Colonel Bienvenu dans la tourmente : le parquet requiert la requalification des faits en crimes contre l’humanité, verdict attendu mardi (procès du 28 septembre 2009)

Rebondissement dans le deuxième procès des événements du 28 septembre 2009, qui juge le colonel Bienvenu Lamah, officier de la gendarmerie nationale et instructeur au camp de formation de Kaleyah, situé dans la préfecture de Forécariah.

Il est poursuivi pour complicité d’abus d’autorité, de meurtre, d’assassinat, de viol, de coups et blessures volontaires, de vol à main armée, d’enlèvement et de séquestration, d’entrave aux mesures d’assistance ainsi que pour omission de porter secours.

Après deux audiences consacrées à la déposition du prévenu et aux débats de fond avec toutes les parties au procès, le Ministère Public a, au retour de la pause de 14 heures, demandé au tribunal de requalifier les faits « en crimes contre l’humanité ».

Selon les magistrats du parquet, les infractions, en raison de leur caractère organisé, planifié et méthodique, et du fait que l’attaque était dirigée contre une population civile identifiable en raison de son opposition à la candidature de Moussa Dadis Camara à l’élection présidentielle, font que les faits reprochés à l’accusé, notamment la complicité de meurtre, de viol et de torture, « entrent expressément dans les actes constitutifs de crimes contre l’humanité, tel que défini par les articles 194 et 198 du code pénal, ainsi que l’article 7 du statut de Rome ».

Le parquet estime également que le colonel Bienvenu Lamah, en sa qualité d’instructeur et d’unique autorité du Centre de Formation de Kaleyah au moment des faits, exerçait une autorité et un contrôle effectif sur les recrues impliquées dans les infractions commises au stade du 28 septembre. Le Ministère Public insiste ainsi sur la responsabilité de cet officier de la gendarmerie nationale : « Colonel Bienvenu Lamah avait eu connaissance et ne pouvait pas ignorer que ces recrues allaient commettre des actes constitutifs de crimes contre l’humanité ».

Par ces motifs, dûment développés, le Ministère Public requiert qu’il plaise au président du tribunal et aux honorables assesseurs de requalifier les faits initialement poursuivis « sous la qualification de complicité de meurtre, d’assassinat et autres infractions, en crimes contre l’humanité sur la base de la responsabilité du supérieur hiérarchique ».

Me Thierno Amadou Oury Diallo, l’un des avocats de la partie civile, s’est aligné sur la position du parquet et soutient la requalification des faits reprochés au colonel Bienvenu Lamah en crimes contre l’humanité.

En revanche, le pool d’avocats de la défense fonde son argumentaire sur l’absence de tout élément démontrant l’implication de leur client dans les événements survenus au stade. Il demande donc au tribunal d’écarter les observations du Ministère Public et de poursuivre les débats : « C’est à l’absence des preuves contre l’accusé que le Ministère Public a formulé cette demande ».

Pour statuer sur cette requête, le tribunal a renvoyé l’affaire au mardi 13 janvier 2025 pour décision.

Mamadou Yaya Barry

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