Révolutionner la Gouvernance : Un Plan Audacieux pour une Réforme Législative Bicamérale en Guinée (Par Abdourahamane Diallo)

Réformes Législatives Transformatrices en Guinée : Proposition d’un Système Bicaméral (Le Sénat et l’Assemblée Nationale) 

OBJECTIF DU DOCUMENT :

Ce document vise à traiter les faiblesses inhérentes au cadre législatif de la Guinée en proposant des réformes substantielles conçues pour renforcer la gouvernance démocratique et améliorer la responsabilité et la transparence. Il présente un cadre détaillé pour l’établissement d’une législature bicamérale, en détaillant la structure, les rôles et les pouvoirs du Sénat proposé et de l’Assemblée nationale revitalisée. L’auteur soutient que la création d’un Sénat avec des pouvoirs clairement définis renforcera considérablement les freins et contrepoids essentiels à une gouvernance démocratique solide. Le document conclut que la mise en œuvre d’un système bicaméral, soutenu par des réformes strictes en matière d’éligibilité et de processus électoraux, non seulement stabilisera l’environnement politique de la Guinée, mais stimulera également la croissance économique et la cohésion sociale, servant ainsi de référence pour la résilience démocratique dans la région. La Guinée traverse actuellement une transition militaire, ce qui souligne l’urgence d’une réforme transformative.

 INTRODUCTION :

James Madison a judicieusement observé : « Si les hommes étaient des anges, aucun gouvernement ne serait nécessaire. » Cette observation met en lumière les imperfections inhérentes à la nature humaine et souligne la nécessité essentielle d’une gouvernance structurée, reconnaissant que l’imperfection s’étend à la fois aux gouvernés et aux gouvernants. S’appuyant sur ce principe, Platon avertit : « Le prix de l’apathie envers les affaires publiques est d’être gouverné par des hommes mauvais », mettant en évidence les conséquences désastreuses du désengagement et l’importance cruciale de la participation active à la gouvernance pour contrôler ceux qui détiennent le pouvoir. Écho à la nécessité de la vigilance, Montesquieu plaide pour un système de freins et contrepoids avec sa célèbre déclaration : « Pour prévenir l’abus de pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Cela exprime la nécessité de structures de gouvernance efficaces qui équilibrent le pouvoir et empêchent ses abus, garantissant que les dirigeants soient tenus responsables et n’exploitent pas leur autorité. La gouvernance moderne repose largement sur la capacité des institutions à mettre en œuvre efficacement des politiques tout en restant responsables devant le peuple qu’elles servent. La responsabilité est une pierre angulaire, garantissant que les dirigeants et les institutions agissent dans l’intérêt public. Les théories académiques sur la gouvernance mettent en avant l’importance de mécanismes tels que les freins et contrepoids, la transparence et l’État de droit pour maintenir une distribution équilibrée du pouvoir. Aristote a judicieusement capturé ce principe en déclarant : « Il est plus juste que la loi gouverne plutôt qu’un citoyen quelconque. » Cette assertion souligne le rôle crucial de cadres juridiques robustes pour empêcher tout entité ou groupe de détenir un pouvoir excessif, préservant ainsi les valeurs démocratiques et favorisant une société juste. En Guinée, l’application de ces principes est particulièrement pressante.

À ce moment charnière, le système politique de longue date de la Guinée se caractérise par une concentration significative du pouvoir entre les mains de quelques-uns, avec des mécanismes inadéquats pour appliquer les freins et contrepoids. Cette situation a favorisé un environnement propice à la tyrannie, à la dictature et à la médiocrité, où les abus de pouvoir et la corruption prospèrent, et où la responsabilité est pratiquement inexistante. Un tel système non seulement supprime la démocratie mais entrave également le développement de la nation. La nécessité urgente de réforme est évidente : démanteler les structures de pouvoir centralisées qui ont longtemps dominé notre paysage politique et établir un cadre de gouvernance qui incarne véritablement les principes de freins et contrepoids, garantissant que le pouvoir soit responsable et serve le peuple qu’il est censé gouverner.

La création d’un système législatif bicaméral, doté de freins et contrepoids robustes, est essentielle pour que la Guinée surmonte ses défis de gouvernance enracinés. Ce système permettrait non seulement de rectifier les erreurs historiques qui ont compromis les processus démocratiques du pays, mais aussi de poser un cadre fondamental qui promeut la responsabilité, améliore la représentation politique et favorise une société démocratique résiliente capable de relever les défis complexes du XXIe siècle.

Ce document plaide pour un changement transformateur vers un système législatif bicaméral en Guinée, en proposant l’introduction d’un Sénat aux côtés d’une Assemblée nationale réformée. Ce changement vise à traiter des problèmes significatifs tels que l’inertie politique, le manque de responsabilité et la domination des intérêts personnels et de groupe, y compris les partis politiques et les factions ethniques, sur les priorités nationales qui ont entravé l’efficacité législative de la Guinée. En analysant les lacunes du système actuel et en tirant des leçons des pratiques politiques mondiales, ce document présente un cadre complet pour le nouveau système bicaméral, détaillant la composition, les rôles, les pouvoirs et les processus électoraux des deux chambres législatives. Il discute également d’une feuille de route pour la mise en œuvre et met en lumière les implications plus larges pour une meilleure gouvernance et la confiance publique. Cette approche réformiste vise non seulement à équilibrer le pouvoir au sein de la structure politique nationale, mais aussi à améliorer la gouvernance locale, en garantissant que ceux qui détiennent l’autorité servent avec une plus grande efficacité et intégrité, permettant ainsi aux dirigeants et aux citoyens de naviguer avec succès dans les défis de la gouvernance moderne.

COMPRENDRE LE SYSTÈME BICAMÉRAL :

Un système bicaméral se caractérise par sa division en deux chambres législatives distinctes, chacune conçue pour remplir des fonctions différentes et représenter efficacement divers intérêts sociétaux. Cette structure à deux chambres est essentielle pour mettre en place un système complet de freins et contrepoids, indispensable à une démocratie bien fonctionnelle. Environ 40 % des pays du monde, soit environ 79, maintiennent des législatures bicamérales. Cela inclut les nations dotées de systèmes fédéraux, où différentes régions ou États sont représentés au niveau national, et les États unitaires, où le bicaméralisme aide à modérer les pouvoirs de la chambre basse élue directement.

