Dossier du 28 septembre 2009 : la défense émet des soupçons à l’endroit de la CPI

Au cours d’un point de presse qu’ils ont animé ce jeudi 4 avril 2024, à Conakry, les avocats chargés de la défense des accusés dans le dossier du massacre du 28 septembre 2009 ont justifié la suspension de leur participation à ce procès.

Même si les conseils des prévenus ont annoncé leur retour dans la salle d’audience à partir du lundi 8 avril prochain, ils soupçonnent néanmoins une complicité entre la justice guinéenne et la Cour pénale internationale dans le but de les empêcher à bien faire leur travail.

Selon Me Pépé Antoine Lamah, la défense a été surprise de la visite d’une délégation du bureau du procureur près la Cour pénale internationale à Conakry, qui a été suivie par le rejet de la requête qu’ils ont introduite devant la Cour d’appel.

“Pendant que nous attendions à être invités à venir discuter des mérites de notre recours devant la Cour d’appel de Conakry, nous avons été surpris, le mardi 26 mars, de voir la délégation de la CPI débarquer à Conakry, on ne sait pour quelle raison. Coïncidence, le lendemain intervient une ordonnance qui rejette notre recours. Cette ordonnance n’a pas été notifiée aux avocats de la défense, c’est un avis d’audience signé du chef de greffe que nous recevons. Ignorant ce qu’on a fait de notre recours, nous avions eu la réserve de nous présenter à l’audience si la Cour n’a pas encore tranché sur la contestation que nous avons porté devant elle, puisque le Tribunal venait de rendre une décision de sursis à statuer. C’est donc par voie de presse et à travers le représentant du Procureur de la CPI que nous apprenons que notre requête a été rejetée”, déplore l’avocat de l’ex-chef de la junte, le capitaine Moussa Dadis Camara.

Cette situation décrite par Me Pépé Antoine Lamah a été ainsi jugée inacceptable par la défense, qui précise que ce n’est pas par voie de presse qu’une décision de justice doit être notifiée aux avocats: “Il y a une forme administrative en la matière qu’on doit observer.”

Aujourd’hui, poursuit l’avocat, il y a des inquiétudes qui animent les avocats de la défense dans ce dossier.

“Pourquoi le procureur adjoint de la CPI s’est précipité aussitôt à Conakry le lendemain de la décision de sursis à statuer ? Pourquoi c’est lui qui nous informe par voie de presse que notre recours a été rejeté ? Pourquoi c’est le lendemain de son arrivée que la décision dont on parle est intervenue ?”, s’interroge l’avocat de Moussa Dadis Camara.

Ce sont ces différents aspects énumérés, qui amènent la défense à s’inquiéter par rapport au respect des droits des accusés dont ils ont la charge de défendre.

Bien que les avocats de la défense ne cherchent la clémence de qui que ce soit dans ce dossier, Maître Pépé Antoine Lamah indique, tout de même, que les avocats exigent des meilleures conditions d’un procès.

“Nous ne cherchons pas la clémence de quelqu’un, en tout cas à ce stade de la procédure, les accusés ont chacun leur ligne de défense. Mais tout ce qu’on peut demander et c’est ce qu’on exige d’ailleurs, ce que les conditions minimales d’un procès soient réunies”.

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