Affaire 28 septembre: le ministère public requiert la requalification des faits, l’audience renvoyée au 18 mars prochain

C’est un nouveau rebondissement dans le procès des tragiques événements du stade 28 septembre 2009. Le ministère public vient de requérir la requalification des faits poursuivis à l’audience de ce lundi 04 mars 2024.

C’est à l’issue des observations de toutes les parties au procès sur les vidéos et audios qui ont été projetés, pour assoir la conviction du tribunal, que le parquet a présenté ses réquisitions contenus dans un document de 34 pages.

Dans ce document lu, par le Substitut Elhadj Sidiki Camara, le ministère public, après toutes analyses, a estimé qu’il est nécessaire de procéder à une requalification des faits selon la procédure pénale.

« Le ministère public requiert qu’il vous plaise de requalifier les faits de meurtres, assassinat, torture, enlèvement, séquestration, coups, blessures et violences volontaires, pillage de marchandises, de biens mobiliers et d’incendie volontaire, de magasin, conteneurs et de leur contenu, vol à main armée, entrave aux mesures d’assistance et l’émission de porter secours, détention illicite de matériels de guerre de première catégorie, viol et complicité, ces infractions prévues et punies par les articles 19, 20, 206, 208, 303, 304, 305, 306 aléana 11,12, 13, 232, 233, 234, 1, 5, 6… du code de pénal, derequalifier donc ces faits en ceux de crimes contre l’humanité et autres formes de responsabilité pénale contenues dans les dispositions des articles 194, 195, 196, 197, 198, 199 du code pénal. 7, 25, 27, 28, 29 et 30 du statut de Rome de la Cour pénal international du 17 juillet 1998. A préciser que ce statut a été ratifié par la République de Guinée à travers la loi L25 du 20 décembre 2002…. En le faisant vous n’auriez que dit le droit », a-t-il déclaré dans ses réquisitions.

De son côté, la partie civile à l’unanimité a souscrit entièrement à la démarche du ministère public, estimant qu’il s’agit effectivement de crimes contre l’humanité.

Surpris par la tournure des évènements, les avocats de la défense, tous, ont sollicité du tribunal un renvoi à deux semaines, à l’effet de leur permettre de répliquer aux réquisitions du parquet.

En recevant copie de cette réquisition, Me Almamy Samory Traoré a tenu à préciser que la dernière n’a pas les mêmes intérêts que la partie civile dans cette affaire.

« Nous défendons des personnes qui sont poursuivis pour des faits assez graves et pour lesquels une meilleure organisation de la défense est absolument nécessaire. C’est pour cela que la défense à l’unanimité demande un renvoi de cette affaire à deux semaines pour nous permettre de vous présenter des conclusions écrites en réplique aux réquisitions aux fins de requalification présentées par le ministère public », a-t-il sollicité.

Le tribunal a accédé à cette demande, et l’audience a été renvoyée au 18 mars prochain pour permettre à la défense de répliquer aux réquisitions du parquet d’instance.

Alhassane Fofana