Rôles des Chambres :

• Chambre Basse : Communément appelée Chambre des Représentants, cette chambre est élue directement par le peuple et se concentre sur les préoccupations publiques immédiates. Elle agit comme la voix directe des citoyens dans le processus législatif, reflétant les besoins et désirs actuels de la population générale.
• Chambre Haute : Souvent connue sous le nom de Sénat, cette assemblée représente généralement des subdivisions géographiques ou politiques telles que les États ou les provinces. La Chambre Haute sert d’assemblée délibérative avec des membres qui peuvent être nommés par l’exécutif ou élus par des organes législatifs régionaux, garantissant que les intérêts régionaux divers soient pris en compte dans la législation nationale.

Exemples Mondiaux de Systèmes Bicaméraux :

Des pays du monde entier, y compris les États-Unis, le Kenya, la Côte d’Ivoire, le Royaume-Uni, le Liberia, l’Éthiopie et l’Allemagne, utilisent des systèmes bicaméraux, chacun adapté pour répondre à des préoccupations nationales spécifiques :

• États-Unis : Le Sénat offre une représentation égale à tous les États, tandis que la Chambre des Représentants attribue des sièges en fonction de la population, équilibrant ainsi les intérêts des États et de la population.
• Allemagne : Le Bundestag offre une représentation directe basée sur la population, tandis que le Bundesrat veille à ce que les États fédéraux aient leur mot à dire dans la législation nationale, maintenant ainsi un équilibre fédéral et régional.

Contextes Africains :

En Afrique, les législatures bicamérales reflètent une combinaison de structures gouvernementales fédérales et unitaires, répondant aux défis ethniques, régionaux et politiques :

• Côte d’Ivoire : Suite à un référendum en 2016, le nouveau Sénat vise à représenter les collectivités territoriales et les Ivoiriens vivant à l’étranger, dans le but d’élargir la représentation et d’améliorer le processus législatif.
• Afrique du Sud : Comprend un Conseil National des Provinces qui contrôle l’Assemblée Nationale et garantit la contribution des provinces aux décisions nationales.
• Éthiopie : Représente les groupes ethniques par le biais de la Chambre de la Fédération, protégeant les droits des minorités et gérant les conflits régionaux.

ALIGNEMENT AVEC LES OBJECTIFS DU DOCUMENT :

En Guinée, l’adoption d’un système bicaméral est proposée pour renforcer la gouvernance démocratique, assurer les freins et contrepoids ainsi que la responsabilité, conformément aux objectifs de ce document visant à résoudre les défis de gouvernance. Une législature bicamérale offrirait une plateforme pour une gouvernance plus inclusive, garantissant que les intérêts diversifiés des préfectures, des régions et des populations démographiques soient représentés dans le processus législatif. Ce dispositif augmente non seulement la légitimité du système législatif, mais améliore également la décentralisation du pouvoir et le contrôle législatif, conduisant à des lois plus équitables qui tiennent compte de la diversité nationale. Ce processus législatif amélioré permettrait d’examiner plus efficacement les lois et de s’assurer qu’elles reflètent la diversité de la population guinéenne, contribuant ainsi à un système de gouvernance équilibré et efficace.

Ces réformes sont conçues pour prévenir la concentration du pouvoir et promouvoir un environnement politique stable, propice à la fois à la croissance économique et à la cohésion sociale. Elles représentent un engagement à construire un système démocratique résilient, spécifiquement adapté au paysage sociopolitique unique de la Guinée, garantissant une large représentation et une réponse aux besoins de tous les Guinéens.

CONTEXTE ET APERÇU HISTORIQUE :

Influences Historiques : Les défis de gouvernance actuels de la Guinée sont profondément enracinés dans son passé colonial et les développements             post-indépendance. Avant la colonisation, la gouvernance parmi les groupes ethniques tels que les Fulani, Malinké, Soussou, Guerzé, Kissi, et d’autres, comprenait des systèmes administratifs et sociaux uniques qui équilibrent habilement les besoins communautaires avec l’autorité locale. Cependant, l’avènement de la domination coloniale française a profondément remodelé ce paysage. Le régime colonial a mis en place une autorité centralisée et une structure administrative extractive conçue pour réprimer la dissidence et exploiter les ressources, créant un précédent qui a persisté au-delà de l’indépendance de la Guinée.

Évolution Post-Indépendance : Après avoir obtenu son indépendance en 1958, sous la direction d’Ahmed Sékou Touré, la Guinée a initialement rejeté les legs coloniaux. Pourtant, paradoxalement, elle a adopté un modèle de gouvernance reflétant les systèmes autocratiques et centralisés de son passé colonial. Le régime de Touré, malgré ses débuts révolutionnaires, a évolué en un État à parti unique strictement contrôlé, réprimant sévèrement toute forme de dissidence. Sous Touré, la structure politique de la Guinée a été incarnée par l’établissement d’une Assemblée Nationale unicamérale, qui approuvait en grande partie ses politiques. La première Assemblée Nationale, formée en 1958, comprenait 60 membres, tous issus du Parti Démocratique de Guinée (PDG) de Touré, rendant effectivement illégaux les partis politiques multiples et fusionnant l’identité de l’État avec celle du parti. Cette pratique s’est poursuivie avec les assemblées suivantes en 1963 et 1968, qui comptaient respectivement 75 et 150 membres, et une expansion supplémentaire à 210 membres en 1974. Chacune de ces assemblées montrait une concentration marquée du pouvoir dans la présidence, avec des freins et contrepoids négligeables. Les membres, choisis parmi les listes du PDG, approuvaient systématiquement les propositions législatives de Touré, consolidant davantage la centralisation du pouvoir. George Orwell a judicieusement remarqué : « Le pouvoir n’est pas un moyen, c’est une fin. On n’établit pas une dictature pour sauvegarder une révolution. » Cette observation capture parfaitement le régime de Sékou Touré, où les idéaux révolutionnaires étaient manipulés pour renforcer et consolider le pouvoir plutôt que pour libérer le peuple.

Cette période fondatrice a établi un modèle de gouvernance en Guinée caractérisé par un pouvoir centralisé, qui a perduré à travers divers régimes même après la mort de Touré en 1984. L’héritage durable de ce système centralisé continue de façonner le paysage politique de la Guinée aujourd’hui, perpétuant les défis de gouvernance et entravant l’établissement d’un véritable système démocratique.

Le passage à un système multipartite sous le général Lansana Conté au début des années 1990 était censé être une étape cruciale vers la démocratisation de la

Guinée. Cependant, il n’a pas répondu à ces attentes démocratiques.

Malgré la fin de l’État à parti unique, les changements apportés à l’Assemblée Nationale et au système électoral ont simplement donné l’illusion d’un pouvoir décentralisé. En réalité, ces réformes ont permis à l’exécutif de conserver une influence substantielle avec peu de freins et contrepoids. De plus, les réformes électorales n’ont permis qu’aux partis politiques reconnus de nommer des candidats pour l’Assemblée Nationale, centralisant ainsi une part significative du pouvoir politique entre les mains des dirigeants de ces partis.

