Concurrence déloyale : Guinée Gaz déboutée et condamnée, FAP-Gaz et son DG Kaman Sadji Diallo blanchis

La Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF), présidée par le juge Yacouba Conté, a rendu son verdict, ce lundi 23 décembre 2024, dans l’affaire opposant la société Guinée Gaz SA à la Société Fonds d’Appui à la Promotion du Gaz en Guinée (FAP GAZ) et son Directeur Général, Kaman Sadji Diallo. L’accusation initiale portait sur des faits présumés de « concurrence déloyale et d’abus d’autorité ». Cependant, le tribunal a statué en faveur des accusés, mettant en lumière une situation paradoxale : le plaignant lui-même a été condamné pour constitution abusive.

Selon le verdict, la Cour a jugé que les accusations portées contre Kaman Sadji Diallo et la société FAP GAZ étaient infondées. « Les faits de concurrence déloyale et d’abus d’autorité de fonction ne sont pas établis », a déclaré le président de la Cour. En conséquence, les poursuites engagées par Guinée Gaz SA ont été rejetées sur le plan pénal et civil.

Sur le volet civil, la société Guinée Gaz SA, reconnue coupable de constitution abusive, a été condamnée à verser un milliard de francs guinéens à titre de dommages et intérêts à Kaman Sadji Diallo et à la Société Nationale Fonds d’Appui à la Promotion du Gaz en Guinée.

La Cour a également ordonné le versement provisoire d’un quart des dommages et intérêts, en dépit de tout éventuel recours, tout en condamnant Guinée Gaz SA aux frais et dépens.

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