Retour à l’ordre constitutionnel : la loi portant Identification des personnes physiques promulguée

Le président de la transition a promulgué, vendredi 8 décembre 2023 la loi L0019 portant Identification des personnes physiques en République de Guinée.
Pour la première fois, la Guinée s’est dotée d’une loi qui donne un régime juridique propre à l’identification des personnes physiques.

Au-delà de fixer les règles garantissant la sécurité juridique aux citoyens, la protection de leurs données personnelles, cette loi permet aussi d’avoir des donnés fiables qui sous-tendent les politiques publiques.

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La promulgation de la loi 019 va permettre d’entamer la 3e étape du chronogramme de la transition, qu’est le Recensement administratif à vocation d’Etat-civil (RAVEC) qui précède l’élaboration du fichier électoral, troisième étape du chronogramme de la Transition

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