Reforme foncière agricole : tenue à Conakry de la deuxième réunion du comité de pilotage

Au lendemain de l’Indépendance, l’État guinéen a mis en place un cadre juridique qui renforçait le principe de présomption de domanialité institué dans l’ancienne Afrique Occidentale Française, en instaurant un quasi-monopole foncier de l’État.

Dans un second temps, le Code foncier et domanial (CFD) du 30 mars 1992, toujours en vigueur, a libéralisé l’accès au foncier, à travers le droit de propriété privée, obtenu sous la forme d’un titre foncier par la procédure d’immatriculation de l’immeuble au livre foncier. Malheureusement, ce cadre juridique n’a pas apporté de réponse spécifique aux problématiques foncières rurales car le seul article de ce Code qui traite du foncier rural est l’article 92. Pire, cet article 92 n’aborde la problématique du foncier rural qu’à travers le prisme de règles d’aménagement à des fins environnementales ou productives, et renvoie la définition de ces règles à des textes d’application qui n’ont pas été élaborés. C’est pourquoi, le ministère en charge de l’Agriculture s’est, à son tour, fortement mobilisé sur la question foncière rurale et agricole en 2015, en lançant un processus aboutissant à l’adoption d’une feuille de route (FdR) sur le sujet en juillet 2016. Pour ce faire, plusieurs concertations ont été menées dans les quatre régions naturelles du pays et validée lors d’un atelier national. Laquelle feuille de route qui démontre la nécessité de mener une réforme foncière agricole, afin de doter la Guinée d’une politique foncière Agricole par des textes juridiques. C’est pourquoi dans le cadre de l’élaboration de cette politique foncière agricole, des responsables du projet, des acteurs clés des structures publiques et privées et des universités se sont réunis jeudi 27 juin 2024 à Conakry au compte de la deuxième réunion du comité de pilotage. Objectif, présenter l’état d’avancement des activités du projet depuis la dernière réunion, de restituer les résultats de la capitalisation des expériences foncières Agricoles, puis de partager le draft 1 de la politique foncière Agricole.

D’entrée, la Directrice nationale du foncier rural et du patrimoine Madame Madina Bah a rappelé que  » la Composante 3 du projet « Appui aux statistiques agricoles et au foncier » (ASAF/C3), financé par l’Agence française de développement (AFD) sur le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), est dédiée à la mise en œuvre de cette feuille de route. La maîtrise d’ouvrage du projet ASAF est assurée par le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage (MAGEL) et la maîtrise d’œuvre de la Composante 3 est confiée à la Direction nationale du foncier rural et du patrimoine (DNFRP). ASAF/C3 a initié ses activités en janvier 2021. Un projet de décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière Agricole a été soumis au MAGEL en avril 2021. Ce projet, amendé, a été signé  par le Président de la Transition le 21 juillet 2022. Deux autres textes complètent ce Décret : un arrêté  et une décision  signés par le ministre de l’Agriculture et de l’Elevage respectivement le 6 octobre et le 08 novembre 2022′,a-t-elle  indiqué.

Parlant des objectifs de cette deuxième  réunion du comité de pilotage, Madame Madina Bah sans aller avec le dos de la cuillère a fait savoir que  » c’est d’une part  présenter l’état d’avancement des activités du projet depuis la dernière réunion, de restituer les résultats de la capitalisation des expériences foncières Agricoles, puis de partager le draft 1 de la politique foncière Agricole, valider le compte rendu de la 1ère réunion du comité de pilotage : informer sur l’état d’avancement des activités du projet ; restituer les résultats de la capitalisation des expériences foncières Agricoles ; et enfin valider le draft 1 de la politique foncière Agricole ». 

 Et la directrice nationale du foncier rural et du patrimoine de terminer en indiquant que les résultats attendus au compte de cette deuxième réunion est  » la validation du compte rendu de la première réunion du comité de pilotage, informés les membres du comité de pilotage sur l’état d’avancement des activités du projet ; la restitution des résultats de la capitalisation des expériences foncières Agricoles; et la validation du premier draft de la politique foncière agricole ».

Ce projet financé par l’Agence française de développement (AFD) sur le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), et dédiée à la mise en œuvre de cette feuille de route, cette réunion qui a été rehaussée par la présence de la représentante de cette organisation Française en la personne de madame Fanny Boudet a été une occasion pour elle de rappeler les grandes avancées enregistrées par l’équipe technique du projet.

