CNT : adoption du document de programmation budgétaire pluriannuelle 2024-2026

Au cours d’une plénière ce lundi 28 août 2023, les conseillers nationaux faisant office de représentation nationale en cette période de transition ont examiné et adopté à l’unanimité des conseillers présents, le Document de Programmation Budgétaire Pluriannuelle 2024-2026 (DPBP) soumis par le gouvernement de la transition à travers ses ministères économiques.

Le processus qui a abouti à cette plénière, appelé Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) permet au gouvernement, d’associer le parlement à la définition des grandes lignes de sa politique budgétaire et monétaire à moyen terme et est une étape importante pour garantir la transparence et la participation des partenaires économiques et sociaux dans la gestion des finances publiques. Il s’est tenu, à travers des débats en commissions et en inter-commissions du 17 au 27 août 2023.

Dans le rapport rendu public à l’occasion de cette plénière par Fatima Camara, Rapporteuse Générale du Conseil National de la Transition, on note que durant ce débat en commission et inter-commission,« l’essentiel des interventions des membres du gouvernement a porté sur les grandes perspectives économiques nationale et internationale avec pour points d’orgue, la mobilisation des recettes, la gestion rationnelle des dépenses et la recherche des moyens de financement pour les soldes budgétaires ».

Quant aux partenaires économiques et sociaux,« ils ont décliné leurs préoccupations et suggestions concernant leur secteur d’activités tout en espérant que l’exécutif les prendra en compte ».

En effet, malgré le conflit en Ukraine qui a fortement pesé sur l’économie mondiale et la pandémie du Covid-19 à cause notamment des restrictions, le rapport de la commission de fond affirme dans son rapport que les perspectives macroéconomiques de la Guinée ont été tirées vers le haut. Ceci a été possible grâce aux mesures résilientes prises par l’Etat guinéen.

Ainsi, les principales hypothèses retenues dans le cadrage budgétaire de la période 2024-2026 prévoit de :

– Réaliser un taux de croissance du PIB de 5,8% en 2024 ; 6,2% en 2025 et 7,4% en 2026 ;

– Ramener le taux d’inflation (en moyenne annuelle) à 5,9% en 2024 ; 7,1% en 2025 et 6,0% en 2026 ;

– Atteindre un taux de pression fiscale de 12,2% en 2024, 12,5% en 2025 et 13% en 2026 ;

– Stabiliser le taux de change à 8 805,7 GNF pour 1 Dollar en 2024 ; 8 881,8 en 2025 et 8 899,9 en 2026.

Considérant ces hypothèses macroéconomiques, les volets recettes et dépenses connaissances une augmentation moyenne considérable.

üVolet recettes

Elles sont projetées à 108.131,81 Mds de GNF sur la période 20242026 et augmenteraient en moyenne de 11,75%. Ces recettes sont constituées de recettes fiscales pour 98.651,81 Mds, de dons, legs et fonds de concours pour 3.616,56 Mds et des autres recettes pour 5.863,44 Mds. Les recettes à mobiliser en 2024 devraient croître de 13,82% par rapport au PLFR 2023. Pour les années 2025 et 2026, les taux de progression seraient respectivement de 9,52% et de 14,93%.

Tableau 1 : Projections des recettes par nature

(TABLEAU 1)

Les régies de recettes devraient mobiliser sur la période 104.515,26 Mds GNF dont 31.160,78 Mds (29,81%) en 2024, 34.128,70 Mds (32,65%) en 2025 et 39.225,78 Mds (37,53%) en 2026. Pour l’atteinte de ces objectifs de mobilisation, la Direction Générale des Impôts contribuerait à hauteur de 56,45%, la Direction Générale des Douanes participerait à hauteur de 35,13% et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique apporterait 8,42%.

(TABLEAU 2)

L’examen de ce document a connu la participation de toutes les entités sociales du pays qui ont d’ailleurs formulé, chacune en ce qui la concerne, des propositions pour un meilleur épanouissement de son secteur.