La configuration de l’Assemblée Nationale réformée comprenait 114 sièges, avec 38 membres élus dans des circonscriptions uninominales dans les « Préfectures et les cinq communes de Conakry » censées améliorer la représentation locale. Cependant, la majorité des sièges—76 au total—étaient attribués à partir de listes nationales contrôlées par les dirigeants de partis, poursuivant un processus de sélection descendant qui maintenait les hiérarchies de pouvoir établies. Alpha Condé a hérité de ce système après son élection controversée en 2010. Il l’a exemplifié et renforcé, consolidant davantage de pouvoir dans la présidence.

À ce jour, cela reste le système guinéen actuel. Si Cellou Dalein Diallo, Sidya Touré, ou tout autre leader politique devenait président de la Guinée sous ce système, cela entraînerait probablement une concentration similaire du pouvoir comme vu avec leurs prédécesseurs. Ce système continue de façonner le paysage politique de la Guinée, perpétuant les dynamiques de pouvoir établies et posant constamment des défis au développement d’une structure de gouvernance véritablement démocratique.

COMPRENDRE LE BRANCHE LÉGISLATIF GUINÉEN : UNE VUE

D’ENSEMBLE ET SES DÉFIS

Vue d’Ensemble : L’Assemblée Nationale de Guinée se compose de 114 membres appelés députés. Environ les deux tiers de ces députés (76 au total) sont choisis par le biais de listes de partis. Dans ce système, les partis politiques créent une liste de candidats, et le nombre de députés que chaque parti obtient à l’assemblée dépend du nombre total de votes que le parti reçoit. Le tiers restant (38 députés) est élu directement par les électeurs dans des zones spécifiques. Chacune des 33 préfectures de Guinée et les cinq communes de Conakry élit un membre par un vote à la majorité simple.

Défis du Système Législatif Actuel de la Guinée :

1. Dominance de la Branche Exécutive : Le Président de la Guinée détient un pouvoir considérable sur la branche législative. La constitution accorde au Président une autorité exécutive significative, y compris le pouvoir de nommer le Premier Ministre, pratiquement tous les ministres et directeurs, et toute personne recevant un décret dans le pays. Le Président peut également dissoudre l’Assemblée Nationale et gouverner par décret dans certaines circonstances. Cette concentration de pouvoir dans la branche exécutive fait du Président la figure dominante de la politique guinéenne, éclipsant le processus législatif.
2. Restrictions sur les Candidats Indépendants : Les lois guinéennes interdisent aux candidats indépendants de participer aux élections présidentielles et législatives, n’autorisant que les candidats des partis politiques reconnus à se présenter. Cela centralise un pouvoir significatif au sein de quelques grands partis, souvent alignés sur des groupes ethniques spécifiques. En conséquence, la concurrence politique véritable est limitée, perpétuant les divisions ethniques plutôt que de promouvoir l’unité nationale.
3. Dictature des Présidents de Parti : Une fois élus, les députés restent souvent redevables aux dirigeants de parti qui les ont nommés, priorisant les souhaits de ces dirigeants plutôt que les besoins de leurs électeurs. La survie politique d’un député dépend de sa position auprès du président de parti, et perdre la faveur peut signifier l’exclusion des futures listes de candidats, mettant effectivement fin à leur carrière législative. Cela favorise une culture où les députés sont plus enclins à plaire aux présidents de parti qu’à servir leurs électeurs, créant une atmosphère quasi-dictatoriale où les dirigeants de parti exercent une influence disproportionnée, semblable à des petits dictateurs dans leurs domaines.
4. Structure des Partis Politiques : Les partis politiques en Guinée fonctionnent souvent comme des entreprises privées, avec le président du parti agissant comme propriétaire principal et décideur. Cette structure étouffe la démocratie interne au sein des partis, car les promotions et les candidatures sont basées sur le népotisme et la loyauté plutôt que sur le choix démocratique. Cela perpétue un système où quelques individus exercent un pouvoir disproportionné. Le président décide généralement qui apparaît sur les listes de partis, souvent en sélectionnant en fonction de la loyauté ou des contributions financières plutôt que du mérite ou de l’engagement au service public.
5. Pouvoir Excessif du Président du Parti au Pouvoir : Lorsqu’un dirigeant de parti politique sert également de président du pays, l’équilibre des pouvoirs est souvent perturbé. Souvent, le parti du président détient une majorité ou plus à l’Assemblée Nationale, permettant au président de contrôler à la fois les branches exécutive et législative. Cela conduit les membres de l’Assemblée Nationale du parti du président à suivre les directives plutôt qu’à agir de manière indépendante. Par conséquent, le rôle de l’Assemblée dans la surveillance des actions du président est affaibli, transformant effectivement le gouvernement en un État à parti unique où le président dicte toutes les décisions. Des exemples historiques en Guinée incluent Sékou Touré du PDG-RDA, qui a gouverné de 1958 à 1984 dans un État officiellement à parti unique ; le général Lansana Conté du PUP, qui a gouverné de 1984 à 2008 ; et Alpha Condé du RPG, qui a été au pouvoir de 2010 à 2021. Chacun de ces dirigeants a exercé un contrôle significatif sur les branches exécutive et législative, réduisant l’efficacité des freins et contrepoids destinés à empêcher qu’un seul parti ou une seule personne n’ait trop de pouvoir.
6. Compétence Limitée des Députés : De nombreux députés de l’Assemblée Nationale manquent des compétences ou qualifications nécessaires pour leurs rôles. Certains sont même incapables de lire ou d’écrire et sont sélectionnés pour leur loyauté ou leurs contributions financières plutôt que pour leurs capacités. En conséquence, ces députés suivent généralement les directives du parti de manière mécanique, votant « oui » ou « non » comme instruit sans réelle compréhension des enjeux ou participation active aux débats législatifs. Ce manque de compétence entrave les discussions significatives et la prise de décisions efficaces au sein de l’Assemblée.
7. Opposition Compromise : Bien que les partis d’opposition devraient théoriquement fournir des freins au parti au pouvoir, beaucoup agissent comme des extensions de celui-ci, avec des dirigeants recevant des incitations pour s’aligner sur l’agenda du parti au pouvoir. Même les dirigeants des principaux partis d’opposition peuvent s’engager dans des pratiques corrompues, acceptant des faveurs pour soutenir les politiques du président, souvent au détriment des normes légales et de l’intérêt public.
8. Députés Distants des Citoyens Qu’ils Représentent : En Guinée, la manière dont les députés sont choisis dépend souvent plus de l’argent et des connexions que du désir d’aider le public. Par exemple, quelqu’un pourrait donner beaucoup d’argent à un dirigeant de parti et obtenir une place sur la liste électorale sans avoir besoin d’être actif dans le travail gouvernemental. Cela signifie que ces députés doivent plus aux dirigeants de parti qui les ont choisis qu’aux citoyens guinéens. En conséquence, ils ne se connectent pas vraiment avec les électeurs, prennent rarement la peine de faire campagne ou d’expliquer pourquoi ils veulent être élus. Cela rend difficile pour les citoyens d’avoir un contrôle réel sur leurs représentants.

