Cour suprême : une nouvelle décision attendue sur le cas du colonel Bienvenu Lamah

Le dossier du colonel Bienvenu Lamah a été de nouveau débattu ce mardi 30 janvier par devant la Cour Suprême à la suite d’un second pourvoi en cassation formulé par la défense de l’ancien commandant de la gendarmerie régionale de Conakry. Le juge Safila Léno a mis l’affaire en délibéré pour décision être rendue le 6 février 2024.

Au sortir de cette audience, Me Zézé Kalivogui, avocat du colonel Bienvenu Lamah a déploré la manière dont ce dossier est en train d’être géré par les juridictions guinéennes. Guinéenews a recueilli ses propos :

« Dans ce dossier, alors que mon client avait bénéficié d’un non-lieu, nous avons été surpris d’assister à une nouvelle inculpation sur dénonciation du commandant Aboubacar Sidiki Diakité alias Toumba. Nous nous sommes soumis à la procédure et nous avions attaqué cette inculpation devant la première chambre de contrôle de l’instruction. Laquelle avait annulé ladite inculpation. Sur pourvoi du parquet général, la Cour Suprême avait cassé cet arrêt et nous sommes revenus devant la Cour d’appel de Conakry avec une nouvelle formation. Cette fois-ci, c’était la deuxième chambre de contrôle de l’instruction. Nous avons compris qu’il y a une pression extrême dans ce dossier. Parce que la présidente qui avait rendu une décision similaire dans un autre dossier, a cette fois-ci cédé pour rendre un arrêt contraire. Ce, en ordonnant la continuation des débats devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Dixinn. C’est précisément contre cet arrêt que le Colonel Bienvenu Lamah par le canal de ses avocats a formé un pourvoi devant la Cour Suprême. Cette fois ci, c’était le second pourvoi dans le dossier. A ce niveau, l’article 84 de la loi sur la Cour suprême est assez clair : ce sont les chambres d’instruction qui doivent statuer. Nous avons été surpris de constater que c’est une formation présidée par le président Sâa Fela Léno qui, d’ailleurs, est nommé à la chambre civile. Il ne doit plus être à la chambre pénale. Puisque nous avons à l’esprit que ce sont les chambres réunies qui doivent statuer, nous avons accepté. Le dossier a été débattu entre toutes les parties. Un fait marquant : le dossier a été rappelé sans rapport d’un conseiller. Les parties ont protesté, c’était le 23 janvier 2024. Quelques jours après, nous avons été surpris de recevoir des avis de la même formation du président Sâa Fela Léno pour une audience du 30 janvier 2024. Nous avons été désagréablement surpris parce qu’un arrêt a été pris pour renvoyer l’affaire devant les chambres réunies. Ce que le président Sâa Fela Léno a nié en bloc. Cela est inacceptable qu’un haut magistrat puisse remettre en cause son propre arrêt. Il m’a même demandé si j’ai les preuves. Au moment venu, je sortirai mes preuves. » 

L’avocat a indiqué qu’à l’audience, le ministère public a réagi pour dire que la décision a bel et bien existé (…). « C’est pourquoi, dans sa réquisition, le ministère public a déclaré qu’il n’a rien n’a dire devant cette chambre incompétente ainsi que toutes les autres parties », a rapporté l’avocat qui dit avoir insisté que le juge de la Cour suprême ne pouvait plus statuer dans cette affaire après avoir renié son propre arrêt.