Réforme des véhicules administratifs, militaires et paramilitaires : l’Agent judiciaire sonne la fin de la pagaille

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À travers une note circulaire rendue publique à la télévision nationale ce lundi 22 janvier 2024, Me Mohamed Sampil, Agent judiciaire de l’État, a informé l’opinion publique que dorénavant, il est formellement interdit de procéder à la réforme des véhicules administratifs, militaires et paramilitaires appartenant à l’État, sous quelques formes que ce soit.

En effet, ladite note circulaire rappelle que c’est un constat amer qu’il est devenu un moyen “sophistiqué” pour beaucoup d’utlisateurs de ces véhicules de les sortir frauduleusement du patrimoine de l’État.

« Or, si cette pratique perdure, son impact sera très néfaste sur le parc automobile de l’État qui s’amenuise anormalement”, indique la note circulaire.

“C’est pourquoi, pour cause de cette interdiction, tout contrevenant s’exposera aux poursuites judiciaires pénales pour détournement de dénier public. Par ailleurs, pour assurer une large diffusion, la note circulaire sur indiquée sera communiquée par voie administrative à tous les départements ministériels, aux instititions républicaines et à la Direction générale des Garages du gouvernement”, annonce-t-elle.

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