiscales de manière à atteindre un taux de pression fiscale de 13.25% en 2024 ;

Assurer la relance économique à travers le soutien aux entreprises et aux ménages, pour contenir les chocs économiques des crises en cours ;

Poursuivre les réformes et mesures de sécurisation des recettes ;
Déployer des plans de modernisation des régies financières ;

Allouer au moins 20% des dépenses de biens et services du budget des départements aux services déconcentrés ;
Réaffirmer caractère prioritaire des investissements en les maintenant à un taux supérieur à 35% des dépenses totales du budget de l’Etat ;

Limiter le déficit budgétaire autour de 3.62% du PIB ;

Poursuivre l’apurement de la dette intérieure (dettes fournisseurs) afin d’améliorer le climat des affaires ;

Prévoir une dotation conséquente pour l’exécution du chronogramme de la Transition ;

Revoir à la baisse de plus de 1000 milliards la subvention du prix de consommation de l’électricité ;

Poursuivre l’effort d’augmentation des dépenses de santé et d’éducation pour les porter à 20% des dépenses de l’Etat;

Accroitre le niveau des dépenses du secteur de développement rural (Agriculture, élevage, pêche et environnement) en le portant au minimum à 8% des dépenses de l’Etat.

Au titre des recettes, les prévisions sont estimées à 30 388,58 Mds contre 29 029,32 Mds dans la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2023, soit une augmentation de 1 359.26 Mds (+4,68%). Par rapport aux prévisions en loi de finances initiale de 2023, cet accroissement se situe à 8,9%. Cette prévision de recettes se décompose en budget général pour 29 339.94 et en budgets d’affectation spéciale (BAS) pour 1 048,64 Mds.

Les recettes du Budget général se répartissent en :

Recettes fiscales pour 26 286,27 Mds, soit une augmentation de 1 619.68 Mds par rapport à la LFR 2023 :

Dons pour 1088,44 Mds, soit une diminution de 197.11 Mds comparés à la LFR 2023 :
Autres recettes pour 1 965,23 Mds, soit une augmentation de 85.21 Mds par rapport à la LFR 2023.

Quant aux Budgets d’Affectation Spéciale (BAS), une baisse de 148,51 Mds est constatée, imputable aux ressources du BAS Fonds Commun de l’Éducation.

Les Budgets d’Affectation Spéciale (BAS) se présentent comme suit :

Le Fonds National de Développement Local (FNDL) pour 460,94 Mds. Soit un accroissement de 33,95 Mds;

Le Fonds de Développement des Communes de Conakry (FODECCON) pour 307.91 Mds, soit une augmentation de 51,54 Mds;

Le Fonds d’investissement Minier (FIM) pour 153.65 Mds, soit une hausse de 10,32 Mds;

Le Fonds Commun de l’Education (FCE) pour 126,13 Mds. Soit une baisse de 241,33 Mds.

S’agissant des recettes des régies financières, elles se répartissent ainsi qu’il suit :

Direction Générale des Impôts : 15 500 Mds contre 14 845,52 Mds dans la LFR 2023, soit un accroissement de 4,41% ;

Direction Générale des Douanes : 10942.31 Mds contre 9 793,55 Mds en LFR 2023, soit un accroissement de 1,17%;

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique : 2731,70 Mds contre 2737.24 Mds en LFR 2023, soit une baisse de 0.20%.

Ce niveau de recettes porte le taux de pression fiscale à 13.39% du PIB contre 12% en Loi de Finances Rectificative 2023.

Les dépenses de la PLF2024

Concernant les dépenses, elles passent de 37 249,45 Mds en Loi de Finances Rectificative 2023 à 38 030.22 Mds en 2024, soit une augmentation de 780.77 Mds (+2.10%).

Rapportées au PIB, les dépenses s’établissent à 18.72% et s’inscrivent dans la recherche d’une plus grande efficacité dans la gestion axée sur les résultats, afin d’assurer un service public de qualité.

Les dépenses du budget général augmentent de 929,28 Mds par rapport à la LFR 2023 tandis que les charges des budgets d’affectation spéciale enregistrent une baisse de 12,41% par rapport à celles de la LFR 2023, due aux BAS FCE.

Les dépenses budgétaires par grande nature économique se décomposent en :

Budget Général

Les charges financières de la dette se chiffrent à 1 406.23 Mds. Soit un accroissement de 343,03 Mds (+32,26%) par rapport à la LFR 2023. Cette hausse s’explique principalement par la prise en compte des échéances des émissions d’obligation du trésor de 2022 et 2023.

Les dépenses de personnel sont évaluées à 9 265,80 Mds, soit une augmentation de 434,30 Mds (+18.31%) par rapport à la LFR 2023. Ce niveau de prévision prend en compte le recrutement de nouveaux fonctionnaires en 2024, l’impact du protocole d’accord entre le mouvement syndical et le Gouvernement et l’accroissement des primes en raison des évènements projetés en 2024,

Les dépenses de biens et services sont chiffrées à 4342,35 Mds, soit une hausse de 225,49 Mds (+5,48). Ces dépenses absorbent environ 15% des recettes hors dons. Cette projection prend en compte les activités liées au chronogramme de la Transition, la consommation en eau et électricité de l’administration publique, les charges de fonctionnement des forces de défense et de sécurité et l’achat de médicaments et de vaccins.

Les dépenses de transfert sont portées à 7 405.15 Mds, soit une baisse de 1206.17 Mds (-14,01%), due principalement à la réduction de la subvention accordée à l’EDG.

L’évaluation des dépenses de transfert a pris en compte les dépenses de pensions civiles et militaires revalorisées conformément au protocole d’accord entre le mouvement syndical et le Gouvernement, le reliquat de la contrepartie guinéenne pour le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH), l’assainissement du Grand Conakry, les bourses et compléments de bourses de nos étudiants à l’intérieur et à l’extérieur du pays, les contributions internationales ainsi que l’alimentation et les frais médicaux des détenus.

Les dépenses d’investissement sont évaluées à 14 562.05 Mds. Soit une hausse de 132.65 Mds Elles représentent 39.38% des dépenses du budget général et se décomposent comme suit :

Investissement projets et programmes 13 099 92 Mds;

Investissement hors projets et programmes 1 462.13 Mds. 

 

 

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