Affaire ‘’faux arrêtés’’ de la Fonction publique: les six hauts cadres innocentés par la justice, attendent toujours leur réhabilitation

Les cadres accusés de « faux en écriture publique et abus d’autorité » par l’ancien ministre de la Fonction publique, Julien Yombouno, que sont Ibrahima Fofana, Djoumè Camara, Amadou Soumah, Moussa Keita, Makan Sidibé et Djélimadi Djoubaté, ont été relaxés en décembre 2023 au bénéfice du doute, lit-on dans une copie de la grosse du jugement, feuilletée par Guinéenews.

Dans sa décision, le tribunal de première instance de Kaloum a souligné que les débats à l’audience n’avaient « nullement permis de mettre en évidence que les prévenus ont pris des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi ». Il a également conclu qu’un doute sérieux sur la culpabilité des prévenus ressortait des faits tels qu’ils avaient été rapportés et discutés contradictoirement à l’audience.

Ces six fonctionnaires étaient accusés depuis mai 2022 de produire des arrêtés d’intégration à la fonction publique à travers du faux en écriture publique. Lors du jugement, le ministère public avait requis leur condamnation à un an d’emprisonnement avec sursis, mais cette demande n’a pas été suivie par le tribunal. L’État, quant à lui, avait été débouté de l’ensemble de ses prétentions.

Depuis lors, les six fonctionnaires vaquent librement à leurs activités en attendant leur réhabilitation dans leurs fonctions respectives.

Lire ci-dessous la copie de la grosse du jugement :