üVolet dépenses

Les dépenses sont évaluées à 132.604,59 Mds de GNF sur la période, soit une évolution moyenne de 10,56%. Elles se décomposent en budget général pour 128 502,94 Mds (96,91%) et en Budget d’Affectation Spéciale (BAS) pour 4.101,65 Mds (3,09%).

Les dépenses du budget général se répartissent sur la période en dépenses courantes pour 73.618,20 Mds (57,29%) et en dépenses d’investissement pour 54.884,74 Mds (42,71%).

(TABLEAU 3)

Les dépenses de ce document sont composées de deux types à savoir celles courantes et d’investissement.

Dépenses courantes :Elles sont évaluées à 73 618,20 Mds de GNF dont 22 422,46 Mds en 2024, 24 287,31 Mds en 2025 et 26 908,44 Mds en 2026, soit un taux d’accroissement moyen annuel de 9,55%, pour une augmentation de 7,94% en 2024 par rapport au Projet de Loi de Finances Rectificative 2023. Elles sont constituées de charges financières de la dette pour 3 735,55 Mds (5,07%), de dépenses de personnel pour 23 627,68 Mds (32,09%), de dépenses de biens et services pour 23 131,73 Mds (31,42%) et de dépenses de transfert pour 23 123,24 Mds (31,41%).

Dépenses d’investissement :Les dépenses d’investissement hors BAS projetées pour la période 2024- 2026 se chiffrent à 54 884,74 Mds dont 27 684,74 Mds (50,44%) de ressources propres et 27 200,00 Mds (49,56%) en financement extérieur. Elles représentent 42,71% du Budget Général et sont évaluées à 16 083,77 Mds en 2024, 17 933,21 Mds en 2025 et 20867,76 Mds en 2026, soit un taux de progression moyen de 12,43%.

Ce niveau d’accroissement s’explique par la poursuite de la mise en œuvre du PRI pour répondre aux besoins infrastructurels et augmenter la croissance potentielle de notre économie. Il importe de souligner que la projection des dépenses d’investissements hors BAS de l’année 2024 augmenterait de 8,68% par rapport au PLFR 2023.

Sous réserve de la prise en compte des recommandations ci-dessous, les conseillers nationaux ont adopté le document de programmation pluriannuelle.

– prendre les dispositions nécessaires pour favoriser l’autosuffisance dans les secteurs de l’énergie et de l’eau ;

– renforcer et accélérer la construction des infrastructures routières dans les zones à fort potentiel agricole et dans les localités où le problème de désenclavement se pose avec acuité ;

– procéder à la création d’une banque agricole ;

– revoir les prévisions de recettes budgétaires projetées en 2024 pour des raisons de sincérité budgétaire ;

– réviser à la baisse la projection des soldes budgétaires vu la rareté des ressources de financement sur le marché financier national et international ;

– doter suffisamment les services de protection civile en ressources budgétaires ;

– construire des écoles post-primaires pour des personnes vivant avec un handicap à Conakry et à l’intérieur du pays ainsi que des infrastructures sportives adaptées à leur état ;

– mener des réflexions pour intégrer des programmes éducatifs dans la grille des émissions de la RTG au lieu de la création d’une nouvelle chaine télévisée éducative dédiée à la jeunesse ;

– baisser le taux directeur de la BCRG afin de permettre aux banques de financer le secteur privé à des taux raisonnables ;

– procéder au recrutement des enseignants contractuels de façon rigoureuse et transparente dans la perspective de la rentrée scolaire 2023-2024 ;

– envisager la construction d’un centre de conférence internationale ;

– doter les îles de Loos d’infrastructures de base ;

– construire des marchés de produits agricoles et des chambres froides en nombre suffisant pour assurer l’écoulement et la conservation des produits du secteur primaire ;

– prendre des mesures pour accélérer la construction des logements des préfets et gouverneurs ainsi que la rénovation des villas Syli.

MohamedNana Bangoura