 « Un an après la tenue de la première réunion du comité de pilotage de la réforme foncière agricole, l’équipe technique a accompli des progrès significatifs. D’une part, une activité de capitalisation des expériences foncières agricoles a été mené. Ce qui a permis de recenser 37 expériences foncières agricoles dont les forces et faiblesses ont été analysé pour dégager des enseignements et enrichir les réflexions dans le cadre de la réforme foncière agricole. D’autre part, une première phase de dialogue multi-acteurs a été organisé composé de 22 ateliers rassemblant au total plus de 800 participants issus de plus d’une vingtaine de groupes d’acteurs… », s’est-elle réjouie.

À en croire le secrétaire général du Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, les 11 ateliers des idées contradictoires ont permis à plus de 300 personnes de réfléchir, proposer, débattre, argumenter, contre-argumenter sur les différentes thématiques – autant sensibles que complexes qui leur ont été soumises.

C’est pourquoi, en donnant le coup d’envoi de cette réunion, Oumar Barry, le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage a souhaité la cordiale bienvenue aux participants avant de rappeler que cette réunion se tient sur la base d’une avancée très importante de la réforme foncière Agricole: « il s’agit bien entendu de la production du premier draft du document de politique foncière Agricole, qui fait l’objet de présentation », a souligné Oumar Barry.

« Chers membres du Comité de Pilotage, aujourd’hui notre rôle n’est pas de nous prononcer sur telle ou telle mesure proposée ou de remettre en question la démarche d’intervention participative retenue par le Ministère pour atteindre les objectifs du projet dans son calendrier opérationnel avec notamment, l’organisation des futurs ateliers de concertation.(…) Il s’agit pour nous de nous prononcer sur la qualité globale de ce document. Sur sa cohérence d’ensemble pour valider le fait qu’il puisse effectivement servir de support aux prochaines concertations. Il s’agira aussi pour le Comité de répondre aux exigences de bonne gouvernance d’un tel projet avec la présentation et la validation de son PTBA », a expliqué le secrétaire général du ministère de l’agriculture et de l’élevage Oumar Barry.

Poursuivant, il dit avoir noté avec satisfaction deux caractéristiques majeures dans ce premier draft de la politique foncière Agricole.
« La première est que toutes les catégories de producteurs sont prises en compte de façon explicite, des grands investisseurs aux exploitants agricoles familiaux, avec un accent spécifique mis sur les personnes vulnérables. Retenons que dix- sept (17) mesures sur les soixante-quinze (75) leur sont explicitement consacrées. La seconde caractéristique concerne l’existence de mesures spécifiques pour les aménagements hydro-agricoles. Il s’agit de la première politique foncière agricole ou rurale d’Afrique de l’Ouest qui traite du foncier irrigué à part entière. Nous connaissons tous l’importance du potentiel de ce sous-secteur pour notre pays et nous ne pouvons donc que nous féliciter que la politique foncière agricole vienne combler l’absence totale de cadrage de la gouvernance foncière de ces aménagements, garantissant de fait, la durabilité tant recherchée pour ces investissements ainsi que la cohérence de l’action publique en lien par exemple, avec la Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture que nous venons de valider ».

Par ailleurs, le secrétaire général du Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage souligne que suite aux travaux déjà réalisés, l’espoir est permis.

« Les différents sujets que je viens d’évoquer ne constituent qu’une partie de la somme des problématiques qui sont prises en charge dans cette politique. Le défi de toute réforme foncière est immense mais, je pense que nous sommes désormais sur la bonne voie pour le relever. Je ne doute pas que vous consacrerez toutes vos attentions et que vous mettrez à contribution toutes vos connaissances, compétences et expériences au service de cette réforme dans l’intérêt supérieur de la nation », a-t-il conclu.

A rappeler qu’après cette deuxième réunion du comité de pilotage, d’autres rencontres vont être organisées avec l’ensemble des acteurs pour leur faire du contenu du draft de la politique foncière agricole. Comme dire que la Composante 3 du projet « Appui aux statistiques agricoles et au foncier » (ASAF/C3), financé par l’Agence française de développement (AFD) sur le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), est dédiée à la mise en œuvre de cette feuille de route évolue de la plus belle des manières.

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