Ces problèmes systémiques en Guinée profitent systématiquement à un petit groupe d’élites politiques et empêchent le progrès démocratique en permettant aux dirigeants puissants d’agir comme des dictateurs et de réprimer la discussion politique et le changement réels. Ce système favorise non seulement ces élites, mais empêche également des réformes électorales significatives et la croissance démocratique. Il maintient un système où les principaux dirigeants, souvent agissant comme des figures autoritaires, continuent de renforcer leur contrôle. Cela nuit au développement d’un véritable système démocratique en Guinée.

Comprendre ces problèmes et leur contexte historique est crucial pour promouvoir des réformes visant à transformer la culture politique afin d’assurer la stabilité et la prospérité à long terme de la Guinée.

En résumé, ce système a produit deux présidences à vie couvrant une période combinée de cinquante ans, quatre coups d’État militaires, de nombreuses manipulations constitutionnelles, une corruption omniprésente, une pauvreté croissante, des divisions ethniques profondes, une société injuste, des milliards perdus à cause de la corruption, des violations récurrentes des droits de l’homme, une jeunesse désillusionnée et certains des pires systèmes éducatifs et de santé au monde.

ANALYSE COMPARATIVE DES NORMES DÉMOCRATIQUES MONDIALES :

Cette section examine les défis du système politique guinéen en les comparant avec les réponses des démocraties établies à des pressions similaires. Ces exemples illustrent les différences marquantes dans les réponses institutionnelles et l’intégrité des dirigeants entre la Guinée et les pays dotés de cadres démocratiques robustes.

Le Maintien des Principes Démocratiques au Sénégal (2024) : La Cour suprême du Sénégal a fermement défendu la constitution et l’État de droit. Des dirigeants et des juges influents du pays ont défendu la constitution, empêchant l’ancien président Macky Sall de prolonger son mandat. Leur engagement en faveur des principes plutôt que des gains personnels a contribué à maintenir l’intégrité de leurs institutions malgré des défis importants.

L’Épreuve de la Démocratie aux États-Unis (Élections Présidentielles de 2020) : Les États-Unis ont fait face à une épreuve critique lors des élections de 2020. Des personnalités clés telles que le secrétaire d’État de Géorgie, Brad Raffensperger, et le vice-président de l’époque, Mike Pence, ont maintenu l’intégrité électorale et leurs devoirs constitutionnels sous une pression intense :

• Trump à Raffensperger : « Je veux juste trouver 11 780 votes, soit un de plus que nous avons, car nous avons gagné l’État. »
• Réponse de Raffensperger : « Les données que vous avez sont incorrectes. Les bulletins de vote en Géorgie ont été correctement comptés, et le résultat de l’élection est précis. »
• Trump à Pence : « Vous pouvez soit entrer dans l’histoire comme un patriote, Mike, soit entrer dans l’histoire comme une mauviette. »
• Réponse de Pence : « La Constitution ne me donne pas le pouvoir de modifier les résultats des élections. Mon serment de respecter la Constitution ne me permet pas d’interférer. »

Scénarios Hypothétiques Réfléchissant la Faible Leadership en Guinée :

Pour illustrer davantage les défis de la Guinée, considérons des dialogues hypothétiques entre l’ancien président Alpha Condé et ses alliés politiques : Kassory Fofana, ancien Premier ministre, et Kabinet Cissé, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de Guinée.

• Condé à Kassory Fofana (Premier Ministre) : « J’ai besoin d’un Premier ministre qui puisse tenir ferme avec moi alors que je fais les changements nécessaires pour rester au pouvoir. Êtes-vous prêt à être cet homme ? »
• Réponse de Fofana : « Absolument, Monsieur le Président. Dites-moi simplement ce qu’il faut faire, et je m’assurerai de notre continuité. »
• Condé à Kabinet Cissé (Président de la CENI) : « L’avenir de notre nation et de notre parti repose entre vos mains. Nous devons assurer cette victoire. »
• Réponse de Cissé : « Compris, Monsieur le Président. Je prendrai toutes les mesures nécessaires pour garantir notre succès. »

Ces conversations spéculatives, basées sur les comportements politiques observés en Guinée, contrastent fortement avec les positions éthiques fortes observées au Sénégal et aux États-Unis, mettant en évidence une volonté de privilégier la loyauté personnelle et les gains politiques par rapport aux principes démocratiques et au bien-être général de la population guinéenne. Ces vignettes, ainsi que des exemples tirés de démocraties mondiales, soulignent le rôle critique des actions individuelles dans la gouvernance et mettent en évidence la nécessité de valeurs personnelles solides et d’institutions robustes pour maintenir l’intégrité démocratique. Elles démontrent le besoin urgent de réformes globales pour renforcer la culture politique et les institutions de la Guinée, assurant une stabilité et une prospérité à long terme.

De plus, les perspectives tirées des exemples internationaux et des expériences propres à la Guinée soulignent l’urgence des réformes législatives. En améliorant les aspects structurels et opérationnels de son système législatif, la Guinée peut créer un gouvernement plus équilibré qui non seulement contrôle le pouvoir exécutif, mais représente et répond également aux besoins de ses citoyens. De telles réformes sont essentielles pour passer à un environnement politique plus démocratique et stable, crucial pour le développement global de la Guinée.

PROPOSITION POUR UN SYSTÈME LÉGISLATIF BICAMÉRAL

Vue d’ensemble du Système Proposé :

La transformation vers un système législatif bicaméral en Guinée vise à établir un cadre de gouvernance plus équilibré et responsable. Ce système propose l’introduction d’un Sénat comme chambre haute et la conservation d’une Assemblée Nationale réformée comme chambre basse, les deux remplissant des rôles distincts mais complémentaires. Cette structure est conçue pour améliorer l’efficacité législative, garantir un examen plus approfondi des lois et répartir le pouvoir politique de manière plus équilibrée, réduisant ainsi le risque de contrôle autoritaire centralisé.

STRUCTURE DU NOUVEL ORGANISME LÉGISLATIF :

L’organisme législatif proposé, appelé Parlement, sera composé de deux chambres : le Sénat (chambre haute), dont les membres seront appelés sénateurs, et l’Assemblée Nationale (chambre basse), dont les membres seront appelés députés.

STRUCTURE DU SÉNAT ET MANDATS ÉLECTORAUX :

Le Sénat comprendra 85 membres, élus directement par vote populaire. Cela inclut deux sénateurs de chacune des 33 préfectures, un de chacune des neuf communes de Conakry (Ratoma, Lambanyi, Sonfonia, Matoto, Gbessia, Tombolia, Dixinn, Matam et Kaloum), et dix sénateurs représentant la diaspora. Les sénateurs de la diaspora incluront trois d’Afrique (divisés par régions), trois d’Europe, trois des Amériques (deux des États-Unis et un du Canada) et un d’Asie-Océanie. Les sénateurs auront des mandats alignés sur celui du président, assurant une coordination dans le cycle électoral. Par exemple, si la nouvelle constitution spécifie que le mandat présidentiel est de cinq ans, alors les mandats des sénateurs seront également de cinq ans. Si le mandat présidentiel est de six ans, les mandats des sénateurs seront également de six ans. Cette synchronisation garantit que les élections sénatoriales se tiendront le même jour que l’élection présidentielle. Je propose que le président serve des mandats de six ans et, par conséquent, que les sénateurs servent également des mandats de six ans.

Faire en sorte que les sénateurs de la diaspora soient élus par la population de la diaspora et aligner leurs élections avec l’élection présidentielle simplifiera le processus et réduira la nécessité d’organiser plusieurs élections coûteuses en ressources. La diaspora ne participe pas aux élections locales, telles que celles des maires ou de l’Assemblée Nationale. Par conséquent, il est proposé que les élections municipales et de l’Assemblée Nationale se tiennent le même jour et aient les mêmes durées de mandat, tandis que les élections du Sénat et présidentielles devraient également se tenir le même jour. Cette approche permettra d’économiser du temps et des ressources.

Pour simplifier davantage le processus, ces deux cycles électoraux (municipales et Assemblée Nationale ; Sénat et présidentielles) devraient avoir un intervalle d’au moins un an et ne dépassant pas deux ans pendant la phase initiale. Cette approche échelonnée assurera des transitions fluides et une utilisation efficace des ressources.

Pouvoirs du Sénat :

Le Sénat aura des pouvoirs significatifs cruciaux pour maintenir des freins et contrepoids au sein de la structure gouvernementale. Le Sénat agira comme une seconde chambre pour examiner la législation adoptée par l’Assemblée Nationale. Il aura également des pouvoirs uniques, y compris la confirmation des nominations présidentielles, la capacité d’enquêter sur les fautes du gouvernement et l’autorité d’approuver les traités étrangers et les privatisations d’État. Le Sénat jouera un rôle crucial dans les amendements constitutionnels, qui doivent être approuvés par les deux chambres et soumis à un référendum public.

1. Pouvoirs Exclusifs de Confirmation :
   • Confirmation des Nominations : Le Sénat aura le pouvoir de confirmer ou de rejeter les nominations présidentielles, y compris les ministres, vice-ministres, juges à tous les niveaux, directeurs des agences nationales, ambassadeurs et responsables de la banque centrale (le président et les cinq vice-présidents). o Recrutement et Promotions des Forces Armées et Autres Forces : Le Sénat examinera et approuvera le recrutement et la promotion de tout le personnel des forces armées, garantissant que la direction militaire reste compétente et non partisane.
   • Recrutement et Nomination des Juges et Avocats Publics : Le Sénat examinera, approuvera ou rejettera le recrutement des magistrats, leur promotion et la nomination des juges et procureurs généraux, garantissant que la branche judiciaire reste compétente et non partisane.
2. Surveillance Législative :
   • Examen des Projets de Loi : Le Sénat agira comme une seconde chambre pour examiner et voter sur la législation adoptée par l’Assemblée Nationale. Ce processus d’examen en deux étapes est conçu pour améliorer la qualité et la rigueur des lois.
   • Pouvoirs Législatifs Spéciaux : Toutes les lois adoptées par l’Assemblée doivent également être approuvées par le Sénat pour devenir loi, à l’exception de l’approbation du budget gouvernemental.

Un projet de loi peut être introduit par le Sénat et transmis à l’Assemblée ou vice versa.

3. Pouvoirs d’Enquête et Judiciaires :
   • Surveillance Gouvernementale : Le Sénat aura le pouvoir d’enquêter sur toute allégation de faute au sein du gouvernement. Cela inclut la tenue d’audiences et, si nécessaire, l’initiation de procédures de destitution contre des responsables gouvernementaux, sauf le

Président.

• Procédures de Destitution : Le Sénat peut destituer et démettre des responsables gouvernementaux de leurs fonctions s’ils sont reconnus coupables de faute, assurant ainsi la responsabilité aux plus hauts niveaux du gouvernement.

4. Politique Étrangère :
   • Traités Étrangers : Le Sénat traitera exclusivement de l’approbation des traités étrangers, garantissant que les accords internationaux soient conformes aux intérêts nationaux et fassent l’objet de délibérations adéquates.
   • Privatisation et Appropriation des Terres : L’approbation de la privatisation des entreprises d’État et de l’appropriation des terres pour des entités étrangères relèvera uniquement du Sénat, protégeant ainsi les actifs nationaux.
5. Amendements Constitutionnels et Référendums Nationaux :
   • Propositions d’Amendements : Tout changement à la constitution doit recevoir une majorité des deux tiers à la fois au Sénat et à l’Assemblée Nationale avant d’être présenté au public par référendum.
   • Gestion des Ressources : Le Sénat jouera un rôle important dans l’approbation des contrats liés aux ressources naturelles, comme les contrats miniers, pour s’assurer que ces accords bénéficient au pays.
6. Surveillance Budgétaire et Financière :

o Approbation du Budget : Bien que l’Assemblée Nationale ait des responsabilités de surveillance financière, le Sénat joue un rôle crucial dans l’approbation finale du budget national, garantissant la responsabilité fiscale et l’alignement sur les priorités nationales.

Ces pouvoirs assurent que le Sénat agisse comme un organe robuste capable de fournir un contrepoids aux branches exécutive et administrative du gouvernement. En dotant le Sénat de ces responsabilités, le système proposé vise à améliorer l’efficacité, la responsabilité et la transparence de la gouvernance en Guinée.

Processus Électoral pour le Sénat :

Les 75 sénateurs représentant les 33 préfectures et les neuf communes de Conakry seront élus directement par leurs circonscriptions respectives. Par exemple, s’il y a 12 candidats pour les deux postes de sénateur de la préfecture de Boke, les deux premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes seront élus. Chaque électeur ne peut choisir qu’un seul candidat. Les partis politiques et les candidats indépendants ont tous deux le droit d’être candidats. Par exemple, si le parti UFR présente deux candidats pour les deux sièges de sénateur à Boke, ils apparaîtront individuellement sur le bulletin de vote avec « UFR » devant leurs noms. L’un peut gagner tandis que l’autre peut perdre. Les dix sénateurs de la diaspora seront élus par les Guinéens résidant dans leurs régions respectives. La même logique s’applique aux sièges de la diaspora. Par exemple, dans la région Afrique, les trois premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes seront élus. Il en va de même pour l’Europe et les autres régions.

Critères d’Éligibilité pour les Sénateurs :

1. Doit être citoyen de Guinée et d’origine guinéenne.
2. Doit avoir au moins 35 ans le jour de l’élection et pas plus de 75 ans.
3. Doit être titulaire d’un diplôme universitaire, reflétant la nécessité d’une compréhension approfondie des questions législatives complexes.
4. Doit avoir résidé dans la zone électorale qu’il souhaite représenter pendant au moins six mois avant l’élection. Par exemple, pour être éligible en tant que candidat au poste de sénateur de Kankan, vous devez résider à Kankan au moins six mois avant la date de l’élection.
5. Pour les sénateurs de la diaspora, doit avoir vécu dans la région respective pendant au moins sept années consécutives, avec une interruption d’un an au maximum, garantissant une familiarité avec les préoccupations de la communauté de la diaspora.
6. Doit avoir un casier judiciaire vierge en Guinée et à l’étranger.
7. Doit déclarer tous les actifs et passifs pour promouvoir la transparence.
8. Doit recueillir un minimum de 300 signatures vérifiées d’électeurs inscrits dans sa circonscription. Cela ne s’applique pas aux candidats sénateurs de la diaspora.
9. Exigences supplémentaires pour les sénateurs de la diaspora : doit posséder des documents d’immigration légaux valides et pouvoir voyager librement. Ne peut pas avoir demandé l’asile en utilisant une nationalité autre que guinéenne.
10. Doit démissionner s’il travaille pour le gouvernement ou consulte avec le gouvernement. Par exemple, un ministre, un juge, un officier de police, un officier militaire, un directeur d’agence gouvernementale ou toute personne travaillant pour le gouvernement, quel que soit son titre, doit démissionner de son poste le jour où il déclare officiellement sa candidature à un poste élu. Cette règle empêche les individus d’utiliser les ressources et l’influence du gouvernement dans leurs campagnes politiques et garantit l’équité entre tous les candidats.

RÉFORMATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE :

Composition : L’Assemblée Nationale maintiendra sa taille actuelle de 114 membres, mais avec des critères de candidature révisés pour améliorer la représentation et la responsabilité. Nous utiliserons la méthode de la représentation proportionnelle pour attribuer les sièges à chaque préfecture et aux neuf communes de Conakry en fonction de la population. Cette méthode fonctionne comme suit :

initialement, chacune de ces 42 localités (33 préfectures et 9 communes de Conakry) recevra automatiquement un député. Les 72 sièges restants seront attribués aux préfectures en fonction de la population en utilisant la formule de représentation proportionnelle. Cela devra être fait avant l’élection, après le recensement. Tous les 10 ans, la Guinée doit effectuer un recensement pour réattribuer les sièges en fonction de la population en utilisant la méthode de représentation proportionnelle.

Élection et Mandat : Les membres de l’Assemblée seront élus pour des mandats renouvelables de 5 ans, permettant une évaluation fréquente de leurs performances par les électeurs. Cette durée de mandat plus courte augmente la responsabilité envers les électeurs.

Pouvoirs et Responsabilités : L’Assemblée conservera ses fonctions législatives traditionnelles, y compris l’adoption des lois et l’approbation du budget national. Tous les députés élus doivent vivre dans leurs circonscriptions, où se trouvera leur résidence principale. Ils se rendront à Conakry pendant les sessions législatives, mais leur résidence principale restera dans leur circonscription. De nouvelles dispositions garantiront que tous les membres de l’Assemblée reçoivent un budget pour maintenir des bureaux dans leurs circonscriptions, facilitant ainsi un contact étroit avec les électeurs.

L’Assemblée partagera le même pouvoir avec le Sénat sur toutes les législations, à l’exception du pouvoir de confirmation. Cela fait du Sénat une seconde ligne de défense pour contrôler les législations adoptées par l’Assemblée. Ce processus permet des freins et contrepoids au sein du processus législatif lui-même. Toute législation adoptée par l’Assemblée doit également être approuvée par le Sénat et vice versa.

Critères d’Éligibilité pour l’Assemblée :

1. Doit être citoyen de Guinée et d’origine guinéenne.
2. Doit avoir au moins 25 ans le jour de l’élection et pas plus de 75 ans.
3. Doit être titulaire d’un diplôme de l’enseignement secondaire, reflétant la nécessité de savoir lire, comprendre, parler et écrire correctement. Ces compétences de base sont essentielles pour quiconque dans la branche législative, car les législateurs doivent comprendre la langue officielle utilisée à l’Assemblée, qui est le français, et être capables de lire les projets de loi et de comprendre les enjeux pour examiner efficacement la branche exécutive.
4. Doit avoir résidé dans la zone électorale qu’il souhaite représenter pendant au moins un an avant l’élection. Cette exigence de résidence garantit que les représentants ont un lien réel avec leurs communautés.
5. Doit avoir un casier judiciaire vierge en Guinée et à l’étranger. Par exemple, si quelqu’un veut être candidat au poste de député de Ratoma et a un casier judiciaire vierge en Guinée mais a été reconnu coupable de blanchiment d’argent ou de trafic de drogue en Europe, il ne sera pas éligible.
6. Doit déclarer tous les actifs et passifs pour promouvoir la transparence.
7. Doit recueillir un minimum de 300 signatures vérifiées d’électeurs inscrits dans sa circonscription. Cette exigence garantit qu’ils ont un lien avec les personnes qu’ils souhaitent représenter. Si un candidat ne peut pas obtenir 300 signatures d’électeurs inscrits vérifiés dans sa circonscription, comment peut-il s’attendre à recueillir des centaines de milliers de votes ? Ou s’ils sont trop distants pour parler directement aux personnes qu’ils veulent représenter, comment peuvent-ils plaider efficacement pour leurs intérêts ?
8. Les candidats peuvent être indépendants ou nommés par un parti politique.
9. Doit démissionner s’il travaille pour le gouvernement ou consulte avec le gouvernement. Par exemple, un ministre, un juge, un officier de police, un officier militaire, un directeur d’agence gouvernementale ou toute personne travaillant pour le gouvernement, quel que soit son titre, doit démissionner de son poste le jour où il déclare officiellement sa candidature à un poste élu. Cette règle empêche les individus d’utiliser les ressources et l’influence du gouvernement dans leurs campagnes politiques et garantit l’équité entre tous les candidats.

Ces réformes sont conçues pour renforcer les capacités législatives de la Guinée, améliorer la responsabilité démocratique et garantir que les élus soient à la fois compétents et dévoués au bien-être de leurs électeurs. En mettant en œuvre un système bicaméral et en raffinant le processus électoral, la Guinée peut progresser vers une structure de gouvernance plus stable et démocratique.

AVANTAGES D’UNE LÉGISLATURE BICAMÉRALE POUR LA GUINÉE

Système de Freins et Contrepoids : Une législature bicamérale en Guinée garantirait un système robuste de freins et contrepoids au sein du gouvernement. Les propositions de loi doivent être approuvées à la fois par le Sénat proposé et par l’Assemblée Nationale réformée, réduisant ainsi la probabilité de l’adoption de lois favorisant des intérêts particuliers ou des groupes spécifiques. Cette exigence force les partis politiques, y compris celui du président, à négocier et à élaborer des résultats bénéfiques à un public plus large, améliorant ainsi l’intégrité et l’équité législatives. En veillant à ce qu’aucune entité unique ne puisse dominer le processus législatif, la Guinée peut empêcher la concentration de pouvoir observée sous les régimes précédents. Le pouvoir conféré au Sénat pour la confirmation des nominations est un exemple de la manière dont ce système assurera les freins et contrepoids.

Limitation des Abus de Pouvoir : Le principal avantage d’un système bicaméral pour la Guinée est sa capacité à limiter les abus de pouvoir. Aucun groupe ou parti politique ne peut facilement dominer le processus législatif, car les deux chambres doivent s’accorder sur les législations. Cette structure empêche la majorité d’exclure la minorité, favorisant un système de gouvernance plus équilibré et juste.

Par exemple, le parti du président peut détenir une majorité à l’Assemblée Nationale mais en manquer au Sénat, ou vice versa. Cette division limiterait la vision unilatérale et les abus de pouvoir de la branche exécutive. Étant donné l’histoire de la Guinée en matière de pouvoir centralisé, ce système contribuerait à prévenir la domination de la branche exécutive et à garantir une plus grande responsabilité.

Amélioration de la Qualité Législative : Avec deux chambres, chaque proposition de loi en Guinée ferait l’objet d’un examen et d’un débat rigoureux, améliorant ainsi la qualité de la législation, car les deux chambres doivent approuver la même proposition de loi. Ce processus réduit les risques d’adoption précipitée de lois et garantit que différentes perspectives sont prises en compte. Même lorsqu’un parti politique contrôle les deux chambres, les factions internes au sein du parti nécessitent souvent des négociations et des compromis, conduisant à une législation plus équilibrée et bien pensée. De plus, certaines lois peuvent nécessiter plus qu’une simple majorité pour être adoptées, assurant ainsi une considération approfondie et un large soutien. Les nouvelles exigences pour les candidats au Sénat et à l’Assemblée Nationale réformée favoriseront également un plus grand professionnalisme et une plus grande compétence au sein de la branche législative. En fixant des normes plus élevées pour les candidats, telles que des qualifications éducatives et un casier judiciaire vierge, la Guinée peut s’assurer que ses législateurs sont mieux équipés pour traiter des questions complexes de gouvernance et améliorer les processus démocratiques.

Représentation Améliorée : La structure à deux chambres offre plusieurs niveaux de représentation au sein du gouvernement pour les individus. La chambre basse (Assemblée Nationale) représente les préfectures en fonction de la taille de la population, permettant une représentation plus précise et équitable. Par exemple, une préfecture comme Kankan, qui compte actuellement un seul député malgré une grande population, aurait environ quatre députés selon le recensement de 2014. De même, les communes urbaines de la capitale avec des populations importantes seraient représentées en conséquence. La chambre haute (Sénat) comprend deux sénateurs représentant chaque préfecture et dix sénateurs de la diaspora, garantissant que les intérêts plus larges de tous les Guinéens sont pris en compte. Cette configuration favorise une représentation complète de la population, garantissant que diverses voix soient entendues et prises en compte dans le processus législatif. Pour la Guinée, cela signifie mieux répondre aux besoins de ses différents groupes ethniques, préfectures et communautés de la diaspora.

PLAN DE MISE EN ŒUVRE COMPRÉHENSIF POUR LES RÉFORMES LÉGISLATIVES DE LA GUINÉE

1. Amendements Constitutionnels et Cadre Législatif :

Amendement de la Constitution : Modifier la constitution pour établir formellement la législature bicamérale comprenant le Sénat et l’Assemblée Nationale réformée. Cela inclut la description de la composition, des pouvoirs et des responsabilités de chaque chambre.

• Cadre Légal : Rédiger et adopter de nouvelles lois ou modifier les lois existantes pour définir clairement les rôles des deux chambres, en précisant leur fonctionnement et leurs interactions. Cet effort législatif doit inclure des détails sur les pouvoirs du Sénat pour agir comme un contrepoids à l’exécutif et ses capacités uniques telles que la confirmation des nominations présidentielles, la supervision des promotions militaires et la ratification des traités.
• Engagement et Approbation : Organiser des forums publics et des ateliers avec toutes les parties prenantes pour discuter et affiner les amendements constitutionnels et les changements législatifs. Ces discussions doivent se conclure par un référendum national pour garantir l’approbation et la légitimité publique des changements.
• Fondation Juridique : Modifier la constitution et les lois électorales pour établir la « Commission Électorale Indépendante de Guinée » (CEIG) comme une entité autonome avec une indépendance juridique et financière.

Structure et Autorité : La CEIG devrait avoir un conseil composé de juges, d’experts juridiques et de représentants de la société civile, nommés par un panel de surveillance judiciaire plutôt que par des personnalités politiques pour garantir l’impartialité. Ses responsabilités devraient inclure la supervision de tous les processus électoraux, l’accréditation des observateurs et l’application des lois électorales.

2. Révision du Système Électoral et Intégration Technologique :
   • Révision de la Loi Électorale : Mettre à jour les lois électorales pour intégrer l’élection des membres des deux chambres, en ajustant l’inscription des électeurs, la conception des bulletins de vote et les procédures de vote. o Vote Biométrique et Numérique : Mettre en œuvre des systèmes

d’inscription des électeurs biométriques et des machines de vote électroniques pour garantir l’exactitude et réduire la fraude. Établir une plateforme numérique sécurisée pour le vote de la diaspora, permettant aux Guinéens à l’étranger de participer sans avoir à se rendre dans les ambassades ou les consulats. Assurer que ces systèmes sont soutenus par des mesures de cybersécurité robustes.

Tests Pilotes : Commencer par des projets pilotes dans les régions clés et étendre en fonction des évaluations et des retours, assurant la préparation pour une mise en œuvre nationale.

3. Recensement Régulier pour l’Équité Électorale :
   • Recensement National : Réaliser un recensement national complet tous les dix ans pour déterminer avec précision la répartition de la population et ajuster les districts électoraux en conséquence.
   • Inclusion de la Diaspora : Étendre le recensement pour inclure les ressortissants guinéens à l’étranger, garantissant qu’ils sont équitablement représentés dans les sièges sénatoriaux de la diaspora.
4. Définition des Critères d’Éligibilité et des Exigences de Candidature :
   • Critères d’Éligibilité : Mettre à jour les critères d’éligibilité pour les candidats aux deux chambres. Cela devrait inclure l’âge, les qualifications éducatives, les exigences de résidence et un casier judiciaire vierge, à la fois national et international.
   • Candidature Indépendante et Transparence : Établir des directives claires permettant la candidature indépendante et imposer la déclaration des actifs pour promouvoir la transparence et réduire la corruption.
5. Éducation des Électeurs et Engagement Communautaire :

Campagnes Éducatives Complètes : Lancer des campagnes éducatives étendues pour informer les électeurs sur le nouveau système bicaméral, comment il modifie la gouvernance et ce que cela signifie pour la participation des électeurs.

• Ateliers Communautaires et Retours : Organiser des ateliers réguliers pour expliquer les processus électoraux détaillés et recueillir les retours de la communauté pour améliorer continuellement la compréhension et la mise en œuvre.

6. Mise en Œuvre et Suivi des Premières Élections :
   • Premières Élections sous le Nouveau Système : Organiser et mener les premières élections avec les nouveaux protocoles sous l’œil vigilant des observateurs nationaux et internationaux pour garantir la transparence.
   • Soutien à la Transition : Fournir une orientation et un soutien continu aux nouveaux élus des deux chambres, les aidant à comprendre leurs rôles et les processus législatifs.
7. Examen Continu et Ajustements Dynamiques :
   • Établir un Comité d’Examen : Mettre en place un comité dédié pour examiner régulièrement l’efficacité du système bicaméral et des

réformes électorales, apportant des ajustements en fonction des résultats législatifs et des retours des parties prenantes.

• Comité d’Examen Législatif : Former un comité permanent au sein de l’Assemblée Nationale dédié à la révision et à la mise à jour régulières des lois électorales en fonction des défis émergents et des avancées technologiques.
• Engagement des Parties Prenantes : Maintenir un dialogue ouvert avec toutes les parties prenantes politiques et sociales pour s’assurer que le processus législatif reste inclusif et représentatif.
• Comparaison Internationale : Comparer continuellement les lois électorales de la Guinée avec les meilleures pratiques internationales pour s’assurer qu’elles répondent aux normes mondiales.

8. Soutien International et Renforcement des Capacités :
   • Rechercher une Assistance Technique : Collaborer avec des institutions démocratiques internationales pour un soutien technique dans les procédures législatives, les systèmes électoraux et la gouvernance publique.
   • Obtenir une Aide Financière : Obtenir le financement nécessaire des donateurs internationaux pour soutenir les phases critiques de la mise

en œuvre, en particulier la campagne d’éducation publique et la révision du système électoral.

En se concentrant sur ces étapes détaillées, la Guinée peut effectivement passer à un système législatif bicaméral, améliorer l’intégrité de ses processus électoraux et favoriser un environnement de gouvernance plus démocratique et transparent. Cette approche structurée et par phases garantit que le nouveau système non seulement adhère aux meilleures pratiques internationales, mais aussi s’aligne sur les besoins et conditions spécifiques de la Guinée, ouvrant la voie à une gouvernance démocratique soutenue et à une confiance publique accrue.

CONCLUSION

La proposition d’un système législatif bicaméral en Guinée représente une étape audacieuse et nécessaire pour renforcer la gouvernance démocratique et assurer la responsabilité et la transparence dans le cadre politique du pays. En établissant un Sénat aux côtés d’une Assemblée Nationale réformée, ce système vise à corriger les erreurs historiques et les déséquilibres de pouvoir qui ont longtemps entravé le développement politique de la Guinée. Les réformes proposées sont conçues pour démanteler la concentration du pouvoir, améliorer la représentation politique et favoriser une société démocratique résiliente capable de relever les défis complexes du 21e siècle. L’introduction d’un Sénat, avec des pouvoirs clairement définis tels que la surveillance législative, la confirmation des nominations présidentielles et l’approbation des décisions nationales importantes, fournit un contrepoids solide à la branche exécutive. Les rôles uniques de cette chambre haute garantissent que les intérêts régionaux diversifiés sont représentés et que les politiques nationales sont minutieusement examinées avant leur mise en œuvre. L’Assemblée Nationale réformée, avec ses critères électoraux et d’éligibilité révisés, vise à améliorer la gouvernance locale et à garantir que les députés représentent et servent véritablement les besoins de leurs électeurs.

La mise en œuvre de ces réformes stabilisera non seulement l’environnement politique de la Guinée, mais stimulera également la croissance économique et la cohésion sociale. En promouvant un système de freins et contrepoids, la législature bicamérale contribuera à prévenir les abus de pouvoir et à favoriser une culture politique plus inclusive et participative. Comme Abraham Lincoln l’a si bien dit, « Presque tous les hommes peuvent supporter l’adversité, mais si vous voulez tester le caractère d’un homme, donnez-lui du pouvoir. » Cela souligne le besoin essentiel de structures de gouvernance robustes pour prévenir l’abus d’autorité.

En conclusion, l’adoption d’un système législatif bicaméral, associée à des réformes électorales rigoureuses, constitue une solution viable aux défis de gouvernance de la Guinée. C’est un engagement à construire des institutions résilientes et à doter des leaders capables de naviguer dans les complexités de la gouvernance moderne avec honnêteté, intégrité et passion. Cette proposition sert de référence pour la résilience démocratique dans la région et de catalyseur pour la stabilité et la prospérité à long terme de la Guinée. L’urgence d’une réforme transformative est évidente, et le moment d’agir est maintenant.

https://forms.gle/3JFEXJLQZE74EYsq7

Contact :

Abdourahamane Diallo

Scholar guinéen-américain.

Spécialisé en géopolitique et en conception de scénarios macroéconomiques.

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