Transports : Mamadi Doumbouya fixe de nouvelles modalités d’application (Décret)

À travers un décret rendu public ce vendredi 21 février 2025, au journal de la télévision nationale, le président Mamadi Doumbouya a fixé les modalités d’application du péage et du pesage péage. 

Champs d’application 

Les conducteurs d’engins roulants sont assujettis au paiement sur chaque passage, d’une redevance de péage pour les catégories légères et d’une redevance de pésage-péage pour les catégories lourdes.

Tarifs

Selon le décret, les tarifs de la redevance de péage et de pesage-péage suivant les catégories de véhicules sont fixés par arrêté conjoint des ministres en charge des Infrastructures et des Travaux publics, de l’Économie et des finances et des Transports.

Le même décret ajoute que les tarifs sont fixés par poste de péage ou péage-péage en tenant compte des aspects socio-économiques du lieu de l’implantation dudit poste.

« La redevance de péage et de pésage-péage pourra être révisée après évaluation des besoins en entretien routier en fonction de l’évolution du trafic« , précise le Décret.

Les populations riveraines des postes de péage peuvent bénéficier de conditions exceptionnelles dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint des ministres en charge des Infrastructures et des Travaux publics et de l’Économie et des finances.

Dérogation

Par dérogation aux dispositions de l’article 3 du présent décret sont dispensés des paiements du droit de passage :

« Les ambulances, les corbillards, les véhicules de services chargés du maintien d’ordre, les véhicules de services de lutte contre l’incendie, les véhicules des forces de défense et de sécurité, le cortège des présidents des institutions républicaines, les véhicules des membres du gouvernement, les détenteurs de véhicules administratifs (VA), munis d’un ordre de mission délivré suivant les cas par le chef du département ministériel, par le premier ministre ou le ministre secrétaire général de la présidence de la République »

Recettes

Les ressources générées par l’exploitation des postes de péage et pesages péage sont recouvrées et gérées par le Fonds d’entretien routier (FER) au profit de l’entretien routier.

Les redevances et les produits des amendes liées aux infractions, pénalités et frais sont payés soit en espèces contre reçus, soit par voie électronique, soit par chèque ou par virement recouvrés par des agents du Fonds d’entretien routier, recrutés à cet effet

Le même acte présidentiel souligne que les redevances et amendes sont versées dans un compte bancaire ouvert par le FER après délibération du Conseil d’administration à la Banque Nationale des Investissements de Guinée (BNIG).

Sécurité du Poste

Les agents chargés de la sécurité du poste à péage et pesage péage sous la gestion de direction d’entretien routier doivent provenir du haut commandement de la gendarmerie nationale sur la base d’une convention passée entre les deux partis.

Outre les missions relatives à la sécurité du poste, ces agents doivent veiller au maintien de l’ordre, à la fluidité du trafic sur le poste et à la libération rapide des voies par les véhicules en infraction.

Mise en œuvre 

Par ailleurs, les ministres des infrastructures et des travaux publics, des transports, de la sécurité et de la protection civile, de la défense nationale, de l’économie et des finances et du budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret.